T02 CHRONIQUE 



lions prévues par le dccrel du 10 septembre. 

 Le monopole de pavillon. 



On sait que le monopole réservé au pavillon 

 français dans la navigation entre la France 

 et l'Algérie a été suspendu pendant la guerre. 

 Un pro.;et de loi tend à maintenir cette sus- 

 pension durant une période de deux ans à 

 partir de la cessation des hostilités. Pendant 

 cette période, les produits algériens ou fran- 

 çais qui seront importés en France ou en Al- 

 gérie, sous pavillon étranger, resteront ad- 

 mis au bénéfice de leur origine. Toutefois le 

 bénéfice de ce régime sera soumis à un certi- 

 licat d'origine. 



Les pièces de machines agricoles. 



Un décret du 8 juillet dernier a établi des 

 coeflicienlsde majoration des tarifs douanier 

 à Timporlalion d'un grand nombre de pro- 

 duits fabriqués, parmi lesquels figurent les 

 pièces de machines. Par un décret en date du 

 23 septem!)re, cette majoration a été sup- 

 primée pour les pièces détachées (pièces de 

 rechange) manifestement destinées à des 

 machines agricoles. 



La déclaration de la récolte des vins. 



A l'occasion des vendanges, le ministre des 

 Finances a adressé aux préfets une circulaire 

 dont il convient de reproduire les termes : 



Bien qu'elle ait aujourd'hui douze années 

 d'existence, la loi qui prescrit lu déclaration des 

 quantités de vins récoltées et des stocks prove- 

 nant des récolles antérieures n'est pas observée 

 partout avec la régulai'ité désirable. 



Cette année encore, j'ai été saisi d'un assez 

 grand nombre de demandes d'autorisations de 

 déclarations tardives qui n'ont pu être accueil- 

 lies, la loi ne prévoyant pas ces déclarations, ainsi 

 que je vous l'ai rappelé à différentes reprises, 

 et, en dernier lieu, par ma circulaire du 18 dé- 

 cembre 1918, 



Les demandes analogues qui pourraient être 

 formulées dans l'avenir ne sauraient être davan- 

 tage suivies d'effet. 



Il importe, dès lors, que les intéressés soient 

 formellement prévenus que les délais fixés con- 

 formément aux dispositions de l'article l»"' de la 

 loi du 211 juin 1907 sont de rigueur et qu'aucune 

 dérogation ni exception ne sera admise. 



A cet eflet, je vous prie d'adresser des ins- 

 tructions aux maires de votre département en les 

 invitant à donner la plus larg>! publicité aux 

 arrêtés fixant le délai accordé pour l'accomplis- 

 semenl des déclai-ations de récolte et à porter à 

 la connaissance de leurs administrés, par tous 

 les moyens d'information dont ils disposent, que 

 les retardataires ne seront autorisés, en aucun 

 cas, à faire des déclarations tardives. 



Les tolérances qui avaient été admises, au 

 cours de la guerre, au moins dans quelques 



AGRICOLE 



déparlemenis, sont donc absolument suppri- 

 mées. 



11 est utile d'ajouter que, pour la Régie, la 

 déclaration de récolte doit porter sur la tota- 

 lité de la production, et non pas seulement 

 sur la quantité de vin cjui est destinée à la 

 vente. 



Production de l'alcool. 



La Direction générale des Contributions 

 indirectes a publié le relevé de la production 

 de l'alcool pendant les onze premiers mois de 

 la campagne en cours (l*' octobre 1918 au 

 31 août 1019) : 



Difrérenc© 

 pour 

 1918-1919 1917-1918 1918-r.rt9. 



lieclol. liectol. hect"l. 



Vins 105 4G0 (31607 -|- 43 S53 



Cidres et poirés 20 294 125 096 —104 802 



Marcs, Iles et 



fruits 114 789 118 521 — 3 732 



Subslaiices fari- 

 neuses 86 465 133 488 —47 023 



Betteraves 219 254 512 623 —293 369 



Mélasses 67 233 148 873 —81610 



Autres subs- 

 tances 102 678 — 576 



Tot;ui.x..., 613 597 1100 886 — 4S7 289 



Le déficit déjà signalé dans la production 

 est toujours proportionnellement aussi élevé. 



Au ministère de l'Agriculture. 



M. Bénardeau, inspecteur général des 

 Eaux et Forêts, ayant été admis à faire valoir 

 ses droits à la retraite, M. Anloni, conserva- 

 teur, sous-directeur à la Direction générale, a 

 été nommé inspecteur général. 



D'autre part, M. Magnien, inspecteur géné- 

 ral de l'.\griculture, a été admis à la retraite. 

 Les agriculteurs conserveront le souvenir du 

 dévouement el du talent qn'il a déployés 

 dans l'exercice de ses fonctions. 



Décorations dans la Légion d'Honneur. 



Par décret en date du 5 septembre, sur la 

 proposition du minisire des Afl'aires étran- 

 gères, ont été promus au grade d'officier de 

 la Légion d'Honneur : 



M. Dreyfus (Louis), armateur, népociani, con- 

 sul général de Ixoiimanie. 



M. Perier (Jsan-Baptisle), consul général, atta- 

 ché commercial pour la (ji'ande-Bretagne. 



M. Louis Dreyfus occupe une place excep- 

 tionnelle dans le commerce des céréales. 

 Quant à M. Perier, on lui doit, depuis 

 nombre d'années, des études importantes 

 sur le commerce agricole de la France avec 

 l'Angleterre. 



Parmi les nominations de chevalier faites 

 sur la proposition du ministre de la Guerre, 



