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CHKONIQUE 



qu'en 1917, je crois, les Chambres ont voté pour 

 permettre la mise en culture des terres aban- 

 données, a reçu beaucoup d'autres destinations. 



A la demande de la Commission des finances, 

 il y a quelques mois, une enquête a été effectuée 

 par les inspecteurs f;<^néraux du Crédit agricole. 



Les résultats de cette inspection ont corroboré 

 l'écho des gaspillages qui nous était parvenu. 

 Sur 100 millions, 95 millions de dépenses sont 

 déjà engagées. A la vérité, sur ces 95 millions, 

 on en pourra distraire une quinzaine, mais sur 

 les 80 millions restants, il n'y en a peut-être pas 

 une vingtaine qui aient été affectés à l'objet 

 pour lequel les crédits ont été votés. 



On a donné des subventions ou des avances, 

 par e.xemple, pour permettre à des personnes 

 qui étaient plus ou moins agriculteurs d'acheter 

 voilure, cheval, de reconstituer des cheptels, 

 d'améliorer des terres qui avaient été plus ou 

 moins négligées; mais, quant à la mise en cul- 

 ture des terres réellement abandonnées, on y a 

 consacré tout au plus 20 millions... et encore! 



J'ajoute, ce qui est plus grave, que des ins- 

 tructions formelles avaient été données par le 

 ministre — je me trompe, par le commissaire 

 général de l'Agriculture — pour qu'on se mon- 

 trât très large dans l'application de la loi. Malgré 

 ces instructions, les inspecteurs agricoles n'en 

 ont pas moins présenté quelquefois des observa- 

 tions; mais ils ont reçu l'ordre d'aller de l'avant. 



Des demandes ont été accueillies, contraire- 

 ment aux enquêtes qui avaient été faites, parce 

 que le commissaire général de l'Agriculture avait 

 jugé que les besoins étaient réellement supé- 

 rieurs à ce que lui avaient signalé ses services. 



J'indique encore que les avances, suivant les 

 stipulations formelles de la loi, ne doivent être 

 consenties que contre garanties. Or, un très 

 grand nombre d'avances ont été faites sans 

 qu'aucun acte ait été dressé, en sorte qu'il sera 

 très difficile d'obtenir des remboursements. 



M. MoUard. — Oii est allé l'argent? 



M. le rapporteur général. — Entre les mains de 

 ceux [à 'qui il a paru nécessaire de l'attribuer, 

 soit pour acheter des vaches ou un attelage, soit 

 pour entreprendre certaines cultures, soit pour 

 devenir fermiers. En un mot la répartition des 

 crédits a pu aboutir à des conséquences utiles, 

 mais, pour la'plus grande partie, ils ont été em- 

 ployés à tout autre chose qu'à la remise en cul- 

 ture des terres abandonnées. 



Après avoir rappelé que les faits signalés 

 par M. Milliès-Lacroix ont été antérieurs à 

 son arrivée au ministère, M. Noulens a cons- 

 taté qu'il s'était empressé de faire procéder à 

 l'enquête demandée par la Commission des 

 Finances du Sénat. Puis il a ajouté : 



La loi avait prévu que des Commissions locales 

 auraient à donner leur avis, ainsi que les agents 

 délégués pour l'instruction de chaque affaire, sur 

 la solvabilité et les aptitudes des emprunteurs. 



D'après le rapport que j'ai communiqué à la 

 Commission des finances, les Commissions 



AGRICOLE 



locales n'ont pas toujours été consultées et les 

 avis des agents chargés des enquêtes ont été par- 

 fois écartés. 



Il faut tenir compte des difficultés de la tache 

 entreprise et ne pas perdre de vue que la pres- 

 que totalité des. sommes avancées sera rem- 

 boursée. 



En ce qui me concerne, je ne puis qu'affirmer 

 ma préoccupation d'appliquer la loi sur la mise 

 en culture des terres abandonnées conformé- 

 ment aux intentions du Parlement et en respec- 

 tant les intérêts du Trésor. 



Les dilapidations sont donc malheureuse- 

 ment flagrantes. Plusieurs sénateurs ayant 

 demandé si des sanctions seraient prises, 

 M. Noulens a répondu : « La responsabilité, 

 s'il y en a une, appartient au chef du service 

 et je ne puis frapper ses subordonnés. Ceux- 

 ci n'ont fait qu'agir suivant les instructions 

 qui leur étaient données. » 



Les agriculteurs seront unanimes à deman- 

 der qu'une lumière complète soit faite sur les 

 gaspillages malheureux révélés par M. Mil- 

 liès-Lacroix. 



Les réquisitions militaires. 



Dans sa séance du 30 septembre, le Sénat 

 a adopté un projet de loi relatif aux réquisi- 

 tions militaires françaises dans les pays en- 

 vahis ou occupés. Aux termes de ce projet, 

 les habitants de ces régions frappés de réqui- 

 sition par les autorités militaires françaises 

 avant l'invasion ou l'occupation ont droit 

 aux intérêts à 5 0/0 des sommes à eux dues 

 à partir du jour de la livraison ou de la four- 

 niture des prestations requises. Ces intérêts 

 cesseront de courir trois mois après la pro- 

 mulgation de la loi. 



Ce texte, précédemment adopté par la 

 Chambre des députés, est devenu la loi du 

 1" octobre. Toutefois, des réserves ont été 

 présentées au nom du ministre des Finan- 

 ces'; à ses yeux, cette dispostion ne consti- 

 tuerait pas un précédent et ne pourrait pas 

 être invoqué lorsqu'il sera question d'autres 

 sommes dues par l'Etat. 



Au ministère de l'Agriculture. 



Un concours sera ouvert à Paris, le lundi 

 3 novembre, pour deux emplois d'inspecteur 

 général de l'Agriculture. 



Ce concours comportera des épreuves 

 d'ordre administratif et professionnel sur le 

 Service de l'inspection générale de l'Agricul- 

 ture. 



Les candidats devront remplir les condi- 

 tions indiquées par les règlements. Ils de- 

 vront adresser leur demande sur papier 

 timbré au ministère de l'Agriculture (bureau 



