PARTIE OFFICIELLE 



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pour objet l'amélioration du cheptel par la 

 fixation des caractères héréditaires corres- 

 pondant aux exigences de l'exploitalion éco- 

 nomique du bétail. Cet Institut pourra se 

 servir, pour ses travaux, d'un certain nombre 

 de fermes, dénommées « Fermes d'élevage 

 d'élite », à condition que les exploitants de 

 celles-ci s'engagent, chaque fois qu'ils mot- 

 lent en vente des reproducteurs mâles ou 

 lemelles, obtenus chez eux par les soins de 

 l'Institut de zootechnie, à accorder la préfé- 

 rence soit à l'Etat, soit à des personnes ou ù 

 des Associations d'élevage désignées par le 

 ministre de l'Agriculture. 



D'autre part, le même arrêté ordonne la 

 répartition annuelle de subventions ou sub- 

 sides entre neuf Fédérations correspondant 

 aux neuf provinces du territoire et groupant, 

 chacune dans une province différ-ente, les 

 syndicats créés en vue de réaliser, dans la 

 mesure où les circonstances le permettent, 

 la multiplication des races pures provenant 

 des Fermes d'élevage d'élite. Le subside an- 

 nuel alloué à une Fédération provinciale ne 

 sera pas inférieur à tiOOO francs. Pour en 

 profiter, les Fédérations devront provoquer, 

 parmi les éleveurs affiliés, des expertises de 

 bétail destinées à leur signaler les reproduc- 

 teurs qu'il importe le plus de conserver dans 

 l'intérêt de l'élevage et qui peuvent, en con- 



séquence, être inscrits dans les livres généa- 

 logiques, organiser et surveiller la tenue de 

 leurs livres généalogiques, allouer des pri- 

 mes spéciales de conservation pour les tau- 

 reaux âgés de deux ans au moins appréciés 

 comme les plus utiles. 



Une somme de 25 000 francs, à répartir 

 entre les diverses provinces au prorata du 

 nombre de vaches laitières se trouvant dans 

 chacune d'elles, sera réservée aux Fédérations 

 des Syndicats d'élevage, en vue de l'organi- 

 sation du contrôle de la production lai- 

 tière. 



Une somme de 60 000 francs à répartir 

 entre les diverses provinces, d'après les indi- 

 cations du Comité technique de l'élevage, 

 sera employée à faciliter l'acquisition de re- 

 producteurs mâles d'élite aux Syndicats 

 d'exploKation affiliés à une Fédération suh- 

 sidiée, situés dans des localités où il y a 

 pénurie de bons taureaux et dont les mem- 

 bres ne sont pas en mesure d'entretenir indi- 

 viduellement le nombre de taureaux néces- 

 saire à l'amélioration de leur bétail. 



De plus amples détails ne sont pas néces- 

 saires pour faire ressortir la sollicitude avec 

 laquelle ont été prévues les diverses métho- 

 des propres à provoquer les progrés dans 



l'élevage. 



Henry Sagnier. 



PARTIE OFFICIELLE 



Loi du 25 septembre 1919 instituant des Syndi- 

 cats obligatoires pour la défense contre les 

 sauterelles en Algérie. 



Art. l"'. — Par dérogation à la loi du 24 dé- 

 cembre 188S concernant la destruction des io- 

 sectes, cryptogames et autres végétaux nuisibles 

 à l'Agriculture, la destruction des sauterelles en 

 Algérie sera poursuivie conformément aux dis- 

 positions de la présente loi. 



Art. 2. — Les préfets détermineront par des 

 arrêtés spéciaux soumis à l'approbation du gou- 

 verneur général, les procédés Je destruction 

 des sauterelles en Algérie et l'époque où celte 

 destruction doit avoir lieu. 



Les mesures prescrites par ces arrêtés sont 

 exécutées dans chaque commune par un Syndi- 

 cal comprenant obligaloireraent tous les exploi- 

 tants du sol. Elles sont appliquées sur la totalité 

 des propriétés non bâties cultivées ou non de la 

 commune, y compris celles de l'Etat, des dépar- 

 tements, des communes, des établissements pu- 

 blics ou privés. 



Art. 3. — Toutes les dépenses qu'entraîne 

 l'exécution des mesures prescrites par l'article 2 

 sont supportées par le budget de l'Algérie et 

 classées parmi les dépenses obligatoires. 



A la lin de la campagne, chaque Syndical éta 

 blit le relevé de ses dépenses et l'envoie, accom- 

 pagné de toutes les jusliltcalions utiles, au 

 préfet qui, après vérification, le transmet sans 

 retard au gouverneur général. 



Art. 4. — En cas d'inexécution des travaux 

 dans les délais impartis, le préfet pourvoit 

 d'office à l'exécution des mesures prescrites. 

 Dans ce cas, les dépenses restent à la charge des 

 membres du Syndicat défaillant et sont réparties 

 entre chacun d'eux au prorata du principal de la 

 contribution sur les bénéfices de l'exploitation 

 agricole pour lequel il est imposé. Dans aucun 

 cas, la pénalité ne pourra dépasser le montant 

 en principal de l'impôt sur le bénéfice de l'ex- 

 ploitation agricole. 



Le recouvrement de ces dépenses est opéré 

 comme en matières de contributions directes, 

 en vertu de mandatements exécutoires délivrés 

 par le préfet. 



Art. 0. — Le gouverneur général désignera 

 chaque année les communes de plein exeicice, 

 mixtes et indigènes, dans lesquelles seront appli- 

 quées les dispositions de la présente loi. 



Un règlement d'administration publique déter- 

 minera les conditions d'application de la loi 



