ne 



de 25 chevaux (Etablissements de Lacour el 

 Fabre, 19, rue d'Aumale, Paris); Globe de 18 che- 

 vaux (28, rue Saint-Lazare, Paris) ; Fordson de 

 22 chevaux(Malleville et Pigeon, 6, place Decazes, 

 Libourne, Gironde); Avcri/ de 10 chevaux et Aus- 

 tin de 25 chevaux (Th. Pilter, 2t, rue Alibert, 



RÉFORME DU MORCELLE.MEXT DES HÉRITAGES 



Paris) ; Rip de 16 chevaux et 22 chevaux (GO, ave- 

 nue de la République, Paris); Mac-Cormick de 

 20 chevaux (Wallut et C'', 168, boulevard de La 

 Villette, Paris:. 



{A suivre.) René Greilsammek, 



Inçféniour a^oDoinc. 



RÉFORME DU MORCELLEMENT DES HÉRITAGES 



Délégué par rAcadémie d'Agriculture au 

 Congrès de la Natalité qui s'est tenu à Nancy 

 au mois d'août, j'ai été amené à proposer à 

 la 4'' Commission (mesures législatives pour 

 combattre la dépopulation des campagnes 

 un vœu tendant à la modification de l'ar- 

 I icle 832 du Code civil. 



Depuis le milieu du siècle dernier, les cam- 

 pagnes lorraines se dépeuplent avec une ra- 

 pidité croissante. Dans la plaine comme dans 

 la montagne, certains cantons ont perdu la 

 moitié el même les deux tiers des habitants 

 qui y vivaient vers 1830. Plusieurs causes 

 ont produit ce résultat; on a fait remarquer 

 notamment que la grande industrie moderne 

 a pour efifet d'attirer la population agricole 

 et de faire le vide autour d'elle, au profit de 

 régions surpeuplées. 



Cela est vrai, mais il y a, dans ce phéno- 

 mène de la dépopulation agricole, autre chose 

 qu'un simple déplacement : nos campagnes 

 se vident, non seulement parce que beaucoup 

 d'hommes valides quittent la terre pour 

 l'usine, mais surtout parce que les familles 

 nombreuses, très fréquentes à la campagne 

 au milieu du siècle dernier, ont disparu. 

 C'est la restriction volontaire de la natalité 

 qui est la cause principale de ce mal. 



En général, le paysan lorrain — sauf d'ho- 

 norables exceptions — n'a plus qu'un ou 

 deux enfants. Un des motifs de cette res- 

 triction réside sans doute dans une dévia- 

 lion du sentiment paternel : on veut que 

 l'enfant ait une vie aussi large, soit aussi 

 riche que l'étaient ses parents. Peut-être les 

 circonstances actuelles modifieront-elles cette 

 mentalité paysanne : aujourd'hui, les familles 

 qui ont la chance de posséder des travailleurs 

 adultes s'enrichissent, tandis que les autres, 

 obligées d'avoir recours à des mercenaires, 

 se ruinent. Mais en outre, si le paysan ne 

 veut plus avoir beaucoup d'enfants, c'est qu'il 

 redoute de voir, après lui, partager son héri- 

 tage, cette terre à laquelle il est attaché et 

 qu'il voudrait transmettre intacte à un uni- 

 que héritier. 11 pourrait sans doute prélever, 

 sur ses économies de quoi doter plusieurs 

 enfants, en réservant la terre à celui qui est 

 le plus capable de continuer la culture ; mais, 

 en fait, ce n'est pas ainsi que l'on procède en 



Lorraine : les enfants se croiraient lésés s'ils 

 n'avaient pas leur part dans chacun des élé- 

 menls de l'héritage; non seulement chacun 

 veut avoir des terres dans son lot, mais on 

 va jusqu'à diviser chaque parcelle du do- 

 maine rural, d'où cet émieltement de la pro- 

 priété qui est le grand obstacle à toute amé- 

 lioration agricole. 



L'article 832 du Code civil contient deux 

 dispositions contradictoires , si chacune 

 d'elles est poussée à l'extrême. D'abord, il 

 dispose très sagement que, dans tout par- 

 tage, on doit éviter de morceler les héritages 

 et de diviser les exploitations ; c'était là le 

 bon sens, el cette règle devrait toujours être 

 suivie. Mais ensuite, le même article ajoute : 

 Il 11 convient de faire entrer dans chaque lot, 

 s'il se peut, la même quantité de meubles, 

 d'immeubles, de créances, etc.. » Ce conseil 

 est interprété en Lorraine comme une règle 

 sans exception; consciemment ou non, ceux 

 qui procèdent aux partages de biens ruraux 

 croient obéir à la loi en colloquant exacte- 

 ment dans la pari de chacun des immeubles 

 de même nature et de même qualité. 



La crainte d'un tel partage produit cer- 

 tainement, chez beaucoup de paysans, cette 

 restriclion de la natalité dont nous consta- 

 tons les désastreux effets. Sans prétendre 

 qu'une modification législative de l'art. 832 

 du Code civil soit l'unique remède à la dépo- 

 pulation rurale, nous croyons que si le 

 paysan était délivré de cette obsession de la 

 nécessité du morcellement de son héritage, 

 il suivrait plus facilement la voix naturelle 

 que lui ont montrée ses ancêtres, et que nous 

 reverrions bientôt dans nos campagnes les 

 familles nombreuses d'autrefois. 



En conséquence, nous avons proposé le 

 vœu suivant : 



i. Quti l'article 832 du Code civil soit mo- 

 difié par la suppression de sa seconde partie, 

 et que soit seulement maintenue la défense, 

 dans tout partage, de morceler les héritages 

 et de diviser les exploitations. » 



Ce vœu, adopté par la Commission, a reçu 

 ia sanction du Congrès. 



Cu. GUYOT, 



Correspondaul de l'Académie d'Agriculture. 



