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CHKOMQUE AGHICULE 



lors de la promulgation de la loi. Le Sénat a ! 

 ajouté : « A moins qu'il ne s'agisse de baux 1 

 qui étaient en cours au !"■ août d91i »; c'était | 

 dans l'intention que les années de la guerre \ 

 ne comptent pas dans le calcul de ces deux 

 ans. La Chambre a atiopté cette addition. 



A cette occasion, M. Magniaudé a présenté 

 un amendement aux termes duquel tous les 

 baux consentis avant la guerre et dont les 

 terres se trouvent situées dans les régions 

 libérées seraient prorogés jusqu'au 31 dé- 

 cembre 1927. Il a fait valoir que c'était le 

 seul moyen de sauvegarder les intérêts des 

 fermiers obligés de consacrer plusieurs an- 

 nées ù la reconstitution de leurs terres et qui 

 n'auront plus ensuite qu'une ou deux années 

 de bail devant eux. Cet amendement a été 

 disjoint, afin de ne pas retarder le vote du 

 projet qui aurait été renvoyé ainsi à la nou- 

 velle législature. 



Les baux dans les régions sinistrées. 



On a lu dans la Chronique du 18 sep- 

 tembre (p. GGi) les principales dispositions 

 d'un projet de loi adopté par le Sénat sur les 

 baux des immeubles atteints par faits de 

 guerre ou situés dans les localités évacuées 

 ou envahies. Plusieurs articles de ce proji:l 

 visent spécialement les baux à ferme. Leur 

 texte tend à l'application de ce principe que 

 la résiliation peut ôlre demandée par le fer- 

 mier qui justifie que la guerre a modifié sa 

 situation personnelle ou celle de l'exploita- 

 tion dans une mesure telle que dans sa situa- 

 tion actuelle il n'aurait pas contracté; elle 

 peut être demandée par le bailleur ou pro- 

 priétaire s'il justifie que le fermier n'est plus 

 en étal d'assurer l'exploitation normale de la 

 ferme. Le projet détermine aussi les conditions 

 d'exonération ou de réduction du fermage, 

 ainsi que la durée de prolongation du bail 

 qui peut résulter de la nécessité de remettre 

 les terres en bon état. 



Adopté par la Chambre des députés dans 

 la séance du 18 octobre, ce projet est devenu 

 définitif. 



Les confusions d'origine. 



Nous avons reproduit, il y a quelques 

 mois, les dispositions législatives relatives à 

 la protection des appellations d'origine. Dans 

 sa séance du 15 octobre, le Sénat a adopté 

 une proposition précédemment votée par la 

 Chambre des Députés sur les précautions à 

 prendre contre les fraudes à l'importation. 



Celte proposition modifie un des articles de 

 la loi du 11 janvier 1892. D'après la nouvelle 

 disposition, sont prohibés à l'entrée, et ex- 

 clus de l'enlrepôl, tous les produits étran- , 



gers, naturels ou fabriqués, portant soit sur 

 eux-mêmes, soit sur leurs emballages inté- 

 rieurs ou extérieurs, une marque de com- 

 merce, un nom, un signe ou une indication 

 quelconques, si cette inscription n'est suivie 

 de la mention exacte et intégrale, en français, 

 du pays dans lequel ce produit a été fabriqué 

 ou récolté. Des dérogations pourront excep- 

 tionnellement être autorisées [en faveur de 

 produits naturels ou de matières premières 

 dont la nature et les caractères permettront 

 de déterminer nettement la véritable origine. 

 Toutefois resteront en tout cas interdits l'im- 

 portation et le transit de ces produits, bien 

 que portant la mention d'origine prévue, si le 

 nom, la marque, le signe ou l'indication sont 

 de nature à faire croire qu'ils sont d'origine 

 française. 



Enfin, sont interdits, à titre absolu, l'entrée 

 cl le transit de tous produits portant, soit 

 sur eux mêmes, soit sur leurs emballages, 

 des marques, noms, inscriptions ou signes 

 quelconques, de nature à leur faire attribuer, 

 directement ou indirectement, une origine 

 autre (jue leur origine réelie. 



La production chevaline. 



Sur le rapport de M. Milliès-Lncroix, le 

 Sénat a adopté la proposition relative à l'ou- 

 verture, sur l'exercice 1919, d'un crédit de 

 500 000 fr. destiné à encourager l'élevage, 

 dans les régions libérées, des chevaux de 

 race ardennuise et de race boulonnaise. 



Cette proposition est ainsi devenue défini- 

 tive. 



La saccharine. 



La loi du 7 avril 1917 avait autorisé, pen- 

 dant la durée des hoslililés, l'emploi de la 

 saccharine et des autres substances édulco- 

 ranles artificielles pour remplacer le sucre 

 dans la préparation des denrées alimenlaires. 

 Le Gouvernement a présenté et le Parlement 

 a adopté un projet de loi maintenant cette 

 autorisation en vigueur pour trois années à 

 partir de la date de la cessation des hostilités. 

 Ce projet est devenu la loi du 22 octobre. 



Dans l'exposé des motifs, le Gouvernement 

 faisait valoir que l'imposition de la saccha- 

 rine livrée à la consommation intérieure a 

 donné pour le Trésor les recettes suivantes : 

 2 513 000 fr. pour 1917, 41 830 340 fr. pour 

 1918 et 6 0'i8 000fr. pour les six premiers 

 mois de 1919. El il ajoutait : « Dans ces con- 

 ditions, si l'on tient compte de l'état où la 

 guerre a mis notre industrie sucrière, qui ne 

 pourra avant plusieurs années se relever de 

 ses ruines et suffire à notre consommation, 

 il paraît prudent de proroger pendant quel- 



