CONCOURS DE PRIX CLLTURAUX, DE PRIMES DIION'NEUR, ETC., DE 1920 A 1930 



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huit médailles d'argent grand module, seize 

 médailles d'argent tt trente-deux médailles de 

 bronze seront décernés aux serviteurs a gages 

 agricoles des deux sexes jugés les plus méri- 

 tants pour la longueur de leurs services, leurs 

 capacités professionnelles et leur conduite. 

 Aui un des pi ix en argent ne pourra dépasser 

 100 fr. 



Le quart du montant de ces primes et du 

 nombre des médailles pourra être attribué, s'il 

 y a lieu, aux agent?, contremaîtres ou ouvriers 

 à gages des exploitations ayant obtenu des prix 

 culluraux, des prix de spécialités ou des rappels 

 de prix. 



Prix pour les journaliers ruraux. 



Art. \'.i. — Des prix en argent d'une valeur 

 totale de 2 000 fr., quatre médailles de vermeil, 

 huit médailles d'argent grand module, seize 

 médailles d'argent et tnnte-deux médailles de 

 bronze seront décernés aux journaliers agri- 

 coles, vignerons, sériciculteurs, draineurs, elc , 

 qui auront été reconnus les plus méritants 

 pour leur travail et leur conduite et pour l'ordre, 

 l'économie et la bonne tenue de leur ménage. 

 Aucun des piix en argent ne pourra dépasser 

 100 fr. 



Le quart du montant de ces primes et du 

 nombre de ces médailles pourra être attribué, 

 s'il y a lien, aux collaborateurs des e.\ploilations 

 agricoles ayant obtenu des prix culluiaux, des 

 prix de spécialités ou des rappels de piix. 



Ln'scription des co.ncurrents. 



Art. 16. — Les concurrents aux prix cultu- 

 raux ou aux autres prix prévus aux ailicles 4 à 

 13, devront remplir en double un questionnaire 

 dont ils pourront réclamer des exemplaires soit 

 au ministère de l'Agriculture, soit dans les pré- 

 fectures. 



Ces questionnaires pourront être accompa- 

 gnés de mémoires, plans, certificats et autres 

 documents à l'appui. Ils devront être adressés à 

 la préfecture du département où le concours 

 aura lieu, au plus tard, le l'' mars de l'année du 

 concours. 



L'administration décline toute responsabilité 

 en ce qui concerne la restitution des plans et 

 autres documents annexés aux divers question- 

 naires. 



Art. 17. — Les concurrents aux récompenses 

 à décerner aux serviteurs à gages et aux journa- 

 liers ruraux (art. 14 et 15) devront adresser leurs 

 demandes à la préfecture, avant le 1" mars de 

 l'année du concours. 



Ils devront faire connaître, par écrit, leurs 

 nom, prénoms et domicile, et joindre tous les 

 renseignements et certilicats propres ;'i faire 

 apprécier leuis titres aux récompenses piévues 

 aux articb s 14 ou 15. Les pièces aunexéi s 

 devront être déposées en même temps que la 

 demande. 



Ne pourront être admis à concourir pour l'ob- 

 tention de prix réservés aux serviteurs à gages 

 et journaliers ruraux que ceux comptant au 



minimum quinze années de services. Seront 

 comprises dans ce décompte les années passées 

 au seivice militaire. 



Le préfet centralise ces demandes et les re- 

 met ultérieurement au président de la Commis- 

 sion prévue à l'article -21, chargée d'apprécier 

 les concurrents. 



Jurys et comji:ssions. 



.\rt. 18. — Pour l'appréciation des mérites 

 des concurrents, le ministre de l'Agriculture 

 constitue une Commission dite de i revision des 

 déclaraiions ", composée de Irois membres : du 

 directeur départemental des Services agricoles, 

 d'un membre de l'Office agricole départemental 

 et d'un agriculteur, lauréat d'un prix cultural ou 

 d'un prix d'honneur. 



Cette Commission reçoit les dossiers et procède 

 avant le 15 mai à une première visite des exploi- 

 tations des concurrents aux prix prévus par les 

 arliclis 2 à 7. 



Elle dresse une liste des explniiaiions sus- 

 ceptibles d'être visitées par le Ju:y supérieur 

 prévu à l'article suivant lantpour les prix cul- 

 luraux que pour les prix de spécialilés; elle 

 les inscrit, en les lépai tissant dans la grande, 

 kl moyenne culture ou la culture familiale, 

 suivant les conditions agricoles du départe- 

 ment. 



.-1(7. 19. — Une Commission dite Jury de 

 piime d'honneur, désignée par le ministre de 

 l'Agriculture, prt'sidée par un inspecteur géné- 

 ral de l'Agricultui e et composée de notabilités 

 agricoles étrangères au département dans lequel 

 a lieu le concturs, sera chargée Je visiter les 

 concurrents retenus sur la liste établie par la 

 Commission de revision, et attribue les prix cul- 

 luraux, la prime d'honneur, ainsi que les piix 

 de spécialités. 



Cette Commission attribue également les prix 

 spéciaux prévus par les articles S, 9, 10, 11 et 

 12 pour l'outillage agricole, les améliorations 

 des conditions d habitation du personnel de la 

 ferme, les industries agricoles, les établisse- 

 ments d'enseignement professionnel agricole et 

 les exploitations annexées aux établissements 

 d'enseignement subventionnés par l'Etat. 



Art. 20. — Un Jury spécial composé de quatre 

 membres, spécialistes désignés par le ministre 

 de l'Agriculture et étranger au départemeiit 

 dans lequel a lieu le concours, attribue les 

 prix d'honneur de l'horticulture, prévus à l'ar- 

 ticle 13. 



Cette Commission pourra être présidée, s'il y a 

 lieu, par un inspecteur général de l'Agriculture. 



Art. 21. — Une Commission de cinq mem- 

 bres, dé.-ignés par l'Oftice agricole départemental 

 et présidée par le directeur des Services agri- 

 coles du département, attribuera les récompenses 

 prévues aux articles 14 et 15, pour les servi- 

 teuis à gages et les journaliers ruraux, sauf 

 celles réservées aux collaborateurs des exploi- 

 tations primées qui seront attribuées par le Jury 

 de la prime d'honneur. 



