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volants dont les mentions seront concordantes; le premier volant 

 accompagnera le lot jusqu'à la sortie du pavillon et sera ensuite 

 remis par le fort à l'inspecteur principal ; le second destiné à 

 l'expéditeur, énoncera, outre le prix de la vente, les frais tarifés 

 (transport, octroi, décharge, manutention par le service des 

 forts, droits d'abri), ainsi que le montant de la Commission qui 

 devra comprendre tous les frais accessoires; dans le cas où plu- 

 plusieurs ventes seraient faites le même jour, au nom du même 

 expéditeur, les volants destinés à l'expéditeur pourront être 

 remplacés par un bordereau récapitulatif reproduisant toutes les 

 mentions des st)uches. 



â'' Après la conclusion de chaque vente, le prix énoncé sur le 

 volant sera proclamé à haute voix; 



S° Toute marchandise vendue devra sortir immédiatement du 

 pavillon: 



4° Les mandataires seront tenus de conserver pendant trois 

 ans le livre à souches et toutes autres pièces de comptabilité. 



Art. 8. — La préfecture delà Seine répartit les emplacements 

 entre les mandataires des expéditeurs, en raison de l'importance 

 de la marchandise qu'ils sont chargés de vendre, sous cette seule 

 réserve que le préfet de police détermine, pour chaque pavillon^ 

 la surface minima indispensable à la vente des marchandises et 

 à l'exercice du contrôle dans le poste ; elle a dans ses attribu- 

 tions la perception des droits municipaux et le poids public. 



La préfecture de police assure le maintien du bon ordre au 

 point de vue de la loyauté des transactions, de la salubrité des 

 denrées et de la liberté de la circulation. A cet effet, un com- 

 missaire de police sera spécialement affecté aux Halles centrales 

 et tous les inspecteurs et agents placés sous ses ordres auront le 

 droit de verbaliser. 



Elle a dans ses attributions, l'affichage du cours des ventes et 

 la détermination des heures en dehors desquelles toute opération 

 sera considérée comme nulle, et du minimum des lots. 



Art. 9. — Une commission supérieure sera chargée d'adresser, 

 au moins une fois par an, au Président de la République, un 

 rapport sur la situation des Halles centrales, les abus qui peuvent 

 s'y commettre et les réformes qu'ils comportent. 



