LOI MILITAIRE 



Art. 23. En temps de paix, après un an de présence sous les 

 drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur 

 demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 



1** Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir 

 pendant dix ans dans les fonction-s de l'instruction publique, 

 dans les institutions nationales des sourds-muets ou des jeunes 

 aveugles, dépendant du ministère de l'intérieur, et y rempliront 

 effectivement un emploi de professeur, de maître répétiteur ou 

 d'instituteur. 



Les instituteurs laïques, ainsi que les novices et membres des 

 congrégations religieuses vouées à renseignement et reconnues 

 d'utilité publique, qui prennent l'engagement de servir pendant 

 dix ans dans les écoles françaises d'Orient et d'Afrique subven- 

 tionnées par le gouvernement français; 



S'^ Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs 

 études en vue d'obtenir : 



Soit le diplôme de licencié es lettres, es sciences, de docteur 

 en droit, de docteur en médecine, de pharmacien de l""^ classe, 

 de vétérinaire ou de titre d'interne des hôpitaux, nommé au 

 concours dans une ville où il existe une faculté de médecine î 

 soit le diplôme délivré par l'École des chartes, l'École des 

 langues orientales vivantes et l'École d'administration de la 

 marine; 



Soit le diplôme supérieur délivré aux* élèves externes par 

 l'Ecole des ponts et chaussées, l'Ecole supérieure des mines, 

 l'Ecole du génie maritime ; soit le diplôme supérieur délivré par 

 l'Institut national agronomique, l'Ecole des haras du Pin, aux 

 élèves internes, les écoles nationales d'agriculture de Grand- 

 jouan, de Grignon et de Montpellier, l'Ecole des mines de Saint- 

 Etienne, les écoles des maîtres ouvriers mineurs d'Alais et de 

 Douai, les école? nationales des arts et métiers d'Aix, d'Angers 

 etdeChâlons, l'Ecole des hautes études commerciales et des 

 écoles supérieures de commerce reconnues par l'Etat; 



Soit l'un des prix de Rome, soit un prix ou médaille d'Etat 



