dans les concours annuels de l'Ecole nationale des beaux-arts, 

 du Conservatoire de musique et de l'Ecole nationale des arts 

 décoratifs ; 



3° Les jeunes gens exerçant les industries d'art qui sont dési- 

 gnés par un jury d'état départemental, formé d'ouvriers et de 

 patrons. Le nombre de ces jeunes gens ne pourra, en aucun cas, 

 dépasser un demi pour cent du contingent à incorporer pour 

 trois ans ; 



4° Les jeunes gens admis, à titre d'élèves ecclésiastiques, à 

 continuer leurs études en vue d'exercer le ministère dans l'un 

 des cultes reconnus par l'Etat. 



En cas de mobilisation, les étudiants en médecine et de phar- 

 macie sont versés dans le service de santé. 



Tous les jeunes gens énumérés ci-dessus seront rappelés pen- 

 dant quatre semaines dans le cours de l'année qui précédera 

 leur passage dans la réserve de l'armée active. Ils suivront en- 

 suite le sort de la classe à laquelle ils a[>partiennent. 



Des règlements d'administration publique détermineront : les 

 conditions dans lesquelles sera contracté l'engagement décennal 

 visé aux paragraphes -P^" ; les justifications à produire parles 

 jeunes gens visés aux paragraphes 2^" et 4^, soit au moment de 

 leur demande, soit chaque année, pendant la durée de leurs 

 études; la nomenclature des industries d'art qui donneront lieu 

 à la dispense prévue au paragraphe 3% le mode de répartition 

 de ces dispenses entre les départements, le mode de constitution 

 du jury d'Etat pour les ouvriers d'art ainsi que les justifications 

 annuelles d'aptitude, de travail et d'exercice régulier de leur 

 profession, que les jeunes gens dispensés, sur la proposition du 

 jury, devront fournir jusqu'à Vêige de vingt-six ans. 



Les mêmes règlements fixeront le nombre des diplômes supé- 

 rieurs à délivrer annuellement, en vue de la dispense du service 

 militaire par chacune des écoles énumérées au troisième alinéa 

 du paragraphe 2®, et définiront ceux de ces diplômes qui ne 

 sont pas définis par la loi; ils fixeront également le nombre 

 des prix et des médailles visés au quatrième alinéa du même 

 paragraphe. 



