HECON>TltL'CïlUN DES AGGLOMÉI! A'Ili i.\S KUHAI.ES 



vriers déserteraient nos fermes 



plus 



pour 

 jamais revenir. 



Pour atteindre ce but, nous vous inions, Mon- 

 sieur le Ministre, de bien vouloir examiner avec 

 bienveillance les propositions suivantes : 



1° De lixer, pour les régions sinistrées, le 

 prix minimum du blé à 0.'; fr. pendant cinq an- 

 nées ; 



■2" D'adopter un ensemble de quatre njesures 

 correspondant à un avanta^'e au quintal de blé 

 d'environ 12 fr., à savoir : 



a) Que les agriculteurs sinistrés soient exo- 

 nérés de tout impôt direct et sur le revenu pen- 

 dant la période de reconstitulion, c'est-à-dire 

 pendant cinq années. 



6) Que toutes les sommes dues pur l'Etat aux 

 exploitants du sol pour la réparation de la perte 

 suljie, à l'exception de celles dues pour les dom- 

 mages causés aux maisons de plaisance et aux 

 meubles visés au paragraphe 2 de l'article 13 de 

 la loi des dommages, produisent un intérêt de 

 5 l'an, non pas à partir du II novembre 1918, 

 mais à partir de la date de l'invasion; 



c) Que l'on rembourse aux propriétaires du 

 sol, qu'ils soient exploitants ou non, les ter- 

 mages des années d'occupation, y compris 

 l'année 1919, pendant lesquelles la terre n'a pas 

 produit; 



d] Que l'Etat prenne à sa charge le montant 

 des inlérêts moratoires, toutes les fois que le 

 débiteur sera lui-même un sinistré des Hégions 

 '■nvahies. 



L'ensemble de ces mesures qui, avec le prix 

 minimum de 93 fr. demandés, porte la recelte 

 par quintal de blé produit dans les Régions si- 

 nistrées à 107 fr. pendant cinq années, se trouve 

 justifié dans un rapport détaillé qui fait partie 

 du dossier que nous avons l'honneur de vous 

 remettre. 



Ce prix de 107 fr. sera encore inférieur à 

 celui auquel revient le ble importé d Amérique. 



Le cultivateur encouragé pro luira et !d France 

 gardera son argent. 



89 



D) Main-ir,nirre clraivjcre. — Etant donné nos 

 perles en hommes pendant la «uerre et notre 

 faible natalité, l'Agricultuie ne retrouvera 

 qu'une faible partie de ses ouvriers. 



Pour rétablir l'équilibre, il faudra nécessaire- 

 ment faire appel à la main-d'œuvre étrani^'ère. 



Les travailleurs du dehors doivent être l'objet 

 d'une sélection dans leurs pays mêmes, avant 

 d'être emliauchés. 



Il ne faut pas que cette tâche soit conhée à 

 des racoleurs quelconques qui n'ont d'autres 

 foucis que de rassembler le plus de tètes pos- 

 sible avec le minimum de frais. 



Le remède serait alors pire que le mal, et les 

 Régions libérées deviendraient bientôt le rendez- 

 vous des indésirables du monde entier. 



-Nous demandons : 



1° Que des agriculteurs désignés par leurs 

 Associations professionnelles fassent partie des 

 Commissions de recrutement, alln qu'ils puis- 

 sent sélectionner leurs ouvriers et empêcher lin- 

 duslrie d'accaparer la main-d'œuvre spécialisée 

 dans les travaux agricoles; 



■1" Que, dans les traités de nation à nation, il 

 soit tenu compte du change dans la fixation des 

 salaires; 



.3° Que les 80 000 Polonais, dont l'arrivée en 

 France est annoncée comme prochaine, ne 

 soient pas attribués aux S. T. E., même pour 

 partie. 



Nous avons joint an dossier le résumé d'une 

 conférence sur la main-d'œuvre polonaise, faite 

 par M. .Michel, président de la Société centrale 

 d'Agricultuie de MeurIbe-et-Jloselle. 



Telles sont, Monsieur le Ministre, les proposi- 

 tions que la Confédération générale des Asso- 

 ciations agricoles des Régions dévastées a l'hon- 

 neur de vous soumettre, et elle espère que vous 

 voudrez bien les examiner avec bienveillance. 



Elle se met tout entière à votre disposition 

 pour apporter son concours à l'Œuvre de re- 

 constitution agricole. 



RECONSTRUCTION DES AGGLOMÉRATIONS RURALES 



La loi du l't mars 1919 intéresse beaucoup 

 les cOQimunes rurales, les villages et les 

 hameaux. 



L'article 2 de la loi en question dit que, 

 lorsqu'une agglomération, quel que soil le 

 chiffre de sa population, a été totalement ou 

 partiellement détruite, par suite de faits de 

 guerre, d'incendie, de trembleraenl de terre 

 ou de tout autre cataclysme, le préfet prend 

 un arrêté d'après lequel la municipalité est 

 tenue de faire établir, dans le délai de 

 trois mois, un plan général d'alignement et 

 de nivellenaent des parties à reconstruire. Le 

 plan, qui est prévu par la loi municipale 

 du 3 avril 1885, doit être accompagné d'une 



étude sommaire du projet d'aménagement, et 

 même d'embellissement et d'extension. 



Tant que le plan d'alignement et de nivel- 

 lement n'est pas approuvé, aucune construc- 

 tion, sauf des abris provisoires, ne peut être 

 efifectuée sans autorisation du préfet après 

 avis de la Commission départementale d'amé- 

 nagement et d'extension des villes et villa- 

 ges.^ 



L'étude du plan doit èlre confiée par le 

 Conseil municipal à un homme de l'art, à un 

 architecte, à un urbaniste ou à une société 

 qualifiée. Si le Conseil municipal ne désignait 

 pas la personne ou la société qu'il charge de 

 l'étude et de la confection des plans et pro- 



