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PARTIE OFFICIELLE 



PARTIE OFFICIELLE 



Décret du 31 janvier 1919 



relatif aux transports par chemins de fer. 



Art. 1". — L'article 2 du décret du Jb oc- 

 tobre 1919 pst complété par l'alinéa ci-après : 



« 3° Les transports, suivant programmes éta- 

 blis parle ministère de l'Agriculture, des entrais, 

 produits anliparasitaires, des graines et tuber- 

 cules de semence destinés, soit à des associa- 

 tions, Sociétés ou Syndicats agricoles, soit à des 

 agriculteurs. 



« Les conditions dans lesquelles il sera justi- 

 fié de cette destination seront déterminées 

 d'accord par le ministre de l'Agriculture et le 

 ministre des Travaux publics. )> 



Art. 2. — Le ministre des Travaux publics est 

 chargé de l'exécution du présent décret, qui 

 sera publié au Journal Officiel de la Hépublique 

 française et inséré au Bulletin des lois. 



Circulaire aux préfets 

 pour l'application de ce décret. 



Paris, le 31 janvier 1920. 

 L'article 2 du décret du lo octobre 1919, relatif 

 à un régime provisoire d'exploitation des 

 grands réseaux, comportait les dispositions sui- 

 vantes : 



« Art. 2. — Les grands réseaux devront exé- 

 cuter par priorité de préférence à tous autres : 

 « i" Les transports destinés à la leconstilutioii 

 des régions libérées, suivant les programmes 

 arrêtés par le ministère des Régions libérées; 



« 2° Les transports en petite vitesse, par va- 

 gons complets, suivant les programmes arrêtés 

 par les ministères du Ravitaillement et de la 

 Reconstitution industrielle, concernant l'appro- 

 visionnement eu combustibles et le ravitaille- 

 ment de rensenible du territoire. ■■ 



Cet article est complété ainsi qu'il suit par un 

 décret en date du 3) janvier 1920 : 



« 3° Les transports, suivant programmes 

 établis par le ministère de l'Agriculture, des 

 engrais, produits antiparasitaires, des graines 

 et tubercules de semence destinés soit à des 

 associations, Sociétés ou Syndicats agricoles, soit 

 à des agriculteurs. 



« Les conditions dans lesquelles il sera jus- 

 tifié de celte destination seront déterminées 

 d'accord par le ministre de l'Agriculture et le 

 ministre des Travaux publics. » 



Pour tenir compte des remarques formulées 

 par le Conseil d'Etat en ce qui concerne l'appli- 

 cation de ces dispositions, les mesures ci-après 

 ont été arrêtées de concert entre les départe- 

 ments de l'Agriculture et des Travaux publics et 

 devront être, par vos soins, portées à la connais- 

 sance des intéressés : 



i° Seront seuls compris dans les programmes 

 de transport en petite vitesse par priorité éta- 

 blis par le ministère de l'Agriculture, les engrais, 

 produits anliparasitaires (anticryptogamiques, 



insecticides agricoles , graines et tubercules de 

 semence, devant être expédiés directement sur 

 la région de consommation, des usines de fabri- 

 cation ou des magasins dans lesquels ces mar- 

 chandises sont entreposées, soit à des associa- 

 tions, Sociétés ou Syndicats agricoles, ou à des 

 agriculteurs isolés ou groupés, soit à des négo- 

 ciants agissant pour le compte de ceux-ci. 



2" Les demandes d'inscription sur les pro- 

 grammes visés ci-dessus seront adressées, par 

 les expéditeurs, en ce qui concerne les engrais 

 et antiparasitaires, au ministère de l'Agricul- 

 ture : Office central des produits chimiques agri- 

 coles, 42 bis, rue de Bourgogne, Paris-VII'', et, 

 en ce qui concerne les graines et tubercules de 

 semence, au ministère de l'Agriculture : Office 

 de renseignements agricoles, 78, rue de Yareiine, 

 Paris-T"". 



3° Par le seul fait de leur demande d'inscrip- 

 tion, les expéditeurs s'engagent à fournir, à 

 l'administration de l'Agriculluie, tous rensei- 

 gnements utiles pour lui permettre de contrôler 

 efficacement les conditions dans lesquelles les 

 transports auront été effectués et notamment la 

 qualité réelle du destinataire de la marchandise. 



Si l'administration de l'Agriculture estime que 

 l'expéditeur a fait de fausses déclarations, ou ne 

 s'est pas conformé à l'engagement susrisé, elle 

 pourra refuser l'inscr-iption à son programme du 

 transport demandé, tant que les justifications 

 nécessaires ne lui auront pas été fournies. 



4' Enfin, il est précisé que l'inscription au 

 programme ne dispense pas l'expéditeur de for- 

 muler une demande régulière de matériel à la 

 gare de départ, dans les limites prévues audit 

 programme. 



Le minilitre des Travaux publics, 

 Yves le Trocquek. 

 Le ministre de l'Agriculture, 

 .1.-11. Ricard. 



Décret du 3 février 1919 relatif au régime des 

 céréales récoltées en 1919. de la farine et 

 du pain. 



Ch,\pitiie 1''. — Régime des céiéales panifiables. 



Art. 1°"'. — Les céréales indigènes récoltées 

 en 1919 continueront d'être achetées à la cul- 

 ture en conformité des décrets des 13 sep- 

 tembre 1918, 1 "'juillet et 2fi août 1019 aux prix 

 rappelés ci-après : 



Blé, 73 fr. les 100 kilogr. 



Méteil, GOfr. les 100 kilogr. 



Seigle, 53 fr. les 100 kilogr. 



Arl. 2. — A partir du i"' mars 1920, les cé- 

 réales mentionnées à l'article 1" seront cédées 

 aux meuniers par le ravitaillement, pour être 

 mises en mouture, les 100 kilogr. nets et nus. 

 rendus gare destinataire, aux prix suivants : 



Blé, 70 fr. les 100 kilogr. 



