PAUTIE OKFICIELLK 



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Méteil, 74 fr les 100 kilogr. 



Seigle, 71 fr. 50 les 100 kflogr. 



Les frais de transport de la culture au moulin 

 continueront à être remboursés aux ayants droit 

 par les bureaux permanents des céréales confor- 

 mément à la réglementation en vii,'ueur. 



Art. 3. — A partir de la même date, les cé- 

 ri'ales exotiques seront cédées par les services 

 du ravitaillement, les ii)0 kilogr. nets et nus, 

 rendus gare destinataire, aux prix suivants : 



Blé, 76 fr. les 100 kilogr. 



Seigle, 71 fr. 80 les 100 kilogr. 



Maïs, 7o fr. les 100 kilogr. 



CHAPrrRE II. — RéçjiDie de la farine et du son. 



Art. 4. — Les farines de blé et de céréales 

 secondaires pauifiables doivent être extraites 

 aux taux suivants : 



Pour 100 kilogr. d:' blé brut, 80 kilogr. de 

 farine. 



Pour 100 kilogr. de seigle brut, 70 kilogr. de 

 farine. 



Pour 100 kilogr. de méteil brut, 7o kilogr. de 

 farine. 



Pour 100 kilogr. de mais brut, 80 kilogr. de 

 farine. 



Ces taux s'entendent de denrées de qualité 

 saine, loyale et marchande; ils peuvent être mo- 

 difiés suivant la qualité des denrées mises en 

 mouture sur des instructions du bureau perma- 

 nent des céréales. 



La farine provenant des céréales secondaires 

 panilïables sera mélangée à la farine de froment 

 dans la proportion indiquée jiar le bureau pei- 

 manent, en conformité des instructions du sous- 

 secrétaire d'Etat du ravitaillement. 



Art. 5. — Il est interdit aux meuniers de 

 vendre les farines ci-dessus indiquées pour un 

 usage autre que la panification, à moins d'une 

 autorisation spéciale du bureau permanent et à 

 charge de se conformer aux conditions iixées 

 par le sous-secrétaire d'Etat du ravitaillement. 



Toutefois, continue à être autorisée la vente au 

 détail des farines par les boulangers pour la 

 consommation ménagère dans les conditions 

 fixées par l'article 40 du décret du 30 novembre 

 1917 etpar l'article 3, paragraphe 2, du décret du 

 2! mars 1918. 



Ces farines ne pounont être cédées à partir 

 du 1"'' mars 1920 à un prix supérieur à 1 fr. 50 

 par kilogr. logé. 



Art. 6. — Il est interdit, à partir du 20 février 

 prochain, de fabriquer, vendre ou mettre en 

 vente, sous quelque forme que ce soit, de la 

 pâtisserie fraîche fabriquée avec de la farine de 

 froment pure ou mélangée. 



Art. 7. — Tout manquant de farine constaté 

 parles agents du ravitaillement soit au moulin, 

 soit en boulangerie, indépendamment des sanc- 

 tions prévues par la réglementation en vigueur, 

 continuera à donner lieu au remboursement à 

 l'Etat du prix de revient de la denrée. Ce rem- 

 boursement sera poursuivi par les soins du bu- 

 reau permanent des céréales. 



Arl. S. — A |:iartir du l" mars I92(i, le prix de 

 la farine entière de blé-froment, pure ou mé- 

 langée avec les succédanés [laniliablus, et quelle 

 que soit la proportion du mélange, ne pourra 

 dépasser 93 fr. les 100 kilogr. nets et nus, prix 

 au moulin. Ce prix est apjdicable à toutes les 

 farines de succédanés paniliables. 



A défaut d'approvisionnement par les moulins 

 du département, le bureau permanent des cé- 

 réales met à la disposition des boulangers, au 

 même prix que ci-dessus les 100 kilogr. nets 

 et nus, rendus gare de répartition dans le dépar- 

 tement, le complément de farine nécessaire à la 

 fabrication du pain, pour ce département. 



Art. 9. — A partir du 1" mars 1920, les sons 

 ne [leuvent être mis en vente ou vendus à un 

 prix supérieur à 48 fr. les 100 kilogr. nets et 

 nus, prix au moulin. A ce prix, s'ajoutent les 

 sommes fixées pour rémunération et autres frais 

 par les instructions en vigueur. 



Ch.\pitre m. — Régime du pain. 



Art. 10. — Dans chaque département, le taux 



que ne peut dépasser la taxe du pain, arrêtée 



par le maire, est fixé par le préfet en tenant 



compte des prix de farine établis par l'article S 



ci-dessus, des dépenses pour le transport de la 



farine jusqu'en boulangerie, ainsi que des frais 



habituels de panification. 



Art. 11. — En vue d'atténuer, en faveur des 



j catégories de consommateurs énumérées à l'ar- 



j ticle suivant, les conséquences de l'augmenta- 



I tion du prix du pain résultant des dispositions 



[ du présent décret, il sera fixé, pour la durée 



! d'application de ce décret et pour l'ensemble des 



I départements, une somme à prélever sur le 



; compte spécial du ravitaillement. 



Cette somme sera répartie entre les départe- 

 I ments et, dans chaque département, entre les 

 j communes, en tenant compte du nombre de 

 ] consommateurs appelés à bénéficier de la ré- 

 ' duction du prix du pain. Dans chaque com- 

 mune, des bons de pain quotidiens de 400 gr. 

 à prix réduit seront distribués à ces consomma- 

 teurs sur la base du prix du 1" février 1920. 



L'n décret, pris sur la proposition des mi- 

 nistres des Finances, du Commerce et de l'In- 

 dustrie et de l'Intérieur, déierminera le mon- 

 tant de la somme à répartir ainsi que la part 

 attribuée à chaque département; en outre, il 

 prescrira toutes les mesures d'exécution du pré- 

 sent article. 



Art. 12. — >'e pourront bénéùcier de la ré- 

 duction du prix du pain que les consommateurs 

 appartenant aux catégories ci-après désignées et 

 qui en feront la demande : 



1" Chefs de famille ayant à leur charge au 

 moins trois enfants, pour chaque enfant âgé de 

 seize ans au plus ; 



2° Veuves ayant au moins deux enfants à leur 

 charge, pour chaque enfant âgé de seize ans au 

 plus ; 



3° Réformés de guerre avec pension dont fin 

 validité constatée est de oO O'O au minimum; 



