KEXKTIiES DFS [lABlTATIU.NS lICliALES 



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Ce sont là pratiques connues. Mais les direc- 

 teurs des Services agricoles ont à leur donner 

 une large publicité, ainsi qu'à toutes autres par- 

 ticulièrement recommandabli s dans chaque ré- 

 gion. 



La vulgarisation des bons procédés de culture 

 fera l'objet de causeries, de notes envoyées à la 

 presse locale, aux cultivateurs, aux instilu- 

 teurs, etc. 



Il est permis d'espérer beaucoup de la collabo- 

 ration constante de l'Administration avec les 

 ■Offices, les Associations et les agriculteurs; aussi 

 j'attache le plus grand prix à cette collaboralion 

 qui devra être poursuivie dans un large esprit 

 d'union, en s'adressant indistinctement à tous les 

 particuliers et à toutes les Sociétés susceplibKs 



de contribuer à l'accroissement .le la productioa 

 terrienne. 



Vous voudrez bien m'accuser rcceiHion de la 

 présenle circulaire et me faire connaître, dans 

 une note brève : 



1" Les mesures que vous avez déjà prises pour 

 intensilier la production du blé; 



2° Celles que vous proposez d'appliquer pour 

 la prochaine campagne; 



3° La superficie i.-t l'état des eniblavures. 



Votre réponse devra me parvenir, pour le 

 .31 mars, sous le timbre - Direction de l'Agricul- 

 ture, Office de renseignements agricoles. » 



Le ininiatre de l' Agriculture, 

 J.-H. Ricard. 



L'IiMPOT SUR LES BÉiNÉl ICES AGRICOLES 



On nous communic[ue de divers eûtes les 

 prétentions de receveurs des Contributions 

 directes relativement à Tapplication de la cé- 

 dule de l'impôt sur les bénéfices agricoles 

 établi par la loi du 31 juillet 1917; ils exige- 

 raient des cultivateurs une déclaration des 

 bénéfices de leur exploitation. 



Cette prétention est contraire aux prescrip- 

 tions de la loi du 31 juillet 1917, d'après les- 

 quelles rimpôt sur les bénéfices de l'exploi- 

 tation agricole est fixé, à forfait, à la moitié 

 de la valeur locative des terres exploitées. Il 

 est vrai que, d'après une loi subséquente du 

 12 août 1919, si le contrôleur est en mesure 

 d'établir que le bénéfice réel de l'exploitant 

 est supérieur à ce forfait, il peut prendre ce 

 bénéfice réel pour base de l'impôt; mais celte 

 loi lui impose la charge d'apporter les justi- 



fications nécessaires, en cas de conleslation. 



En somme, l'exploitant, propriétaire ou 

 fermier, n'a à faire aucune déclaration spé- 

 ciale de b(^éfices ; il doit se bornera ré- 

 pondre à Tenquèle que le bénéfice est légale- 

 ment égal à la moitié de la valeur locative. 

 Lu outre, il a le droit de contester les éva- 

 luations de bénéfices qui seraient faites ar- 

 bitrairement par le contrôleur. Il paraît que, 

 d'après des instructions de l'Administration, 

 il serait très facile d'évaluer avec exactitude 

 les bénéfices des exploitants ; la pratique 

 montrera combien , celte prétention est exor- 

 bitante. 



On ne peut pas préjuger ce que l'avenir 

 réserve ; mais, dans l'étal actuel de la légis- 

 lation, la résistance aux tentatives adminis- 

 tratives est un droit absolu. II. S. 



FENETRES DES HABITATIONS RURALES 



(1) 



La coupe verticale donnée par la fig. il 

 (numéro du 4-11 mars) montre que, pour la 

 même surface de fenêtre/", il y a avantagea 

 augmenter la hauteur h plutôt que la largeur 

 ce' de la baie d'ouverture (l'élargissement 

 de la fenêtre diminue les zones d'ombre n, 

 alors qu'en élevant la traverse haute l', ou 

 en augmentant k, on éloigne le point x' de 

 l'aplomb de la baie /'). 



En déduction de ce qui précède, Trélat 

 critiquait, avec raison, les tentures classi- 

 ques destinées à habiller intérieurement les 

 fenêtres de certaines pièces, lesquelles sont 

 établies suivant le modèle A de la figure il, 

 en obturant la partie supérieure, qui est ce- 



(1) Voir le numéro du 4-11 mars, page 193.) 



pendant la zone la plus utilisable; il propo- 

 sait d'adopter la disposition inverse repré- 

 sentée en B (2); nous avions appliqué ce 

 dispositif à la garniture d'une de nos fenêtres 

 et nous nous en sommes bien trouvés. Le 

 dispositif Trélat n'eut aucun succès auprès 

 des tapissiers et du public. 



Les fenêtres ne sont jamais très exacte- 

 ment joinlives, car leur manœuvre ne pour- 

 j rait se faire qu'avec difficulté et en risquant 

 ! de casser les carreaux; d'autre part, il faut 

 tenir compte que le bois gonfle à l'automne 



I (2) Le décor de fenêtre appelé cantonnié.'e, ne 

 bouchant pas la baie, constitue une application du 

 ' même principe. 



