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PARTIE OFFICIELLE 



PARTIE OFFICIELLE 



Décret du 22 mars 1920 fixant de» droits de 



sortie à l'exportation des animaux des espèces 



chevaline, asine et mulassière. 



Art. 1". — Les animaux des espèces cheva" 

 line, asine et mulassière, qui feront robjct de 

 dérogations aux prohibitions de sortie édictées 

 par les décrets des 20 janvier 1919 (art. 3, et 

 12 juillet 1919 (art. I"), seront passibles, sauf en 

 ce qui concerne le transit ou la réexpoi talion, 

 des droits prévus à l'article 2 ci après. 



Art. 2. — Le tableau B annexé à la loi de 

 douane du 11 janvier 1892 est modilié ainsi qu'il 



suit : 



Uniti! Droits 



<lo perception de sortie. 



Aniinau.)- vioants. 



Chevaux, juments Tète. 800 fr. 



Poulains — ''"0 



Mules et mulets — !*00 



.Mnletons — ''OO 



Anes et ànesses, ânons 



compris — 200 



Art. 3. — Les conditions d'application des 

 dérogations prévues à l'article l" ci-dessus se- 

 ront iixées par arrêté des ministres de l'Agricul- 

 ture et des Finances. 



Art. 4. — Les dispositions du présent décret 

 sont applicables à l'Algérie. 



Art. 5. — Le président du Conseil, minisire 

 des Affaires étrangères, les ministres des Fi- 

 nances, du Commerce et de l'Industrie et de 

 l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le 

 loncerne, de l'exécution du présent décret. 



Arrêté du 22 mars 1920 établissant des déroga- 

 tions à la prohibition de sortie des animaux 

 des espèces chevaline, asine et mulassière. 



,lr(. l'r. — L'arrêté du 23 février 1920 est rap- 

 porté. 



Art. 2. — Conformément aux dispositions de 

 l'article 3 du décret du 20 janvier 1919 et de l'ar- 

 ticle l" du décret du 12 juillet 1919, pourront 

 laire l'objet de dérogations de prohibition de 

 sortie, sous réserve de l'acquit des droits prévus 

 à l'article 2 du décret du 22 mars 1920, outre les 

 reproducteurs mâles et femelles faisant l'objet 

 d'une autorisation exceptionnelle : les chevaux, 

 juments, poulains et pouliches de toutes les 

 races de pur sang et de demi-sang, sans limita- 

 tion d'âge. 



Art. 3. — Les dérogations concernant les ani- 

 maux, prévues à l'article 1'% devront faire l'ob- 

 jet de demandes accompagnées de papiers d'ori- 

 gine et adressées à la Direction des Haras 

 (2= bureau), qui remettra aux intéressés des 

 formules de demandes d'exportation. Les de- 

 mandes, revêtues d'un avis favorable, seront 

 transmises au ministère des Finances, qui déli- 

 vrera l'autorisation définitive de sortie. 



Art.i. — Les animaux d'espèce chevaline ne 



pourront sortir que sur présentation, au Bureau 

 de douanes, du certificat d'origine, portant au 

 dos le visa d'exportation, le cachet et la signa- 

 ture du fonctionnaire des Haïas délégué à cet 

 effet. 



Le signalement, l'âge et l'espèce de l'animal 

 devront correspondre exactement à ceux men- 

 tionnés sur le certificat d'origine. Ces vérifica- 

 tions seront faites par les soins du Service vété- 

 rinaire du Bureau de douanes. 



Art. 0. — Est autorisée, sous la seule réserve 

 de l'acquit des droits prévus àrarticle2 du décret 

 du 22 mars 1920, la sortie des baudets, ânes, 

 ânesses, ànons, mules, mulets et muletons. 



Arrêté du ministre des Finances, en date dn 

 18 mars, fixant les prix d'achat des tabacs 

 indigènes en 1920. 



Art. 1". — Confurniément à la décision de la 

 Commission chargée de lîxer les prix d'achat des 

 tabacs indigènes de la récolte de 1920, les tabacs 

 corsés de cette récolte, cultivés dans les dépar- 

 tements du Lot, de Lot-et-Garonne (variété 

 Auriac), du Nord, d'llle-et-Vilaine et des Bou- 

 ches-du-Rhône, seront classés en cinq qualités 

 pour chaque variété. Les caractères généraux 

 de chacune de ces qualités sont hs suivants : 



i'" i^ualit('. — Tabacs sains, gommeux, mûrs, 

 nervures peu prononcées et peu tourmentées, 

 tissu élastique et résistant, ni troué, ni déchiré, 

 couleur marron ou marron foncé. Aucune feuille 

 ne devra avoir une longueur inférieure à 45 cen- 

 timètres. 



2" qualité. — Tabacs sains, gommeux, mûrs, 

 peu charpentés, couleur marron ou marron 

 foncé. On tolère quelques trous et quelques dé- 

 chirures du parenchyme. La dimension minimum 

 est de 40 centimètres. 



3' quaUlé. — Tabacs en général d'une matu- 

 rité moins satisfaisante, à nervures et à côtes 

 plus accusées, mais encore saiusel gommeux. 



4» qualité. — feuilles peu gommeuses, un peu 

 dessevées, mais ayant conservé de la tenue, 

 feuilles n'ayant pas trop souffert à la pente ou de 

 maturité insuffisante. 



i)'' qualité. — Feuilles dépourvues de maturité, 

 teuilles dessevées, non gommeuses, feuilles dé- 

 préciées par la fermentation, la grêle, etc. 



Ces tabacs seront payés, dans chacun des 

 départements indiiiués au présent article et pour 

 chaque qualité ci-dessus définie, aux prix sui- 

 vants : 



1'- qualité 400 fr. par 100 kilogr. 



2» — 330 » — 



3» — 300 " — 



4e _ 280 '. — 



S- _ 180 .. — 



Art. 2. — Conformément à la décision de la 

 même Commission, les tabacs indigènes légers 

 de la récolte de 1920, cultivés dans les dépaitc- 

 raents ci-après : .Meurthe-et-Moselle, Meuse, 



