CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Discussion à la Chambre des Députés sur les nouvelles ressources fiscales à créer. — Nécessité de nouveaux 

 impôts. — Principales charges proposées qui intéressent l'afiriculture. — La taxe sur les bénéfices de 

 l'exploitation agricole. — Discussion sur ce sujet. — Relèvement de la taxe de circulation sur les vins 

 et les cidres et du droit de consommation sur l'alcool. — La distillation des vins dans le Midi. — Le 

 projet de budget pour 1920. — Compression des dépenses. — Suppression des primes à la sériciculture, 

 à la culture du chanvre et du lin, à l'oléiculture. — Le produit de l'emprunt national de la Paix. — 

 Fixation du prix de l'alcool de betterave en 1920. — Prix de cession de l'alcool industriel par l'Etat. — 

 Les fonctionnaires de l'Etat dans les régions dévastées. — Arrêt de la Cour de Cassation sur la res- 

 ponsabililé des mandataires. — Les fournitures de phosphates de l'Afrique du Nord. — L'état actuel de 

 ces fournitures. — Résolutions adoptées par la Confédération des Associations agricoles. - Assemblée 

 générale de la Confédération générale agricole. — Recrutement exceptionnel à l'Ecole nationale des 

 Eiux et Forêts. — Concours de reproducteurs bovins dans le département du Nord. — Le relèvement 

 des tarifs des chemins de fer et le transport des légumes et primeurs. — Essais de tracteurs organisés 

 parla Société d'.-Vgriculture de la Gironde. — Prochaine exposition d'Horticulture. — Congrès d'Horti- 

 culture. — Exposition coloniale à Londres en 1921. 



Problêmes financiers. 



La Chambre des Députés a commencé le 

 12 avril et continue sans désemparer la dis- 

 cussion du projet de loi relatif à la création 

 de nouvelles ressources fiscales. Les res- 

 sources actuelles de l'Etat sont loin de suf- 

 fire tant aux charges normales qu'aux 

 charges extraordinaires qui lui sont impo- 

 sées aujourd'hui. Ce n'est pas ici le lieu d'en- 

 trer dans des détails sur ce sujet épineux. 

 Constatons seulement que le but du projet 

 actuel est de faire face aux dépenses nor- 

 males du budget par des recettes normales, 

 c'est-à-dire permanentes. De cette nécessité 

 découle l'urgence de trouver cesrecetles, soit 

 dans des impôts nouveaux, soit par des relè- 

 vements des impôts existant*. C'est une 

 lourde charge pour le pays; elle sera d'au- 

 tant plus ressentie que l'on a eu le tort d'at- 

 tendre trop longtemps pour répondre à une 

 loi inéluctable: l'Angleterre avait donné 

 l'exemple, en doublant ses impôts au cours 

 même de la guerre. C'est pour n'avoir pas 

 marché dans la même voie que la France est 

 accusée, même par ses meilleurs amis, de 

 manquer de courage fiscal. Quoi qu'il en soit, 

 il est nécessaire aujourd'hui d'ahoutir, et 

 d'aboutir rapidement, car il est impossible 

 que la situation actuelle se prolonge plus 

 longtemps. Toutefois, il sera indispensable 

 que les nouvelles taxes soient combinées de 

 telle sorte qu'elles ne nuisent pas au relève- 

 ment économique du pays. 



Dans la longue série des charges propo- 

 sées, nous devons signaler, en dehors de 

 celles d'ordre général, celles qui touchent 

 directement les agriculteurs. 



Le bénéfice de l'exploitation agricole était 

 considéré, pour l'assiette de l'impôt, comme 

 égal au double de la valeur locative des 

 terres exploitées, le taux en étant fixé à6 0/0. 

 Toutefois, l'exploitant n'était taxé que sur la 



22 Avril 1920. 



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fraction supérieure a 1 300 fr., en ayant droit 

 à une déduction de moitiésur lafraclion com- 

 prise entre 1 500 et 4000 fr. Il conservait le 

 droit de démontrer que son bénéfice est infé- 

 rieur au double de la valeur locative des 

 terres. Cette disposition a été vivement com- 

 battue par MM. Capus, Boret, Rendu, etc., 

 qui ont réclamé le retour au système forfai- 

 taire fixé en 1917, Finalement, elle a été mo- 

 difiée couime il suit : le bénéfice de l'exploi- 

 tation agricole est considéré comme égal au 

 produit de la valeur locative par un coeffi- 

 cient fixé, chaque année, par nature de cul- 

 ture et par régions agricoles. C'est le main- 

 tien du régime forfaitaire. 



Les parcs et jardins, ainsi que les terrains 

 aménagés en vue de la chasse, sont assu- 

 jettis à l'impôt sur les bénéfices de l'exploita- 

 tion agricole, sans aucune déduction. 



Le taux de l'impôt foncier est doublé, et 

 porté de 5 à 10 '0 de la valeur locative. 



La taxe de circulation serait élevée de IS fr. 

 par hectolitre sur les vins, c'est-à-dire portée 

 de 10 à 25 fr.; celle sur les piquettes dépla- 

 cées par un récoltant pour sa propre consom- 

 mation, en dehorsdu rayon de franchise, se- 

 rait portée de 7 fr. 50 à 12 fr. 30. La taxe de 

 circulation sur les cidres serait portée de 

 5 fr. à 12 fr. 30. Le droit de fabrication sur 

 les bières serait élevé de OJr. 80 en 1920, de 

 1 fr. 60 en 1921 et de 2 fr. 40 en 1922 par 

 degré-hectolilre. 



Le droit de consommation qui frappe l'al- 

 cool et les liquides assimilés serait porté à 

 1 000 fr. par hectolitre d'alcool pur. Une dis- 

 position spéciale est appliquée à la distilla- 

 tion des vins du Midi et de l'Algérie; elle est 

 formulée en ces termes : 



Au cas où le vin rouge du Midi, marchandise 

 nue, prise chez le récoltant, aura été coté suc- 

 cessivement, pendant un mois, à un pris supé- 

 rieur à 10 fr. le degré-hectoliti'e, par chacune 



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