CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHROiMQUE AGRICOLE 



Les divergences de vues au seia du Gouverneiuent sur !e régime du blé de la récolte de 1920. — Projet 

 annoncé par le sous-secrétaire du Ravilaillement. — Caractères Je ce projet. — Nécessité d'une solu- 

 tion rapide. — Suite de la discussion à la Chambre des Députés sur les nouveaux impots. — Tevle des 

 dispositions adoptées sur la cédule des bénéfices de l'exploitation .agricole. — Relèvement du droit de 

 circulation sur les vins et autres boissons hygiéniques. — Le droit de consommation sur l'alcool et les 

 liquides spiritueux. — Le droit de distillation pour les cultivateurs mobilisés. — Le régime provisoire 

 de l'alcool. — Evaluations officielles sur l'état des ensemencements de céréales au 1'"' avril. — Note 

 relative aux engrais potassiques d'Alsace. — La main-d'œuvre étrangère dans les régions dévastées. — 

 Efforts poursuivis pour la sélectionner et pour la recevoir. — Note de M. de Warren sur ce sujet. — 

 Sur l'adtuission a l'Institut agronomique et aux Ecoles nationales d'Agriculture des candidats ayant été 

 mobilisés et des candidats Alsaciens et Lorrains. — Démonstrations de culture mécanique dans les 

 départements des Bouches-du-Rhône et de l'Vonne. — Les soities de vins jusqu'.i. la fin de mars. — 

 — Syndicat central des Agriculteurs de France. — La police sanitaire dans l'.Vfrique occidentale fran- 

 çaise. — Chamlire d'Agriculture. — Mort de M. Gustave Huot. 



Le problème du blé. 



Les divergences de vues dans le Gouver- 

 nement sur le régime du blé indigène de la 

 récolte de 1920, divergences dont nous avons 

 plusieurs fois signalé le danger, sont désor- 

 mais publiques. M. Thoumyre, sous-secré- 

 taire d'Etat du Ravitaillement, a fait con- 

 naître qu'un projet de loi serait déposé à 

 brève échéance et il en a indiqué les princi- 

 pales dispositions. Quoique l'on n'en con- 

 naisse pas encore le texte exact, on peut, 

 d'après les affirmations du sous secrétaire 

 d'Etat, en apprécier le caractère. 



En elï'et, d'après ce projet, la taxe du blé 

 serait supprimée nominalement, mais elle 

 serait maintenue sous une forme hypocrite. 

 Le Gouvernement conserverait pendant trois 

 ans le monopole de l'achat de la récolte de 

 blé et il fixerait chaque année, avant la mois- 

 son, le prix maximum auquel il paierait cette 

 récolte aux cultivateurs. Quand on affirme 

 que c'est la suppression de la taxe, on cher- 

 che volontairement à induire les produc- 

 teurs en erreur. Singulier procédé pour in- 

 citer ceux-ci à semer du blé que de mettre le 

 prix de vente de leur récolte à la merci des 

 appréciations administratives! 



La crise est donc ouverte entre les préten- 

 tions du Ravitaillment et les aspirations des 

 cultivateurs épousées par le ministre de 

 l'Agriculture. Il est nécessaire que cette crise 

 soit dénouée le plus tôt possible par le 

 Parlement à qui le dernier mot appartiendra 

 sur le sujet. 



11 convient donc d'attendre. Mais il con- 

 vient d'ajouter que si le Gouvernement veut 

 persister dans la politique du pain qui a élé 

 si néfaste, il a à sa disposition d'autres pro- 

 cédés que de tarir la source de la production 

 du blé, en décourageant les agriculteurs. Ces 

 procédés ont été indiqués à diverses reprises, 

 mais ils auraient pour conséquence la dispa- 



29 Avril 1920. — N» 18. 



rition d'un trop grand nombre de fonction- 

 naires et d'agents qu'on semble vouloir 

 conserver à tout prix ; peut-être est-ce là le 

 secret de ces manœuvres. 



Les nouveaux impôts. 



La Chambre des Députés a poursuivi avec 

 une rapidité exceptionnelle la discussion du 

 projet de loi sur la création de nouvelles res- 

 sources fiscales. 



Dans notre précédente Chronique (p. 293), 

 nous avons résumé les dispositions relatives 

 aux contributions directes qui frappent le 

 sol et son exploitation. Le relèvement au 

 double de l'impôt foncier sur les immeubles 

 non bâtis a été adopté sans observations. La 

 cédule des bénéfices de l'exploitation agricole 

 a donné lieu, au contraire, à une discussion 

 animée; finalement, le principe forfaitaire 

 établi en 1917 et supprimé en 1919 a été ré- 

 tabli dans des conditions fixées en ces 

 termes : 



L'article 2 de la loi du 12 août 1910 est 

 abrogé. 



L'article 17, paragraphe 1<"', de la loi du .31 juil- 

 let 1917 est modifié ainsi qu'il suit : 



u Le bénéfice provenant de l'exploitation agri- 

 cole est considéré, pour l'assiette de l'impôt, 

 comme égal au produit de la valeur locative des 

 terres exploitées par un coelficient approprié, 

 en vue de déterminer le revenu réel moyen an- 

 nuel. Ce coefficient est fixé, par nature de cul- 

 ture et par région agricole, et, s'il y a lieu, 

 d'après l'importance des exploitations et tous 

 autres éléments susceptibles d'iiilluer sur la 

 productivité, par une Commission, instituée par 

 un décret rendu sur la proposition du ministre 

 des Finances et présidée par un conseiller 

 d'Etat. 



« Un quart des membres de cette Commission 

 sera nommé sur la présentation des présidents 

 des Chambres d'Agriculture ou des Offices dé- 

 partementaux; un autre quart le sera sur la 

 présentation des ÀESociations, des Coopératives 



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