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CHRONIQUE 



et des Syndicats agricoles ou à défaut, pour ces 

 deux catégories, sur la présentation du ministre 

 de l'Agriculture. 



« La Comini.ssion se prononcera, après avis 

 des directeurs des Sennces agricoles et des 

 Chambres d'Agriculture ou des Offices dépar- 

 tementaux des départements intéressés. Elle 

 procédera, tous les ans, à la revision des coef- 

 ficients et décidera des modifications ou addi- 

 tions qui seraient reconnues nécessaires dans 

 l'intervalle. » 



L'article 18 de la même loi de 1917 est 

 modifié en ces termes ; 



Sur le montant du re-venu d« l'exploitation 

 agricole, calculé ainsi qu'il est dit à l'article 

 précédent, l'exploitant n'est taxé que sur la 

 fraction supérieure à 1 bOO fr., et il a droit à une 

 déduction de moitié sur la fraction comprise 

 entre 1 àOO et 4 000 fr. 



Le taux de l'impôt est fixé à 6 0. 



On trouvera plus loin (p. 3l'i) un article 

 dans lequel M. Pierre de Monicault expose, 

 avec autorité, les conséquences des nouvelles 

 dispositions. 



Le relèvement du droit de circulation sur 

 les vins a donné lieu à des débals qui n'ont 

 pas occupé moins de deux séances. On ne 

 peut en indiquer que les résultats. Les pro- 

 positions de la Commission des Finances, 

 exposées dans notre dernier numéro, ont 

 subides échecs successifs; finalement, celte 

 Commission a proposé un texte transactionnel 

 qui a été adopté comme il suit : 



A titre proviboire et pour ujie durée de cinq 

 ans, les di-oits de circulation au profit de l'Etal 

 sont fixés à : 



14- fr. par hectolitre le droit de circulation sur 

 les vins; 



3 fr. par hectolitre !e droit de circulation sur 

 les piquettes déplacées par les récoltants pour 

 leur propre consommation, en dehors du rayon 

 de frauchi.se; 



C fr. 50 par hectolitre pour le droit de circu- 

 lation sur les cidres, poirés et hydromels; 



i fr. 70 par degré-hectolitre le droit de fabri- 

 cation sur les bières. 



En outre, par modification aux articles 2, 3 et 

 4 de la loi du 22 février 1918, seia perçue au 

 prolit des communes, une surtaxe de : 



5 fr. pai- hectolitre pour les vins et piquettes; 



2 fr. 50 par hectolitre pour les cidres, poirés 

 et hydromels; 



fr. 90 pour les bières. 



Toutes dispositions contraires à la présente 

 loi sout abrogées. 



En résumé, le droit de circulation sur les 

 Tins est porté de 10 fr., taux actuel, à l'J fr.; 

 celai sur les cidres de 5 à 9 fr.; une partie 

 est perçue au profit de l'Etat, et une partie 

 au profit des communes. 



Le droit de consommation sur l'akool et 



Af.HlCOLE 



les liquides assimilés a été porté à 1 000 fr. 

 l'iieclolitre d'alcool pur, dont IM Ir. pour le 

 Trésor et 2o0 fr. au profil des communes. 



Les vermouths et vins de liqueur seront 

 soumis désormais au régime de l'alcool. Kn 

 conséquence, la surtaxe de .ÎIO fr. par hecto- 

 litre d'alcool pur établie par la loi du .'!() 

 janvier 1907 e.st supprimée. 



Une disposition .spéciale a été adoptée 

 pour appliquer aux exploitants qui ont été 

 mobilisés le bénéfice de l'allocation en fran- 

 chise pour toute la durée de la campagne 

 1919-1920. Cette allocation ne s'appliquait 

 jusqu'ici qu'à partir de la promulgation de 

 la loi du 29 décembre 1919. En conséquence, 

 les propriétaires exploilanls visés à l'alinéa 

 précédent et. qui auront acquitté les droits 

 depuis le 30 septembre 1919 sur les 10 litres 

 en franchise, pourront en obtenir le rem- 

 boursement sur un mandat délivré par le 

 directeur des contributions directes du dé- 

 partement. La même mesure a été prise en 

 faveur des veuves des cultivateurs mobilisés 

 morts pendant la guerre. 



Le régime provisoire de l'akool a été 

 remis en discussion à propos d'une disposi- 

 tion autorisant le Gouveraenienl à prélever 

 sur l'alcool industriel, qui lui esL réservé, 

 une quantité de 50 000 hectolitres au maxi- 

 mum pour la conservation des fruits frais et 

 des sucs de fruits. Cette réserve a été adoptée. 

 Une surtaxe a été établie sur les alcools et 

 liquides spiritueux d'origine étrangère ou 

 coloniale, à l'exception des r'hums des colo- 

 nies françaises. 



La disposition relative à l'interdiction de 

 la distillation des vins du .Midi et de l'Algérie, 

 qui a été reproduite dans le numéro du 22avril 

 (p. 293) a été adoptée; il a é'.é entendu 

 qu'elle s'applique exclusivement aux vins 

 rouges propres à la consommation qui sont 

 visés dans les cotes commerciales nion- 

 lionnées dans cette disposition. 



Les ensemencements d'automne. 



Le Journal Officiel a publié les évaluations 

 réunies par le miaistère de l'Agricultare sur 

 l'état de culture, au 1" avril, des céréales 

 semées à l'autonane dernier. Voici les notes 

 moyennes attribuées à chacune de ces cul- 

 tures pour l'ensemble du pays : 



1" avril llâO 1" avril «19 



Blé d'hiver "6 «G 



Méteit '3 <* 



Seigle "■' 6* 



Orye d'hiver '^ 66 



Avoine d'hiver '^ 65 



Celte différence entre les deux années 

 confirme toutes les appréciations données ici 



