L'IMPOT Sin LES BÉNÉFICES AGRICOLES 



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L'IMPOT SUR LES BENEFICES AGRICOLES 



La Chambre des Députés, à une 1res forte 

 majorité, vient de remanier entièrement les 

 bases de l'impôt sur les bénéllces agricoles. 



11 est utile de définir la portée de cette ré- 

 forme, parce que, pour donner ses fruits, elle 

 exige une organisation solide de l'Agriculture 

 et une attention soutenue des bureaux des 

 Associations agricoles 



La loi établissant la cédule des bénéfices 

 agricoles, instaurée en 1917, prévoyait que la 

 base pour le calcul serait un forfait, sans in- 

 tervention du fisc et fixait ce forfait à la 

 moitié de la valeur localive, c'est-à-dire à la 

 moitié du revenu cadastral inscrit aux ma- 

 trices communales et revisé tous les vingt 

 ans diminué de 1/5. Cette même loi admet- 

 tait qu'en cas de perte, l'exploitant pouvait 

 en faire la preuve et se faire exonérer. 



La loi de finances de 1919 introduisit la 

 faculté pour le fisc de prouver que le béné- 

 fice était supérieur à la base forfaitaire ainsi 

 établie. C'était en fait la suppression du for- 

 fait et l'obligation pour l'agriculteur visé de 

 contester des assertions émises par un fonc- 

 tionnaire ignorant du fonctionnement com- 

 plexe d'une exploitation, et cetlecontestalion 

 délicate enire gens ne parlant par la même 

 langue ne pouvait se faire que devant le Con- 

 seil de préfecture, aussi mal documenté que 

 le fisc en matière agricole. 



Cette loi avait causé une profonde émotion 

 dans les milieux agricoles. 



Les motifs qui avaient incité le fisc et le 

 ministre des Finances à la faire votersont un 

 exemple typique des malentendus dont souf- 

 fre l'Agriculture, faule de possibilité pour les 

 compétences de se faire entendre au grand 

 public. 



La baisse rapide du prix du franc au cours 

 de la guerre, et surtout depuis la fin de la 

 guerre, ayant donné aux produits agricoles 

 comme aux autres une valeur nominale in- 

 connue, fit croire aux consommateurs à des 

 bénéfices nets fantastiques, faute de songer 

 à l'augmentation parallèle des frais. Par ail- 

 leurs, une série également inaccoutumée de 

 bonnes années favorisait la Viticulture, sur- 

 tout dans les régions de vins communs. Les 

 déclarations de récolte imposées pour le vin 

 et pour le blé faisant ressortir des chiffres 

 bruts impressionnants, l'attention du fisc fut 

 éveillée et stimulée par les réclamations des 

 commerçants et industriels. Ceux-ci, aussi 

 mal renseignés que le fisc, voyaient les pro- 

 duits bruts obtenus, les prix que, consomma- 



teurs, ils étaient contraints de payer et, com- 

 parant les tableaux du produit des cédules, 

 constataient un rendement infime de la cé- 

 dule des bénéfices agricoles. 



Incapables d'apprécier les charges spé- 

 ciales de la culture au cours de la guerre, 

 commerçants et industriels accablèrent la 

 Commission des Finances de la Chambre de 

 pétitions et de réclamations, alors que les 

 agriculteurs, en citoyens disciplinés, atten- 

 daient leur défense de la seule intervention 

 de leurs représentants à la Chambre. 



Le résultat fut que le Gouvernement, en 

 déposant son projet de budget, crut devoir 

 multiplier par 8 la cédule des bénéfices agri- 

 coles et que la Commission des Finances, 

 sourde aux observations de la Commission 

 de l'Agriculture, maintint intégralement ce 

 dispositif. 



C'est dans ces conditions que la question 

 se posait devant la Chambre. Personne 

 n'avait voulu écouter les arguments d'ordre 

 technique, ni se rendre compte que les causes 

 réelles du faible rendement de la cédule des 

 bénéfices agricoles résidaient dans le chiffre 

 des abattements qui n'assujettissaient que 

 30 000 agriculteurs à l'impôt sur 5 millions 

 d'exploitants, dans le travail incomplet et 

 superficiel des agents du fisc débordés et 

 dans l'insuffisance des estimations faites au 

 moment de la revision de la propriété non 

 bàlie, dans certains départements où l'ab- 

 sence de baux à ferme rend la fixation du 

 revenu très aléatoire. 



La différence de valeur de l'unité moné- 

 taire autorisait bien un relèvement de l'impôt 

 de deux ou trois fois son montant en 1917, 

 mais non pas de huit fois. 



La partie était délicate à jouer, car, si la 

 majorité de la Chambre est composée d'élus 

 des cultivateurs, si le Groupe de défense 

 paysanne compte 313 députés, on ne peut 

 affirmer que tous ces députés qui ne sont pas 

 des exploitants puissent sentir la véritable 

 situation de l'Agriculture, et saisir très net- 

 tement la valeur et l'importance relatives des 

 quatre facteurs qui compliquent la percep- 

 tion de l'impôt sur les bénéfices agricoles et 

 qui sont : 



1° Le revenu cadastral, transformé en va- 

 leur locative, qui est revisé tous les vingt 

 ans et est par conséquent établi sur une 

 moyenne aussi vraie que possible variable 

 par région, et discuté par des gens de pro- 

 fession ; 



