33? 



CHRONIQUE AGRICOLE 



Les nouveaux impôts. 



La Chambre des Députés a poursuivi et 

 achevé la discussion du projet de loi sur la 

 création de nouvelles ressources fiscales. 



Depuis les dernières années, les grands 

 vins ont été soumis à une taxe de luxe de 

 10 0/0 ad valorem et les eaux-de-vie d "une 

 taxe de 20 0,0. Dans le projet soumis à la 

 Chambre, le taux de cette taxe était porté à 

 23 0/0 pour les eaux-de-vie, liqueurs, apéri- 

 tifs et vins de liqueurs, et à 13 pour les 

 vins classés comme étant de luxe. Ces relève- 

 ments ont été vigoureusement combattus 

 par M. Barthe, M. Camuzet et M. Coûtant en 

 ce qui concerne les vins et par M. Lauraine 

 pour les eaux-de-vie. Celui-ci a démontré que 

 le relèvement de 3 0/0 sur les eaux-de-vie 

 représentait eu réalité une surtaxe de 37 

 à la suite du relèvement à 1 000 fr. du droit 

 de consommation sur l'alcool; en efTet, la 

 Régie fait payer la taxe de luxe sur la valeur 

 de la marchandise majorée du droit de con- 

 sommation. 



La Chambre a néanmoins adopté les taux 

 proposés par la Commission des Finances 

 pour les eaux-de-vie, mais elle a renvoyé à 

 celle-ci un amendement tendant à supprimer 

 dans le calcul de celte taxe le relèvement du 

 droit de consommation sur l'alcool, ainsi 

 qu'un autre amendement dont l'ohjet est de 

 maintenir la taxe actuelle sur les vins classés 

 comme vins de luxe. 



En ce qui concerne les sucres raffinés et 

 les sucres bruts livrés à la consommation, le 

 droit a été fixé à 50 fr. par 100 kilogr. 



Des taxes au profit de l'Etal ont été ajou- 

 tées aux taxes communales perçues actuelle- 

 ment sur les diverses espèces de chiens; les 

 chiens de berger et de garde ne pourront en 

 être frappés. 



La Commission des Finances du Sénat se 

 livre à l'élude du projet adopté par la Cham- 

 bre. Elle a, en ce qui concerne l'impôt sur 

 les bénéfices agricoles, décidé de substituer 

 au texte de la Chambre un autre texte stipu- 

 lant définitivement la taxe forfaitaire que les 

 agriculteurs devront supporter. 



Commission de l'Agriculture du Sénat. 



La Commission de l'Agriculture du Sénat, 

 présidée par M. Méline, a été saisie par M. de 

 ■Warren, commissaire général de la Confé- 

 dération générale des Régions dévastées, 

 des revendications formulées et des réformes 

 réclamées par les agriculteurs de ces régions 

 pour la reconstruction des fermes et la 

 remise en valeur des terres. 



Ces revendications portent principalement 



sur les réformes à introduire dans l'organi- 

 sation administrative de ces régions, sur les 

 plaintes des Sociétés coopératives de recons- 

 truction et de culture dont le découragement 

 est tel que beaucoup d'entre elles se sont 

 dissoutes. Le mémoire aborde ensuite les 

 questions de main-d'œuvre, d'abris provi- 

 soires, de motoculture, de remembrement, 

 de livraison du bétail par l'Allemagne, etc. 



La Commission a estimé qu'il était de son 

 devoir de mettre toutes ces questions à 

 l'élude pour en préparer la solution d'accord 

 avec le Gouvernement et saisir au besoin le 

 Parlement de ses résolutions. 



Elle a créé à cet effet une section spéciale 

 composée des représentants des départe- 

 lements intéressés qui sont MM. Méline, 

 Gouge, Henri Michel, Montfeuillard, Roland, 

 de Lubersac, Pierrin, de Marguerie, !)iel)olt, 

 Weber, liegoufT. M. Méline a été désigné 

 comme président, et M. Gouge comme prési- 

 dent adjoint. 



Crédit agricole. 



On se souvient qu'avanlsa séparation l'an- 

 cienne Chambre des Députés avait adopté le 

 projet de loi relatif à la création d'un Office 

 national du Crédit agricole, destiné à rem- 

 placer les rouages administratifs qui fonc- 

 tionnent avec une lenteur préjudiciable aux 

 services que doit rendre le crédit mutuel. 



Transmis au Sénat, ce projet a été soumis à 

 la Commission de l'Agriculture présidée par 

 M. Méline. Dans une réunion récente, cette 

 Commission a approuvé à l'unanimité le rap- 

 port dont M. Clémenlel avait été chargé et 

 qui conclut à l'adoption du projet volé pai" 

 la Chambre des Députés. 



11 parait probable que le projet sera 

 inscrit bientôt à l'ordre du jour du Sénat. 



Congrès agricole à Bourges. 



La Fédération régionale des Associations 

 agricoles du Centre a tenu un nouveau Con- 

 grès à Bourges, le 23 avril, sous la prési- 

 dence de M. Riverain. 



Un certain nombre des questions actuelles 

 les plus importantes ont été discutées, et des 

 conclusions ont été adoptées. 



En ce qui concerne la politique dit hlé, le 

 Congrès a réitéré le vœu émis au Congrès de 

 Chûteauroux pour demander que le blé soit 

 atlranchi de toute taxation, au même titre 

 que les engrais, les instruments agricoles et 

 tous les autres éléments de la production, et 

 il a pris acte des déclarations faites par l3 

 Gouveimement à la suite de ce Congrès au 

 sujet de la suppression de la taxe du blé. 



