SUR LES MOYENS DINTÉHESSER LE PERSONNEL OUVRIER 



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PARTIE OFFICIELLE 



Décret du 4 mai 1920 fixant les prix de vente 

 des jus et des extraits titrés de nicotine. 



Art. l". — Le prix ae vente en France, aux 

 Syndicats de cultivateurs régulièrement cons- 

 titués, des extraits titrés de nicotine à r.OO gram- 

 mes par litre, est fixé à 40 fr. le litre sous bidons 

 de 5 iiti'es, et à 42 fr. KO sous bidons de 1 litre. 



Art. 2. — Les extraits titrés de nicotine sont 

 livrés directement par les entreposeurs des con- 

 tributions imiirectes aux Syndicats de cultiva- 

 teurs en bidons de 5 litres ou de 1 litre, par 

 caisses entières de 50 litres. 



Art. 3. — Le prix de vente aux Syndicats de; 

 cultivateurs de la métropole des jus titrés de 

 tabacs est fixé à 60 fr. par kilogramme de nico- 

 tine pour les jus titrant de 8 grammes à 20 gram- 

 mes inclusivement de nicotine par litre et à 70 fr. 

 par kilogratiime de nicotine pour les jus titrant 

 40 grammes de nicotine par litre. 



Jusqu'à épuisement du stock existant, les 

 extraits titrant dOO grammes de nicotine par 

 litre seront vendus 8 fr. le litre sous bidons de 

 I) litres. 



Art. 4. — La livraison des jus titrés de tabacs 

 aux Syndicats de cultivateurs s'effectue directe- 

 ment, soit en manufacture, soit par l'intermé- 

 diaire des entrepots, par quantité minimum de 

 50 litres, les liquides devant avoir une teneur 

 en nicotine au moins égale à 8 grammes par 

 litre. 



Les Syndicats de cultivateurs fournissent les 

 récipients destinés au logement de ces liquides 

 et supportent, s'il y a lieu, les frais de transport 

 de la manufacture expéditrice à l'entrepôt. En 

 cas de livraison dans des récipients fournis par 

 les établissements de la Régie, la valeur des ré- 

 cipients sera remboursée par les Syndicats de 

 cultivateurs sur état dressé par l'établissement 

 expéditeur. 



Art. 5. — Les Syndicats de cultivateurs ne 

 jouiront des avantages concédés par le présent 

 décret qu'à la condition de ne livrer les jus titrés 

 ou les extraits titrés de nicotine qu'à leurs adhé- 

 rents exclusivement. Ce privilège sera retiré 

 d'oftîce à ceux d'entre eux qui seraient reconnus 

 avoir contrevenu à cette disposition. 



Art. 6. — Les Syndicats de cultivateurs doi- 

 vent tenir, sur un registre coté et parafé, qui 

 est mis à I^ur disposition par l'Administration 

 des Contributions indirectes, un compte où sont 

 inscrites, au fur et à mesure qu'elles se produi- 

 sent, les réceptions et les livraisons de jus et 

 d'extraits. Chaque inscription indique la date de 

 l'opération et la quantité reçue ou celle livrée, 

 avec mention du nom et de l'adresse de l'ache- 

 teur. 



Les locaux alTectés à l'emmagasinage ou à la 

 vente des jus et des extraits sont soumis aux 

 visites et vérifications du Service des Contribu- 

 tions indirectes. 



SUR LES MOYENS D'INTÉRESSER 



LE PERSONNEL OUVRIER AUX RÉSULT.\TS DE LEXPLôITATÎON 



AGRICOLE (!) 



Dans la séance du 3 mars 1920, TAcadéniie 

 a entendu M. Henri Petit lui exposer un pro- 

 jet de contrat de participation des ouvriers 

 au.K résultats d'une exploitation agricole et 

 l'Académie a renvoyé la communication de 

 notre confrère aux Sections de Grande Cul- 

 ture, d'Economie et Législation rurales. 



Les membres des deux Sections ont exa- 

 miné la question soulevée par M. Petit, avec 

 d'autant plus de soin qu'ils se rendent compte 

 de Fintérêt doctrinal à caractère permanent 

 que présente la question, et aussi de son in- 

 térêt d'actualité. 



Tout ce qui, en efl'et, est susceptible d'aider 

 à solutionner ou simplement à pallier les dif- 

 ficultés de main-d'œuvre doit retenir l'atten- 

 tion. Or, il apparaît qu'en intéressant ses 

 collaborateurs aux résultats donnés par l'en- 



(1) Rapport à l'Acailémie d'Agriculture. 



treprise, la ferme augmente ses chances de 

 ne pas les voir se détourner d'elle. 



C'est l'avis de vos Sections que je dois briè- 

 vement résumer dans le présent rapport. 



Tout d'abord sur le but à atteindre, aucune 

 divergence; l'accord est unanime. Plus que 

 jamais il nous faut tirer de notre productioa 

 agricole tout ce qu'elle peut donner. C'est 

 l'intérêt de la collectivité, c'est celui de l'ex- 

 ploitant. 



Il est d'une bonne politique d'associer à 

 l'intérêt de l'exploitant celui de ses collabo- 

 rateurs. Il faut que les collaborateurs soient, 

 eux aussi, intéressés à la bonne marche de 

 l'entrepirise et à l'obtention du maximum de 

 rendement dont elle est susceptible. C'est à 

 cette condition qu'ils donneront leur maxi- 

 mum d'effort personnel. 



Le but étant déterminé, reste la question 

 des voies et moyens. Quel est pratiquement 



