SOCIÉTÉ DES AGEUCULTEIKS DE FRANCE (SI'' SESSION ANNUELLE) 



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SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANCE 



(olo SESSION AN.MELLE, 3 AU 7 MAI 1020) 



Séance du 3 mai. — Après le discours de 

 M. le marquis de Vogué, président, publié dans 

 le numéro du 13 mai (p. 361), M. de Mmiplanct, 

 trésorier, présente le compte rendu financier de 

 Société, et M. HUier, administrateur général, 

 donne lecture de son rapport sur les travaux de 

 la Société depuis la dernière session. 



Séance du 4 mai. 



Vimpôt sur les bénéfices agricoles. — Sur le 

 rapport de IM. Capus, le vœu sui-vant est adopté : 



« La Société des Agriculteurs de France, con- 

 sidérant les dangers qui résulteraient du main- 

 tien de l'article 2 de la loi du 12 août 1919, qui 

 a pour elTet d'instituer l'inquisition ctiez le cul- 

 tivateur, émet le vœu ; 



c Que cet article, déjà supprimé par la 

 Chambre des députés, le soit également par le 

 Sénat; 



" Considérant, d'autre part, que les diffé- 

 rences entre les valeurs locatives des terres peu- 

 vent ne pas représenter, dans les mêmes pro- 

 portions, les différences entre les bénélices 

 moyens des cultures qui y sont effectuées, 



« Emet, en outre, le vœu : 



•« 1» Que le forfait soit intégralement maintenu 

 et établi d'après la valeur locative telle qu'elle 

 résulte des évaluations cadastrales, multipliée 

 par un coefficient déterminé par région et par 

 nature de cultures (terres arables, vignes, her- 

 bages, cultures maraîchères) ; 



" "2° Que le coefficient soit établi par une Com- 

 mission telle que l'a prévue le vote de la 

 Chambre des Députés dans sa séance du 16 avril 

 dernier, le Parlement fixant chaque année, par 

 la loi de finances, les limites dans lesquelles 

 . pourra varier ce coefficient dans chaque région. )■ 



Séance du 5 mai. 



M. J. de Vilmorin, président- de la Section 

 d'Horticulture, présente un vœu concernant 

 loléicuiture : 



« l" Que les Services agricoles, les Associa- 

 tions agricoles et les futures Chambres d'Agri- 

 culture entreprennent une active campagne 

 pour vulgariser les m^Ueures méthodes de re- 

 constitution d'oliveraies, de taille, de lutte contre 

 les parasites, de fabrication d'huile, etc. ; 



« 2° Que l'autorité préfectorale applique très 

 rigoureusement les prescriptions de la loi du 

 19 juin 1918, relative à l'interdiction d'abatage 

 des oliviers; 



« 3° Enfin, que la loi du 13 avril 1910, accor- 

 dant des primes à l'oléiculture, soit prorogée à 

 partir de 1921 pour une nouvelle période de dix 

 années afin d'encourager les exploitants à soi- 

 gner leurs arbres et augmenter la production 

 des huiles nationales. » 



Après un rapport de M. Mahout, sur la hausse 



des prix de la viande et la crise de la vie chère, 

 M. le comte Delamarre de Monchaux soumet le 

 vœu suivant : 



Il Qu'il soit procédé à la réglementation des 

 grands marchés parisiens, conformément aux 

 dispositions du décret de juin 1918, insuffisam- 

 ment appliqué jusqu'ici, cette réglementation 

 devant comporter notamment, eu ce qui con- 

 cerne la viande : 



<< Vente au poids vif, affichage des cours, re- 

 tour immédiat aux ventes à la criée, institution 

 de commissionnaires assermentés, chargés des 

 ventes au marché de La Villette, affichage des 

 arrivages, des renvois, des entrées directes et des 

 réserves aux abattoirs, ainsi que des invendus et 

 des réserves vivantes; 



" En ce qui concerne les œufs, beurre, fruits, 

 légumes, poissons et autres denrées périssables, 

 que l'on rétablisse la vente à la criée. » 



Sur la proposition de M. le comte Delamarre de 

 Monchaux, la Société renouvelle ses vœux anté- 

 rieurs relatifs à la protection des petits oiseaux 

 en les complétant par l'addition suivante : « Que 

 des refuges gardés et aménagés soient organisés 

 en France pour favoriser la multiplication des 

 oiseaux sauvages. » 



M. R. LavoUée présente un rapport sur la répa- 

 ration des dommages causés à l'agriculture dans les 

 régions envahits, qui se termine par les conclu- 

 sions suivantes : 

 <' La Société des agriculteurs de France, 

 (< Renouvelle aux populations de nos départe- 

 ments libérés, et tout spécialement aux popula- 

 tions rurales de ces départements, l'expression 

 émue de ses sentiments d'ardente sympathie et 

 d'absolu dévouement. 



(( Elle invite tous ceux de ses membres qui ap- 

 partiennent à d'autres régions de la France à vi- 

 siter les villages dévastés par la guerre et à don- 

 ner à leurs habitants des témoignages effectifs de 

 leurs sentiments d'affectueuse solidarité par 

 l'entremise des œuvres françaises de secours. 

 11 En même temps, elle émet le vœu : 

 «l°Que des mesures appropriées soient prises 

 sans retard par la France et par ses Alliés pour 

 obliger l'Allemagne, d'une part, à exécuter les 

 clauses du traité de paix d'après lesquelles elle 

 doit restituer à la France, avant le mois de 

 mai 1920, 233 500 têtes de bétail et, d'autre part, 

 à émettre les bons destinés à assurer la répara- 

 tion des dommages de guerre, soit en argent, 

 soit surtout en nature; 



« 2° Que, s'il n'est pas possible d'abréger le 

 délai de trente ans fixé pour ces réparations, 

 des mesures efficaces soient prises pour faciliter 

 le financement des dits bons; 



« 3" Que les matériaux allemands et la main- 

 d'œuvre allemande libre soient utilisés le plus 

 possible pour la reconstitution des régions libé- 



