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SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANCE {ôl<= SESSION ANNUELLE 



rées, mais exclusivement sous la direction des i 

 autorités et des employeurs français, sans aucuDe 

 intervention du Gouvernement allemand, ni de 

 ses délégués. » 



Séance du 6 mai. 



M. G. Gavoty soutient le vœu suivant, relatif 

 aux larifi de transport des fruits et légiimis : 



<c La Société des Agriculieurs de France, 



« Considérant que les tarifs G. V. 3 et 103 en 

 cours d'homologation suppriment tous les avan- 

 tages péniblement obtenus par les agriculteurs 

 et notamment les Syndicats groupeurs dans les 

 tarifs G. V. 14 et \ii, qui favorisaient l'alimen- 

 tation du marché de Paris et l'exportation, émet 

 le vœu que les tarifs proposés ne soient pas mis 

 en application avant que les groupements inté- 

 ressés aient été consultés; 



« Considérant, en outre, que les récenis relè- 

 vements de tarifs sont à peu près prohibitifs pour 

 les expéditeurs de légumes, fruits et primeurs 

 des régions éloignées de Paris, que si des atté- 

 nuations ne sont pas apportées aux prix actuels, 

 c'est toute la production maraîchère de ces ré- 

 gions qui est mise en péril, au grand préjudice 

 de l'alimentation nationale et de l'exportation 

 et aussi des Compagnies elles-mêmes, dont les 

 expéditeurs agricoles sont les meilleurs clients, 

 appelle toute l'attention des Pouvoirs public:, 

 et des Compignies de chemins de fer sur la 

 gra\ité de cette situation et leur demande d'y 

 porter remède. » 



M. le professeur Moussu fait une communica- 

 tion d'un très grand intérêt sur l'évolution de la 

 fièvre aphteuse. (1 conclut qu'il n'est pas possible 

 quant à présent de s'opposer à la propagation 

 de cette maladie et que le mieux que puissent 

 faire les éleveurs, quand celle-ci sévit dans 

 leur région, serait peut-être de communiquer 

 la maladie à leurs animaux sous une forme 

 bénigne, de façon qu'ils soient tous atteints en 

 même temps et que l'affection disparaisse ainsi 

 plus rapidement de leurs étables. 



Sur la proposition de M. Le Conte, ■ la Société 

 renouvelle les vœux qu'elle a précédemment 

 émis en faveur de la création, à Paris, d'une 

 grande exposition annuelle de tous les produits 

 de l'agriculture française ». 



M. Tailiiandler présente un vœu relatif à la re- 

 constitution agricole des régions dëcastées. Ce vœu 

 est adopté, ainsi qu'un vœu pour l'adoption par 

 le Parlement de la proposition de loi déposée 

 par MM. Macarez et des Rotours (réductions 

 ou exonérations de fei mages, indemnités aux 

 propriétaires d'immeubles ruraux), de façon 

 que, dans les régions libérées, les locataires et 

 les propriétaires d'immeubles ruraux soient 

 traités comme les locataires et propriétaires 

 d'immeubles bâtis. 



M. ilennrsson présente un rapport sur la pro- 

 duction des graines de betteraves à surre en France, 

 qui conclut au vœu suivant : 



« Qu'un droit de douane de 12b fr. au tarif 

 général et de 100 fr. au tarif minimum par 



100 kilogr. de graines de betteraves à sucre, 

 soit appliqué à l'entrée des graines étrangères 

 en France, ou bien que le coefficient 3 soit appli- 

 qué aux droits actuellement en vigueur. » 



M. Jarry fait adopter un vœu tendant à la 

 divulgation des petites industries rurales fores- 

 tières. 



M. Ilitier présente un rapport dans lequel il 

 expose les moyens qui paraissent les plus pra- 

 tiques pour intéresser le pei sonnet cuvr.'cr aux ré- 

 sultats de l'i.vploitation agricole. On a lu les 

 conclusions de ce rapport dans le n° du iO mai 

 (p. 381). 



Séance du 7 mai. 



M. Pierre LavoUée donne lecture d'un rapport 

 sur les Ciiamhres d'. Agriculture. Après des obser- 

 vations de iM.M. It. Gavoly, P. de Monicault, le 

 comte de Damas, le vœu est adopté sous la forme 

 suivante : 



<• La Société des Agriculteurs de France, 



■< Emet le vœu que la loi du 23 octobre 1919 

 créant les Chambres d'Agriculture soit amendée 

 sur les points et conformément aux principes 

 suivants : 



« 1° Constitution du corps électoral. — La 

 Société est d'avis que les garanties exigées de 

 certaines catégories d'électeurs ne sont pas suf- 

 fisantes. 



" Elle demande : En premier lieu, que, pour 

 être électeurs, les agriculteurs, les éle- 

 veurs, etc., exploitant un fonds rural ou fores- 

 tier, exercent cette profession dans la com- 

 mune, à titre unique ou principal, depuis un an 

 au moins; 



« En second lieu, quf, pour être électeurs, 

 les ouvriers agi icolcs habitent depuis trois ans 

 dans la commune au moment de la publica- 

 tion des liste» et y exercent cette profession, 

 à titre unique ou principal, depuis trois ans 

 également. 



■> La Sociéié, en vue de maintenir strictement 

 aux Chambres d'Agriculture leur caractère de 

 représentation des intérêts professionnels, de- 

 mande, d'autre part, la suppression du para- 

 graphe 5 de l'article 8, visant l'électorat et 

 l'éligibilité des fonctionnaires appartenant au 

 corps enseignant, des directeurs des berge- 

 ries et vacheries nationales, des haras et des 

 stations agronomiques et œnologiques, des vé- 

 térinaires. 



■' Elle demande, par contre, que le Directeur 

 des Services agricoles, le Conservateur des 

 Eaux et Forêts ou son représentant et l'In- 

 génieur du Service du Génie rural, soient 

 obligatoirement convoqués aux séances ordi- 

 naires des Chambres d'Agriculture, à titre con- 

 sultatif. 



" La Société se prononce enliu pour une in- 

 terprétation de la loi, aussi large que possible, 

 relativement à l'électoral des femmes, en parti- 

 culier pour l'inscription sur les listes des femmes 

 de propriétaire exploitant, de fermier ou de mé- 

 tayer qui en feront la demande. 



