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production de plus de 10 0, U. Puis il ajoute 



« En niellant donc les choses au pire, nous 

 aurions à importer au maximum une tren- 

 taine demillions de quintaux de blé. » Or, 

 pendant les plus mauvaises années de la pé- 

 riode de guerre, jamais les importations de 

 i)lé n'ont atteint ce taux fabuleux; il suffit de 

 rappeler que ces importations, tant en grains 

 qu'en farines, n'ont pas dépassé 2-i millions 

 de quintaux en 1917, 20 millionsde quintaux 

 en 1918 et iiSHOOOOO quintaux en 1919, avec 

 des récolles indigènesbien inférieures à celle 

 que ce journal pronostique. 



D'autres, sans entrer dans des précisions 

 semblables, affirment non moins officieu- 

 sement que la récolte française satisfera à 

 tous les besoins de la consommation. Dès 

 lors, la mainmise de l'Etat sur cette récolle 

 assurera le bien-être général; honnis soient 

 donc les agriculteurs qui ne demandent qu'à 

 travailler sans entraves I 



Confédération agricole du Nord. 

 Nous avons reçu la note suivante : 

 Les représentants des Associations agricoles 

 des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, 

 du Pas-de-Calais et de la Summe se sont réunis 

 dans un des bureaux du Sénat pour y constituer 

 la Confédération agricole des cinq départements. 

 M.Jonnart, sénateur, a été élu président de cette 

 Confédération. 



La question du régime du blé a donné lieu à 

 une longue discussion. A l'unanimité, l'assem- 

 blée s'est prononcée pour le régime de la libertf, 

 « seul susceptible ne rendre à la production du 

 blé son importance d'avant guerre et de suppri- 

 mer, par suite, le tribut énorme payé par le 

 pays à l'étranger ». 



Pour la campagne 1920-1921, et à titre pure- 

 ment transitoire et transactionnel, elle a décidé 

 qu'il importait de laisser au Gouvernement le 

 monopole des importations de blés étrangers, de 

 façon à lui permettre de réagir contre toute spé- 

 culation illicite, sous condition toutefois que les 

 blés ainsi importés ne puissent, en aucun cas, 

 élre cédés à un prix inférieur à 100 francs le 

 quinlal. 



Enfin, l'assemblée a décidé de faire une dé- 

 marclie spéciale pour qu'une prime de 200 fr. 

 à l'hectare soit attribuée aux emblavements de 

 tilé dans les régions libéréfs, - afin que ces 

 f-mblavemenls soient au moins égaux cl même 

 supérieurs à ceux d'avant guerre ». 



On ne doit pas oublier que l'accroissement 

 dans les surfaces consacrées au blé pour la 

 prochaine récolte est dû exclusivement aux 

 énergiques eiTorts des cultivateurs de la ré- 

 gion septentrionale dévastée par la guerre. 



Les impôts devant le Sénat. 



Le Sénat a continué la discussion du pro- 



jet de loi relatif à la création de nouvelles 

 ressources fiscales. 



La discussion sur la cédule relative à l'im- 

 pôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole 

 a été particulièrement longue et animée. Il 

 est impossible d'entrer dans les détails de 

 celle discussion. 11 suffit de constater qu'à la 

 suite d'amendements présentés successive- 

 ment par M. Donon et par M. Michel, les pro- 

 positions de la Commission des Finances ont 

 été profondément modifiées. Finalement, le 

 texte suivant, destiné à se substituer aux 

 dispositions des articles 12 et suivants de la 

 loi du 31 juillet 1917, a été adopté : 



Ali. 17. — Le bénéfice provenant de l'exploi- 

 tation agricole est considéré, pour l'assiette de 

 l'impôt, comme égal à la valeur locative des 

 terres exploitées, multipliée par un coelfîcient 

 approprié. Ce coefficient, unique par nature de 

 culture et par région agricole, est fixé par une 

 Commission instituée par un décret rendu sur la 

 proposition du ministre des Finances et du mi- 

 nistre de l'Agriculture et présidée par un con- 

 seiller d'Etal. Fn quart des membres de cette 

 Commission est nommé par le ministre de l'Agri- 

 culture entre les candidats portés sur une liste 

 présentée par les présidents des Chambres 

 d'Agriculture ou à défaut les Offices départe- 

 mentaux; un autre quart est nommé également 

 par le ministre de l'Agriculture entre les candi- 

 dats portés sur une liste présentée par les prési- 

 dents des Associations, Syndicats et Coopératives 

 de production agricole, ces candidats devant 

 être pris parmi les contribuables payant l'im- 

 pôt sur les bénéfices agricoles. 



La Commission se prononcera après avis des 

 directeurs des Services agricoles et des Cham- 

 bres d'Agriculture ou des Offices départementaux 

 des départements intéressés. 



Elle |irocédera tous les ans à la revision des 

 coefficients. 



Les maxima et minima des coefficients à arrê- 

 ter par la Commission seront fixés chaque année, 

 pour l'établissement de l'impôt de l'année sui- 

 vante, par une disposition de la loi de linances 

 ou d'une loi spéciale. Au cas où la loi ne serait 

 pas promulguée avant le 31 décembre, les 

 coefficients maxima et minima de la précédente 

 année seraient applicables. 



Pour l'année 1U20, les coefficients applicables 

 sont ainsi fixés, sans l'intervention de la Com- 

 mission : 



1 Terres labourables l 



2" Prairies et prés naturels, lierbages et pâ- 

 turages 2.5 



3» \crgcrs et cultures fruitières 3 



l" \ignes 5 



3" liois industriels, aulnaies, saussaies, ose- 

 raies, etc 1 



6" Landes, pâlis, bruyères, marais .50 



1" Jarlins, terrains affectés Ti In culture ma- 



r.-iichcre et florale, pépinières, parcs 5 



Les coefficients pour les terres de la zone dé- 



