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CHRONIQUE AGRICOLE 



Par contre, la suppression du chapitre re- 

 latif aux secours pour calamités agricoles a 

 été maintenue. Il y a longtemps que l'inuti- 

 lité de cette « poussière de secours », suivant 

 rex.pression consacrée, a été démontrée. 



Sur la proposition de M. Gast, un crédit de 

 200 000 fr. a été voté pour les recherclies 

 reUlives à la prophylaxie de la fièvre aph- 

 teuse: 



L'élevage du cheval a fait les frais d'une 

 longue discussion. La remontH des haras de 

 l'Est exige di-s dépenses de plus en plus éle- 

 vées; en même temps, la production du 

 cheval de demi-sang traverse une crise diffi- 

 cile. M. Queuille a assuré que les sommes 

 suffisantes pour la remonte des haras et pour 

 les encouragements à la production chevaline 

 sont assurées par les disponibilités déjà 

 acquisf-s du fait des prélèvements sur le pari 

 mutuel sur les hippodromes. 



Il y aura lieu de revenir sur quelques-unes 

 des discussions soulevées au cours de ces 

 débats. 



Exportation des bois. 



Un décret en date du 27 mai a interdit 

 l'exportation de plusieurs catégories de bois : 

 1° Bois ronds, brut.*, non équarris, avec ou 

 sans écorce, de longueur quelconque et de 

 circonférence au gros bout supérieur à GO cen- 

 timètres; 2° Perches, élançons et échalaa 

 bruts, de plus- de l'^.lO de longueur et de 

 circonférence atteignant au maximum GO cen- 

 timètres au gros bout, à l'exclusion des bois 

 de mine. 



Le même décret interdit l'exportation des 

 charbons de bois et de chenevoltes. 



Les graines de betteraves. 



Un décret en date du 27 mai a rétabli inté- 

 gralement les droit* d'entrée sur Ips graines 

 de betteraves décortiquées et non décorti- 

 quées. Toutefois les cliargements en cours 

 de route directement pour la France avant la 

 promulgation de ce décret resteront admis- 

 sibl^■s au bénéfice du régime antérieur. 



Ces droits d'entrée avaient été suspendus 

 par un décret du A novembre i9l.i. 



L'enseignement agricole. 



Gn a trouvé dans le précédent numéro 

 ip. 419) l'analyse des principales dispnsiiions 

 (lu projet relatif aux moyens d'appliquer la 

 loi du 2 août 1918 sur l'organisation de l'en- 

 seignement agricole. Ce projet a été adopté 

 par la Chauibre des Députés dans sa séance 

 du l"jiiin; il sera transmis au Sénat. 



Les impôts devant le Sénat. 

 Le Sénat a achevé la discussion du projet 



de loi relatif à la création de nouvelles res- 

 sources fiscales. 



Parmi les relèvements d'impAts indirects, 

 le droit de circulation sur les vins a fait l'ob- 

 jet d'une importante discussion. La Commis- 

 sion des Finances proposait de relever ce 

 droit à 25 fr. par hectolitre'; mais M. Jean 

 Cazelles, sénateur du Gard, a propo-é et dé- 

 fendu vigoureusement un amendement ten- 

 dant à abaisser ce droit à 19 fr., taux auquel 

 la Chambre des Députés l'avait fixe. Soutenu 

 également par M. Doumergue, cet amende- 

 ment a été adopté dans les termes suivants : 



A titre provisoire et pour une durée de cinq 

 ans, les droits de circulation ou de fabrication 

 au profit de l'Etat sont fixés à.: 



14 fr. par hectolitre le droit de circulation, sur 

 les vins ; 



3 fr. par hectolitre le droit de circulation sur 

 les piquettes déplacées par les récoltants, pour 

 leur propre consommation, en dehors du rayon 

 de franchise ; 



6 fr. SO par hectolitre le droit de circulation 

 sur les cidres, poirés et hydromels; 



1 fr 70 par degré-hectolitre le droit de fabri- 

 cation sur les bièieSi 



En outre, il sera perçu, au profit des départe- 

 ments et des communes, une surtaxe, de : 



a fr. par hectolitre pour les vins et piquettes, 

 dont .3 fr. pour les communes et 2 fr. pour les 

 départements ; 



2 fr. 50 par liectolitre pour les cidres, poirés 

 et hydromels, dont t fr. 50 pour les communes 

 et 1 fr. pour les départements; 



90 centimes par degré-heclolitre pour les 

 bières, dont 55 centimes pour les communes et 

 35 centimes pour les départements. 



Touies dispositions contraires à celles du pré- 

 sent article sont abrogées. 



A propos du régime de l'alcool, M Léon 

 Rolanil, sénateur de l'Oise, a présenté de 

 judicieuses observations en faveur de la cul- 

 ture de la betterave. Cette question reviendra 

 à 1 occasion de la loi générale sur les alcools, 

 ainsi que les mesures relatives à la distilla- 

 tion des vins du Midi. Le Sénat a, en efTet, 

 disjoint les dispositions adoptées surce sujet 

 par la Chambre des Députés. 



Le Sénat a repoussé t'impflt sur l'énergie 

 élèi-frique servant à l'éclairaj^e et -au ciiauf- 

 fage. 



Sur la proposition de M'. Léon Roland', à 

 propos du relèvement delà taxe sur les huiles 

 et les essences minérales, ainsi que sur les 

 benzols, il a été décidé que ces produits mé- 

 langés à l'alcool dans des conditions à éta- 

 blir par des arrêtés ministériels, seraient 

 exempts de tout impôt. 



