472 



2<- CONGRÈS DE LACilUGULTURE FRANÇAISE 



Vœux émis par le Congrès. 



Sur les rapports des diverses Sections, la 

 Confédération nationale dfs Associations agri- 

 coles, a émis, en assemblées générales un cer- 

 tain nombre de vœux, dont nous reprodui- 

 sons ici les principaux. 



i" Section. 

 Comment développer les foyers ruraux. 



{!"■ Vœu. — 1" Ui''ï le testateur ait toujours le 

 droit de laisser à un seul de ses descendants la 

 totalité des imraeuliles ruraux se rattachant à 

 une même exploitation, sans qu'il y ait lieu de 

 considérer si la valeur du legs dépasse la quotité 

 disponible. 



2° Que le testateur puisse spécifier que ses 

 immeubles resteront in'iivis entre tous ses des- 

 cendanlsou entre plusieurs d'entre eux, l'indivi- 

 sion devant être maintenue si la fin n'en est pas 

 demandée par l'un de ceux qui participent nor- 

 malement d'une manière effective à l'exploita- 

 tion du fonds. 



3" Que le léf;islateur s'inspire, pour l'applica- 

 tion de ces principes, des désirs et des vœux déjà 

 exprimés par les Associations agricoles annexés 

 au présent rapport. 



2= Vœu. — 1° Que les Caisses régionales de 

 crédit agricole assurent le plus possible leurs 

 opérations à couit terme à l'aide des dépôts 

 qu'elles devront rechercher sur place ou auprès 

 des Caisses d'épargne, de manière que les 

 avances de l'Etat soient réservées de préférence 

 aux opérations à, moyen terme et mieux encore 

 aux opérations à long terme. 



2° Qu'elles fassent le plus large nsage possible 

 des obligations hypothécaires à ordre ou au por- 

 teur pour mobiliser leurs avances. 



3° Que le législateur s'efforce de rendre les So- 

 ciétés de crédit immobilier utilisables aux agri- 

 culteurs : par la suppression de la limitation de 

 l'étendue des jardins ou champs susceptibles 

 d'être acquis, par l'augmentation du maximum 

 de leur valeur, par l'extension de leurs opéra- 

 tions à toutes celles ayant pour objet l'acquisi- 

 tion, l'aménagement, la transformation, la con- 

 servation et la reconstitution des petites exploi- 

 tations familiales. 



4° Que pour ces diverses opérations les prêts 

 consentis puissent atteindre 40 000 fr. 



b" Que ces prêts puissent également être ac- 

 cordés, et ici sans limite au point de vue du 

 chiffre, atout employeur désireux de construire 

 des maisons paysannes pour les ouvriers qu'il 

 emploie ou ses domestiques de ferme. 



6° Qae des amortissements spéciaux soient 

 accordés suivant le nombre d'enfants. 



3'= Vœu. — Que le projet Boret ayant pour ob- 

 jet de faciliter : 1° l'accession des travailleurs 

 agricoles à l'exploitation et à la propriété, avec 

 priorité pour les anciens combattants et avan- 

 tages aux familles nombreuses ; 2° la reconsti- 

 ^ tution des exploitations agricoles dans les régions 



dévastées, soit mis en discussion le plus 'rapide- 

 ment possible. 



Le Congrès fait, au surplus, des réserves sur 

 le droit de préemption accordé aux Sociétés 

 foncières dans la vente de certains biens ruraux 

 et émet le vœu que le Crédit fomier participe à 

 cet effort agraire et s'oriente nettement dans la 

 voie agricole prévue par ses statuts et dans 

 laquelle ses premiers dirigeants l'avaient nette- 

 ment entraîné. 



2"^ Section. — Chambres d'Agriculture. 



1° Que les Chambres d'Agriculture soient ré- 

 gionales, la loi fixant le centre de la région et le 

 nombre des régions, mais laissant aux arron- 

 dissements la liberté de s'affilier à telle ou telle 

 région ; 



2° Que le nombre des régions corresponde au 

 nombre des corps d'armée, sous réserve pour 

 l'avenir des modifications qui pourraient être 

 apportées au nombre des régions et à la fixation 

 de leurs centres par décret rendu en Conseil 

 d'Etat, sur la demande des groupements agri- 

 coles et des délé;.:ués des Chambres d'.\gricul- 

 ture, sans toutefois que le nombre des régions 

 puisse dépasser le nombre de trente; 



3° Que les élections aient lieu au scrutin de 

 liste par arrondissement; 



4° Que le nombre des membres soit propor- 

 tionnel au nombre des inscrits; 



5° Qu'il y ait égalité entre le nombre des élus 

 au suffrage universel et le nombre des élus au 

 suffrage corporatif; 



6" Que soient électeurs les ouvriers agricoles 

 domiciliés dans la commune depuis deux ans au 

 moins et y exerçant depuis le même temps, à 

 titre unique ou principal, la profession agric'de; 



7" Que puissent nommer des délégués les 

 Sociétés, Syndicats et .\ssociations exclusive- 

 ment agricoles constitués depuis cinq ans au 

 moins et percevant des cotisations effectives de 

 leurs membres ou ayant des moyens de contrôle 

 équivalents tels que Caisses de Crédit agricole, 

 Mutuelles d'assurance et Coopératives de pro- 

 duction agricole. Néanmoins, les Sociétés, Syn- 

 dicats et Associations exclusivement agricoles 

 ayant deux ans d'existence le 2b octobre 1919 

 pourront participer aux prochaines élections; 



8» Qu'en collaboration étroite avec les Asso- 

 ciations agricoles existantes, les Chambres 

 d'Agriculture aient mission d'aider et de subven- 

 tionner les Sociétés agricoles tels que Syndicats, 

 Mutuelles, Coopératives agricoles sans se substi- 

 tuer à elles; 



9' Que les Offices agricoles soient supprimés 

 le jour où les Chambres d'Agriculture entreront 

 en fonction et que les subventions accordées 

 auxdits Offices soient attribuées aux Chambres 

 d'Agriculture. 



3" Section. — La participation des ouvriers 

 aux résultats de l'exploitation agricole. 



Afin de retenir à la ferme les ouvriers, le 

 Congrès estime qu'il y a lieu d'abord d'assurer 



