2= CONGRÈS DE L'AGUICULTL'RE FUANCAISE 



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aux salariés agricoles des logements conve- 

 nables pour eux et leur famille avec un coin de 

 terre pour la culture des légumes et l'entretien 

 des petits animaux; mais, en même temps, il 

 apparaît d'une bonne polilique d'associer à l'inté- 

 rêt de l'exploitant, celui de ses collaborateurs. 

 Mais la participation proprement dite aux béné- 

 fices de l'entreprise, déjà si difficile à réaliser 

 dans l'Industrie, présente en Agriculture des 

 obstacles encore plus grands; elle pourrait 

 même offrir, dans bien des cas, de graves 

 inconvénients. 



Pour intéresser le personnel ouvrier aux ré- 

 sultats de l'exploitation agricole, le procédé le 

 plus pratique semblerait être : assurer à l'ou- 

 vrier le salaire agricole normal de la région et 

 accorder comme supplément : 



1° Une prime à la production (prime par 

 quintal de blé, d'avoine, hectolitre de vin pro- 

 duits, par animal élevé, engraissé); 



2° Unp prime à l'économie (prime du fait de 

 la diminution des dépenses, tant en ce qui con- 

 cerne les dépenses relatives au matériel qu'en 

 ce qui concerne les dépenses relatives à la 

 main-d'œuvre, le chef de l'exploitation devant, 

 en tout état de cause, rester le maître incontesté 

 de la direction des travaux). 



Toutetois, dans un pays comme la France, qui 

 présente, avec une si grande variété des régions 

 naturelles, une variété non moins grande de 

 systèmes de culture, de modes de faire-va- 

 loir, etc., on ne saurait indiquer de formule 

 générale de participation des ouvriers aux résul- 

 tats de l'exploitation agricole. 



Il appartient aux Associations agricoles de 

 chaque région, à chaque agriculteur, d'examiner 

 comment, dans son milieu, étant donné les con- 

 ditions rulturales économiques et sociales, la 

 stabilité du personnel peut être assurée par la 

 jouissance d'un logement, d'un coin de terre et 

 la participation aux résultats de l'exploitation 

 peut être réalisée. 



4' Section. — Les bénéfices de l'exploitation 

 agricole et la contribution de l'Agriculture 

 aux charges publiques. 



Le Congrès déclare : [" que le régime fiscal 

 appliqué à l'Agriculture doit reposer essentiel- 

 lement sur une base forfaitaire ; 



2° Que la productivité des impôts doit être 

 recherchée moins dans une aggravation des 

 charges ou du taux des impôts frappant la pro- 

 priété terrienne et son exploitant que dans le 

 développement de la productivité du sol et dans 

 l'accroissement de richesses et de matières 

 imposables qui en découlent ; 



Qu'au moins pour l'année 1920 soit établi un 

 coefficient moyen pour les domaines de poly- 

 culture dont la valeur locative est inférieure à 

 1 2b0 fr. ; 



Que faculté soit accordée aux contribuables 

 d'effectuer une déclaration afin de rectifier la 

 désignation de la nature de culture des par- 

 celles assujetties, pareille faculté de redresse- 



ment étant également donm^e au contrôleur 

 sous réserve d'en avertir les conlribuables inté- 

 ressés. 



Enfin, le Congrès s'est nettement prononcé 

 pour que soit absolument écartée toute taxation, 

 telle que prélèvement extraordinaire sur le 

 capital. 



5' Section. — Questions diverses. 



Cette Section a soumis à l'Assemblée géné- 

 rale un grand nombre de vœux. Renouvelant 

 les desiderata bien souvent exprimés déjà par 

 l'Agriculture, à propos, par exemple, de la sup- 

 pression des prix dits « normaux » ; 



De l'intensification de la production et du trans- 

 port des phosphales et superphosphates; 



Des encouriigemenls à la motoculture; 



Des garanties à assurer aux producteurs de lait 

 contre les poursuites qui leur sont intentées ; 



De la limitadon de ta durée de travail en agri- 

 culture, etc., etc. 



Nous ne pouvons en donner le texte, mais 

 nous devons publier les vœux relatifs à la poli- 

 tique du blé et aux conditions de livraison du blé. 



La politique du blé. — Le Congrès demande : 



l" Que le blé soit affranchi de toute taxation 

 au même titre que les engrais, les semences, les 

 instiumenis agricoles et tous les autres éléments 

 de la production. 



2° Que soit maintenu provisoirement entre les 

 mains de l'Etat, le monopole de l'impoi tation 

 du blé, dans le but d'assurer en cas de hausse 

 excessive, la régularisation des cours, étant tn- 

 tendu que le blé importé pendant la campagne 

 1920-1921 par l'Etat ne sera pas cédi^ à la meu- 

 nerie à un prix inférieur à 110 fr. le quintal. 



3» Qu'une prime de 200 fr. à l'hectare soit 

 attribuée aux emblavures de blé dans les ré- 

 gions libérée.', de façon à ce que la culture de 

 cette céréale y reprenne une importance au 

 moins égale à celle d'avant guerre. 



4° Que l'orge et le seigle, produits du sol na- 

 tional, soient largement utilisés dans la panifi- 

 cation aux lieu et place du maïs d'importation. 



5° Que les droits des producteurs ne soient 

 pas méconnus; en effet, les inti^réts des produc- 

 teurs et des consommateurs étant solidaires, 

 sacrifier les intérêts des premiers serait sacrifier 

 ceux des seconds. 



Subsidiairement : 



Que si, pour des raisons reconnues majeures 

 et qui n'apparaissent pas aujourd'hui, la liberté 

 du commerce du blé national — que réclame 

 le Congrès — ne pouvait être accordée, le prix 

 limite de vente soit fixé par une Commission 

 dans laquelle les intérêts de l'Agriculture seront 

 largement représentés; qu'enfin le prix limite 

 de la récolte 1920 ne soit pas inférieur à 110 fr. 



Considérant, d'autre part, que le pain cons- 

 titue l'aliment de première nécessité; 



Conscients du devoir de solidarité nationale 

 qui leur incombe, les agricultenrs déclarent 

 ne prétendre qu'à un prix représentant le rem- 



