CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Acceptation par la Commission de l'Agriculture du projet de loi gouveinemental sur le régime du blé. — 

 Conclusions adoptées. — Le prix liu blé serait fixé par le Parlement. — Prix proposé pour la récolte 

 de 1920. — Son insuffisance. — Les nouvelles charges fiscales. — L'impôt sur les bénéfices agricoles à 

 la Chambre des Députés. — L'exploitation des phosphates du Maroc. — Instructions relatives aux con- 

 cessions d'énergie électrique. — Nécrologie : mort de M. Guillaume Limon. — Les restitutions de 

 bétail par l'Allemagne. — L'importation des vins avariés. — Sorties de vins jusqu'à la fin de mai. — 

 Cours et exercices d'œnologie à la Station de Bourgogne. — Prochaine exposition de mécanique agri- 

 cole à Bruxelles. — Le commerce du lait et des produits laitiers pendant le premier trimestre de 1920. 



— La fièvre aphteuse pendant le mois de mai. — Exportation des bovins et des moutons du Maroc. 



— Concours national de ponte an Centre zootechnique de? Vaulx-de-Cernay. — L'Ecole algérienne 

 d'Agriculture à Maison-Carrée. — Concours pour la nomination de professeurs à l'Ecole d'Agriculture 

 de Cibeins. — Ecoles d'.\griculture — Erralum. 



Le régime du Blé. 



On pouvait espérer que la Commission de 

 l'Agriculture de la Chambre dos Députés, 

 chargée de l'e.xamen du projet de loi du Gou- 

 vernement sur le régime du blé, écouterait 

 les vœux unanimes des agriculteurs et re- 

 pousserait le système administratif de la 

 taxation et de la réquisition. 11 n'en est rien. 

 L'agriculture est, une fois de plus, batlue et 

 narguée par les Bureaux, comme un de ses 

 meilleurs avocats au Parlement, M. Pierre 

 de Monicault l'expose fort bien plus loin 

 (p. 485). 



Toutefois, en acceptant le projet du Gou- 

 vernement, la Commission de l'Agriculture 

 y a apporté une modification qu'il convient 

 de signaler. Ce n'est pas une Commission 

 plus ou moins bien composée, mais le Par- 

 lement lui-même qui fi.xerait le prix du blé. 

 Elle propose, pour la récolle de 1920, le taux 

 de 100 fr. par quintal. En outre, une prime 

 de 200 fr. par hectare ensemencé en blé à 

 l'automne et au printemps prochains serait 

 attribuée aux agriculteurs dans les régions 

 dévastées. 



Le prix de 100 fr. par quintal fera cer- 

 tainement combattu devant la Chambre. 

 Les ignorants le prétendront excessif, mais 

 les agriculteurs le jugeront [insuffisant. 



Dans une réunion tenue à Creil le 13 juin 

 par le Bureau de la Société des Agriculteurs 

 de rOi.-e, le prix de revient moyen d'un 

 quintal de blé dans ce déparlement a été 

 étudié à fond et établi avec autant de préci- 

 sion qu'il est possible d'en apporter dans des 

 questions de cette nature. Celle discussion 

 approfondie a mis en lumière ce fait quen 

 bonne culture, avec une récolte moyenne de 

 22 quintaux à l'hectare, le prix de lementdu 

 quintal de blé ressort à 107 fr. 75. Quel se- 

 rait le prix de revient avec une récolle infé- 

 rieure'' 11 serait évidemment bien supérieur; 

 pour une récolte de 20 quinlaux, ce qu'on 

 ne peut pas appeler une récolte faible, il 



24 Juin 1920. — N» 2 - 



monterait à 118 fr. oO. Sans doute, on pour- 

 rait arguer que les dépenses sont fort éle- 

 vées en bonne culture, mais sans ces dé- 

 penses le rendement descendrait à df s pro- 

 portions bien inférieures. 



M. Ouvré, député de Seine-et-Marne, a été 

 désigné comme rapporteur par la Commis- 

 sion. La discussion en séance publique pa- 

 raît devoir commencer le 24 juin ; elle ne 

 peut manquer de se prolonger. 



Les impôts devant la Chambre. 



La Chambre des Députés a abordé la dis- 

 cussion du projet relatif à la créatii)vi de 

 nouvelles ressources fiscales, dont le Sénat 

 avait modifié les dispositions. 



On a lu dans le \\° du 3 juin (p. 418j le 

 texte adopté par le Sénat relativement à 

 l'impôt sur les bénéfices agricoles. La Com- 

 mission de la Chambre en avait changé les 

 dispositions et présenté un texte assez diffé- 

 rent. Ce dernier texte a été l'objet, en séance 

 publique, d'une assez longue discussion, et 

 il a été, au cours de ces débats, profondé- 

 ment modifié. 11 est impossible de [donner 

 des détails sur cette discussion, qui a porté 

 surtout sur le régime provisoire s'appliquant 

 à l'année 1920. Voici le texte définitivement 

 adopté : 



A partir du 1" janvier 1921, l'article 17, para- 

 graphe 1", de la loi du 31 juillet 1917 est mo- 

 difié ainsi qu'il suit : 



« Art. 17. — Le bénéfice provenant de l'ex- 

 ploitation agricole est considéré, pour l'assiette 

 de l'impôt, comme égal à la valeur locative des 

 terres exploitées, telle qu'elle résulte de l'éva- 

 luation cadastrale, multipliée par un coefficient 

 approprié. Ce coefficient est fixé par région agri- 

 cole et par nature de culture; un coefficient 

 moyen et unique par région pourra être établi 

 pour les exploitations à cultures variées ne com- 

 prenant pas une culture principale. 



« Les coefficients ci-dessus sont déterminés 

 par une Commission instituée par un décret 

 rendu sur la proposition du ministre des Finan- 

 ces et du ministre de l'Agriculture et présidée 



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