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par un conseiller d'Etat. Un quart des membres 

 de cette Cominission est nommé par le ministre 

 de l'Agriculture entre les candidats portés sur 

 une liste présentée par les présidents des Cliain- 

 bre« d'Agriculture ou à défaut des Offices dépar- 

 tementaux; un autre qpiart est nommé également 

 par le ministre de l'Agriculture entre les candi- 

 dats portés sur une liste présentée par les pré- 

 sidents des Associations, Syudicats et Coopéra- 

 tives de production agricole, ces candidats devant 

 être pris parmi des contribuables payant l'impôt 

 sur les bénéfices agricoles. 



« La Commission se prononcera après avis des 

 directeurs des Services agricoles et des Chambres 

 d'Agriculture ou des Offices départementaux des 

 départements intéressés. 



<' Elle procédera tous les' ans à la revision des 

 coeflicients. 



■< Les raaxima et mini ma des coefficients ar- 

 rêtés par la Commission seront, fixés chaque 

 année, pour l'établissement de l'impôt de l'année 

 suivante, par une disposition de la loi de finan- 

 ces ou par une loi spéciale. 



« Pour l'année 1920, les coeflicients applica- 

 bles sont ainsi fixés, sans l'intervention de la 

 Commission : 



« Terres labourables, bois, aulnaies, saussaies, 

 oseraies, etc., parcs, pâtis, i. 



« Prairies, jardins, vergers et cultures frui- 

 liêres, pépinières, 2. 

 ' « Vignes, cultures maraîchères, .3. 



« Pour les terrains de la zone dévastée, déli- 

 mitée par l'arrêté du 12 aoi'it 1919 et remis en 

 culture, le coefficient sera, pour l'année 1920, le 

 quart de celui appliqué pour le reste de la 

 France et, pour les années ultérieures, sera fixé 

 par les lois de finances correspondant. 



Cl Pour les terrains non remis en état, le coef- 

 ficient sera de 0. 



i' L'article 2 de la loi du 12 août 1919 est 

 abrogé. » 



En ce qui concerne le droit de circulation 

 sur les vins et les autres boissons, les taux 

 adoptés par le Sénat ont élé adoptés, mais il 

 a été décidé que le produit de la surtaxe 

 serait réservé exclusivement aux communes, 

 et non aux départements et aux communes, 

 d'après le texte du Sénat. 



Les phosphates du Maroc. 

 Dans la discussion du badgel du minis- 

 ière des Affaires étrangères à la Chambre des 

 députés, le problème de l'utilisaïUon des gi- 

 sements de phosphates au Maroc, dont la 

 grande importance a été reconnue, a été 

 soulevé. Des explications foiu'nies par 

 M. iMiUerand, président du Conseil, il résulte 

 que ces gisements ne seront pas concédés, 

 comme le bruit en avaitcouru, mais exploités 

 en régie par le Gouvernement chérifîen, et 

 que les besoins de l'Agriculture nationale 

 seront complètement sauvegardés. 



AGUICOLE 

 L'énergie électrique dans les campagnes. 



Le Journal Officiel du 15 juin a publié des 

 instructions données par M. Queuille, sous- 

 secrétaire d'Etat à l'Agriculture, aax ingé- 

 nieurs en chef du Ciénie rural dans les dépar- 

 tements relativement à la constitution de ré- 

 seaux ruraux de dislribulioa d'énergie élec- 

 trique. Ces instructions passent en revue les 

 conditions dans lesquelles les concessions 

 sont faites aux divers organismes suscep- 

 tibles de les utiliser : communes et syndicats 

 de communes. Sociétés coopératives agri- 

 coles, Associations syndicales. On se préoc- 

 cupe aujourd'hui, dans un grand nombre de 

 régions, de la constitution de ces Coopératives 

 agricoles; il sera très utile pour elles d'étu- 

 dier ces instructions, afin de bien connaître 

 lés charges qui peuvent leur incomber. 



Nécrologie. 

 L'Agriculture bretonne a perdu un de ses 

 doyens les plus respectés, M. Guillaume Li- 

 mon, sénateur des Côtes du-Nord, décédé le 

 P juin à l'âge de quatre-vingts ans. Ancien 

 élève de l'Ecole d'agriculture de Grand- 

 Jouan, M. Limon s'était adonné avec passion 

 à l'amélioration de sa ferme de Malabry, à 

 Saint-Brandan, dans le canton de Quinlin; il 

 y donna les exemples de transformations qui 

 lui valurent la prime d'honneur au concours 

 régional de Saint-Brieuc en 1891. .\près 

 avoir appartenu à la Chambre des Députés 

 pendant plusieurs législatures, il entra au 

 Sénat en 1912; dans les deux assemblées, il 

 a, malgré son extrême modestie, rendu des 

 services très appréciés par la solidité de ses 

 connaissances dans les affaires agricoles. 



Restitution de bétail par rAllemagne. 



La Commission des réparations des dom-* 

 mages de guerre a fait connaître le relevé 

 des restitutions de bétail par l'Allemagne à 

 la France et à la Belgique à la date du 31 mai. 



A cette date, les livraisons faites ù la 

 France comprenaient : chevaux, Goil; bo- 

 vins, 'lO 720; ovins, C7 476; chèvres, 7 o7u. 



Les livraisons faites à la Belgique com- 

 prenaient : chevaux, 3 116; bovins, 43 489'; 

 ovins, 32Gi'r, chèvres, GliO; volailles, 

 28 339. 



Commerce des vins. 



Un décret en date du 12 juin a prohibé 

 l'importation en France des vins avariés, 

 piqués, tournés, etc. Celte importation avait 

 pris une importance notable, tant en France 

 qu'en Algérie. Or, ces vin.s, impropres à la 

 consommation, étaient livrés à ladistiUatioD, 

 alors que, dans les conditions actuelles; il y 



