V1II« CONGRÈS DE LA MUTUATITÉ ET DE LA COOPÉRATION AGRICOLES 



Ylir CONGRÈS DE LA MUTUALITÉ 



ET DE LA COOPÉRATION AGRICOLES 



Le Congrès s'est ouvert, le vendredi lljuin, 

 à 9 h. 1/2 au Musée Social sous la prési- 

 dence de M. le ministre de l'Agriculture. 



M. Ricard a fait une éloquente apologie 

 de l'Association agricole, et rappelé les 

 efTorts considérables accomplis à ce sujet 

 par les agriculteurs de notre pays depuis le 

 vote de la loi du 21 mars 1884. 



M. Viger, président du Congrès, a montré 

 l'œuvre énorme réalisée par la Fédération 

 nationale de la Mutualité et de la Coopéra- 

 tion agricoles depuis sa fondation et l'impor- 

 tance de ses Congrès successifs. 11 a salué 

 ensuite les représentants des Associations 

 agricoles d'Alsace et de Lorraine. 



Séances du H juin. — A la suite du rapport 

 de M. Descours Desacres, président de la Caisse 

 régionale de Crédit agricole du centre de la 

 Normandie, sur les Chambres d'AyricuUure dans 

 leurs rapports avec les Associations agricoles, le 

 Congrès a émis le vœu que la loi du 25 oc- 

 tobre 1919 sur les Chambres d'Agriculture soil 

 modifiée de la façon suivante : 



o) Que dans le nouveau texte, aucune dis- 

 tinction ne subsiste, sauf en ce qui concerne le 

 mode de vote, entre les membres élus par les 

 Associations agricoles et les membres élus au 

 scrutin de liste. 



b) Que le décret du 2 février 1920, réglemen- 

 tant la procédure relative aux élections dos 

 candidats des Associations, soit incorporé au 

 nouveau texte, sous réserve de la garantie de 

 compétence agricole exigée des représentants 

 des Associations agricoles appelées au vote. 



c) Que le § 2 de l'article G du nouveau texte 

 repoussant fout privilège reconnaisse sans dis- 

 tinction à toutes Associations donnant les mêmes 

 garanties d'ancienneté légale et d'activité et 

 notamment aux Caisses de crédit, aux Coopératives 

 aux Mutuelles, et aux Syndicats aijricoles, le droit 

 à l'élection des membres à élire par les Asso- 

 ciations. 



d) Que les articles 33, 42, puis 47 et 49 ré- 

 glant la compétence soient remaniés de manière 

 à présenter un texte général coordonné suivi 

 des textes particuliers nécessaires et de l'indi- 

 cation des moyens assurés aux intéressés en vue 

 d'éviter ou de solutionner les conflits de com- 

 pétence. 



— M. Riverain, président du Syndicat des 

 Agriculteurs de Loir-et-Cher, a présenté un rap- 

 port sur l'entente entre les Syndicats agricoles en 

 vue de l'achat en gros des engrais complémen- 

 taires semences, machines, etc. Le Congrès a 

 émis le vœu : 



1° Qu'il serait d'un très grand intérêt de voir 



les Syndicats agricoles se grouper par départe- 

 ments et jiar régions pour effectuer leurs achats 

 en commun comme ils se sont groupés pour la 

 défense économique des intérêts de l'agricul- 

 ture. Dans ce but il préconise la constitution- 

 d'un comptoir d'achat auprès de chaque Fédé- 

 ration régionale. 



2° Pour les mêmes raisons, il préconise la 

 création d'une Inion nationale entre les Syndi- 

 cats agricoles en vue de la répartition des en- 

 grais disponibles et la fixation des prix, d'accord 

 avec les fournisseurs, et il approuve en consé- 

 quence la création d'un bureau spécial constitué 

 par la Fédération nationale de la Mutualité et 

 de la Coopération agricoles. 



3» Consid>*rant que les bulletins périodiques 

 des Syndicats ne sont plus en rapport avec les 

 besoins de l'importance actuelle de l'agriculture, 

 le Congrès préconise enfin la création de jour- 

 naux régionaux, la dépense supplémentaire qui 

 peut en résulter pouvant être facilement cou- 

 verte par une augmentation des cotisations et 

 par un léger prélèvement sur les opérations 

 d'achat. 



— A la suite des rapports de M. Berest, direc- 

 teur de la Société coopérative « La Bretonne », 

 etde M.Nicolas, ingénieur agronome, sur l'Etude 

 des moyens à employer pour organiser la vente 

 collective des produits des Coopératives agricoles, 

 le Congrès a émis le vœu : 



1° Que la Fédération nationale de la Mutualité 

 et de la Coopération agricoles encourage, par 

 tous les moyens, la création des Sociétés coopé- 

 ratives de production de fruits, de légumes, de 

 fleurs, etc.. 



2° Qu'elle envisage, à brève échéance, la créa- 

 tion d'un groupe spécial de ces Coopératives en 

 vue de la vente en commun de leurs produits. 



3° Qu'elle recherche des débouchés en France 

 par une entente avec les Coopératives de con- 

 sommation, les Offices de ravitaillement, etc., 

 et à l'étranger par la création de bureaux de 

 vente. 



4° Que, dans un avenir prochain, soit ouvert 

 tout d'abord un bureau de vente et de contrôle 

 à Londres. 



Séances du 12 juin. — A la suite du rapport 

 de M. Rieul Faisant, président du Syndical agri- 

 cole de la Ferté-Caucher, au sujet du projet de 

 codification des lois sur le crédit et sur la coopéra- 

 lion agricoles, le Congrès a émis le vœu : 



Que le Sénat vote sans modification et à brève 

 échéance le projet de codification sur le crédit 

 mutuel et sur la coopération agricole et donne 

 ainsi à l'Agriculture française des moyens de 

 crédit et d'action qui lui font encore défaut. 



— A la suite du rapport de M. Diebold-Weber, 

 sénateur, président de la banque rurale d'Alsace- 



