CHRONIQUE AGRICOLE (3 JUILLET 1880). Il 



« Les engagements des colons, vis-à-vis des bailleurs, et réciproquement, sont 

 donc conventionnels, et les résultats de libres discussions; et ils échappent, par 

 ce caractère incontestable, aux critiques que voudraient en faire des tiers, même 

 dans un bui politique. 



« Mais si, de ces appréciations sur la légalité et la liberté des conventions, je 

 descends sur le terrain des laits, je me demande comment on peut avancer, à la 

 face de la pratique agricole, que la clause d'un bail, qui stipule le prélèvement 

 des impots et réparations locatives, avant partage, sur les produits de l'exploitation 

 à moitié, constitue un abus du bailleur contre le colon partiaire? Gomment on 

 pourrait même lui donner une pareille qualification si cette clause imposait au 

 colon, seul, le payement de ces charges, qu'il a acceptées? Est-ce que le premier 

 venu connaît, pour se permettre de telles appréciations, les motifs qui ont déter- 

 miné le colon à souscrire l'engagement? Sait-il si ce dernier n'a pas trouvé, dans 

 l'économie du bail, des compensations avantageuses où, comme je vais le dire, le 

 profit n'est pas du côté du propriétaire? 



« Si donc il est outrageant pour le bailleur d'entendre taxer d'abus une conven- 

 tion librement discutée et acceptée, il est humiliant ])Our le colon de se voir ainsi 

 jugé incapable de discuter et sauvegarder ses intérêts sans la tutelle de la loi. 



« Mais en fait, le colon partiaire est-il aussi maltraité qu'on voudrait le faire 

 croire? Voyons. 



« Le principe, qui est la raison d'être du bail à colonage partiaire, consiste en 

 ce que le colon, pour la rémunération de son travail, conserve la moitié de tous 

 les produits enfantés par ce travail même; l'autre moitié appartenant au bailleur. 



« D'après ce principe, le colon n'a aucun droit aux produits qui ne sont pas son 

 œuvre, à moins de convention contraire, tels que les produits spontanés du sol. 

 En Bretagne, tous ces produits entrent en partage. Or, ils sont très importants, 

 et consistent en : 1° les bois d'émonde en quantité considérable; 2° les bois pi- 

 quants; 3" les pommes et poires à cidre; k° les ajoncières pour chaufl'age; 5" les 

 cerisiers des champs; etc. Les bois piquants, et même ceux des ajoncières, sont 

 laissés en totalité au colon. Et quand on saura que, cette année, dans ma, con- 

 trée, la récolte des pommes a sauvé le cultivateur de la misère, et lui a procuré, 

 en valeur, de quoi payer deux années de ses fermages, on ne pourra pas soutenir 

 que le colon partiaire, qui n'a rien à payer à son maître, en argent, mais qui a 

 partagé avec lui des pommes qui ne lui ont coûté aucun travail, et qui lui ont pro- 

 duit une forte somme, aurait lieu de se plaindre s'il payait la totalité de l'impôt. 

 Devant ces faits, il serait difficile aux détracteurs des baillpurs, qui stipulent de 

 telles conditions, de ne pas reconnaître que celui des contractants qui prend la 

 part du lion n'est pas le propriétaire. 



ce Mais, en laissant de côté l'avantage considérable du partage des produits 

 .>nontanés, serait-il juste de laisser le payement de l'impôt à la charge du bailleur 

 seul? 



ce Cet impôt est, en droit, une charge des produits ; il n'aurait pas sa raison 

 d'être sur une chose qui ne produirait rien. Aussi, disparaît-il quand l'immeuble 

 est sans revenus : ce qui arrive rarement pour les immeubles ruraux, mais arrive 

 fréquemment pour les immeubles urbains. Il est donc de la plus stricte équité 

 qu'au moins le propriétaire, qui ne prend que la moitié des produits, ne supporte 

 que la moitié de l'impôt. Or, la stipulation du prélèvement de l'impôt et dépenses 

 de réparations sur la totalité des produits, avant partage, n'a pas d'autre effet que 

 de faire supporter ces charges par moitié ; ce qui est correct et conforme à l'esprit 

 de la convention. 



<c III. — La seconde erreur consiste à dire que le système de la location à 

 colonage partiaire a pour effet d'apporter des remèdes efficaces aux souffrances de 

 l'agriculture provenant de la rareté de la main-d'œuvre I 



ce C'est là, monsieur le Directeur, l'illusion d'un cœur rempli de bonnes inten- 

 tions, mais une pure illusion dont votre esprit éclairé et sagace aura déjà fait 

 justice. 



ce En effet, est-ce que le bail à colonage partiaire et le bail à prix d'argent ne 

 consicrent pas la poursuite d'un même but : la bonne culture de la terre? Est-ce 

 que ces deux exploitants n'ont pas à exécuter les mêmes travaux, à lutter contre 

 les mêmes obstacles? Est-ce que l'un aura moins besoin d'ouvriers que l'autre, 

 ou bien aura le privilège d'avoir plus d'enfants le secondant dans son œuvre? 



ce Poser ces questions, monsieur le Directeur, c'est suffisamment les résoudre; 

 et constater que de pareilles allégations ne sont point basées sur les faits, et que 



