DROIT RURAL. 99 



toir de la commune tous les animaux de boucherie destinés à la con- 

 sommation locale. L'intérêt financier des villes l'emportait sur le prin- 

 cipe de la liberté du commerce et de l'industrie proclamé par la loi du 

 2 mars 1791 dans son art. 7. 



Depuis, on a décidé autrement, et on a admis les bouchers à abattre 

 leurs bestiaux dans les communes voisines, de même que les bouchers 

 de ces communes ont la faculté de venir vendre leurs viandes sur le 

 marché de la ville où est établi l'abattoir public. Le droit de ces der- 

 niers était nettement précisé dès 1825, dans une circulaire du mi- 

 nistre de l'intérieur qui porte la date du 22 décembre. Il n'est pas 

 inutile d'en détacher ce passage : 



« L'interdiction de tout concours de commerce extérieur de boucherie et_ de 

 charcuterie à l'approvisionnement des marchés des villes, est une mesure qui ne 

 saurait trouver de justification dans aucune des parties de la législation actuelle ; 

 elle aurait pour résultat d'isoler les villes de l'intérêt général, et de créer un espnt 

 de localité qui repousserait l'action légitime de la liberté industrielle. L admmis- 

 tration supérieure a toujours jugé que l'introduction des denrées préparées au 

 dehors avec plus d'économie, et par conséquent susceptibles d'être livrées à 1 in- 

 térieur à des-prix modérés, ne pouvait que favoriser l'approvisionnement et la con- 

 sommation; que d'ailleurs, cette introduction était fort utile, en ce qu'elle sert 

 de contre-poids aux prétentions trop élevées ou trop exigeantes des bouchers de 

 l'intérieur pour la fixation du prix de la viande. Aussi a-t-elle eu grand soin de 

 faire admettre en termes formels dans les règlements que les /bouchers et charcu- 

 tiers forains auraient, concurremment avec les mêmes commerçants domicilies, la 

 faculté de vendre sur les marchés publics de la ville, et aux jours où ils se tien- 

 nent. Cette concurrence ainsi restreinte aux jours des marchés, satisfait tous les 

 intérêts sans préjudicier à aucun, elle n'empêche pas, d'ailleurs, l'action de 

 l'autorité, puisque celle-ci est toujours à même de surveiller dans les mar- 

 chés l'état et la qualité des viandes mises en vente ; mais il convient d'obser- 

 ver que, pour obtenir les résultats efficaces qu'on a droit d'attendre du concours 

 des forains, il importe que la fixation du nombre des jours par semaine où le 

 débit doit avoir lieu soit en harmonie avec les habitudes locales, et proportion- 

 née aux besoins de la consommation. » 



Et plus loin, le ministre ajoute : 



« Les maires de quelques villes qui possèdent des abattoirs^ publics ont obKgé 

 les bouchers et charcutiers des communes de la banlieue à venir abattre leurs bes- 

 tiaux à la tuerie commune ; on a même fait dépendre de l' accomplissement de 

 cette obligation la concession de la faculté de vendre sur les marchés de l'inté- 

 rieur. J'ai signalé plus haut, au sujet de cette faculté, la propension des^villes à 

 s'isoler de l'intérêt général; ici c'est ce même intérêt qu'on veut associer à 1 inté- 

 rêt local; mais l'administration supérieure a jugé qu'une telle mesure serait con- 

 traire au droit commun et aux règles de l'équité. En effet, elle forcerait des com- 

 merçants, qui payent leur quote-part de contributions dans /e lieu où se trouve 

 leur domicile^ à contribuer encore aux revenus communaux d'une ville qui n'est 

 pas le siège habituel de leur commerce. Aussi, dans tous les règlements ?,pprou- 

 vés par ladite administration, a-t-on étaiDli formellement que l'usage des abattoirs 

 publics des villes devait être facultatif et non obligatoire pour les bouchers et 

 charcutiers du dehors, et que ceux-ci pourraient tenir des abattoirs et des étaux au 

 lieu de leur domicile, sous l'approbation de l'autorité locale. » 



La solution de la question qui nous est posée se dégage nettement 

 de cette circulaire. 



Qu'en ressort-il? D'une part, que l'abattoir d'une ville n'est obliga- 

 toire, ni pour les bouchers delà ville, ni pour les forains; d'autre part, 

 que les forains peuvent, dans des conditions déterminées, apporter sur 

 le marché des viandes provenant d'animaux abattus au dehors. 



La jurisprudence de la Cour de cassation n'a pas toujours, il faut 

 bien le reconnaître, consacré ce système d'une manière absolue, mais 



