•DROIT RURAL- lOi 



Deux arrêts anciens(Crim. cass., 18oct. 1827et r' juin 1832j ont dé- 

 cidé que l'arrêté municipal portant que les bouchers seront tenus 

 d'abattre le bétail à l'abattoir public, et non ailleurs, est obligatoire 

 pour tous les bouchers qui demeurent dans la commune, et même 

 ])our ceux qui habitent hors des limites de l'octroi de la ville. L'auto- 

 rité municipale du maire s'étend en elîet sur toute l'étendue du terri- 

 toire de la commune. Ainsi, en renvoyant un boucher des poursuites 

 dirigées contre lui pour infraction à un pareil arrêté, sous prétexte 

 que le bétail abattu par lui se trouvait placé hors de la ville et des 

 faubourgs, et sur un terrain dépendant de la commune, mais au delà 

 des limites de l'octroi, on viole cet arrêté qui a force obligatoire. 



Donc, pas de doute possible. Dès qu'on est sur le territoire de la 

 commune, que l'on soit dans la ville, ou, comme dit notre correspon- 

 dant, « dans une propriété rurale, située en dehors de l'octroi w, on ne 

 peut abattre que dans les conditions et les endroits fixés .par les arrê- 

 tés municipaux. Mais, bien entendu, on a toujours lô droit d'intro- 

 duire sur le marché, des viandes provenant d'animaux abattus dans 

 une commune voisine, en se soumettant aux règlements et au contrôle 

 de l'administration municipale. Eug. Pouillet, 



LA PRODUCTION DE LA BIÈRE EN ALLEMAGNE 



Il faut considérer en Allemagne, au point de vue de la production 

 de la bière, les pays sjumis à la loi d'empire et les pays appliquant 

 leur léi^islation particulière. Ces derniers sont la Bavière, le Wurtem- 

 berg, Bade et l'Alsace-Lorraine. La loi d'empire prélève les droits 

 d'après la quantité de malt employée; elle taxe en outre les succé- 

 danés, riz, amidon, fécule, glucose, sirops, etc. 11 y a remise de l'im- 

 pôt pour la bière de consommation domestique chez le producteur, 

 comme aussi pour celle exportée, soit hors d'Allemagne, soit dans les 

 pays de l'empire où la législation commune n'a pas été introduite. La 

 bière de ces pays, en entrant dans le domaine soumis à la loi d'empire, 

 paye un droit de passage. L'impôt de l'empire est moins élevé que 

 celui des Etats du Sud. 



Les chiffres que je vais citer sont relatifs à l'année budgétaire 1 878* 

 1879. Dans les pays soumis à la législation impériale, on compte 

 1 1,867 brasseries, dont 3,338 employant la fermentation basse. Ces 

 11,867 brasseries ont fabriqué 20,371,925 hectolitres de bière, dont 

 12,331,206 par fermentation basse, et 8,040,719 par fermentation 

 haute. On a employé 8,012,843 quintaux de 100 livres de malt, 

 300,545 quintaux de froment germé et 43,403 quintaux de suc- 

 cédanés. 



La quantité de malt employée par hectolitre varie de 35 à 55 livres; 

 elle est en moyenne de 41 livres. 



Le prix de l'orge a oscillé de 7 à 9 marcs, celui du froment de 

 8™. 50 à 10 marcs par 100 livres; celui du houblon de Bohême, de 

 100 à 200 marcs. Les prix de la bière de conserve ont varié d3 15 à 

 24 marcs, ceux de la bière de fermentation haute de 7 à 1 6 marcs par 

 hectolitre. 



Le revenu brut de l'impôt s'est élevé à 17,015,960 marcs; si on 

 en déduit 279,611 marcs remboursés à l'exportation, il se monte 

 à 16,736,349 marcs. L'entrée des bières allemandes a rapporté 



