LE MÉTAYAGE DANS LE DÉPARTEMENT DE L'INDRE. 151 



et remarquez que la condition de ce métayer est bien souvent préfé- 

 rable à celle du métayer dont le propriétaire ne prend que le quart de 

 la récolte; que du reste s'il était interdit au propriétaire d'imposer une 

 redevance à son métayer, il retirerait de sa métairie une partie de ses 

 prairies dont le fermage l'indemniserait de cette redevance. Le cheptel 

 appartient toujours en entier au propriétaire. 



En général, les métairies se transmettent du père aux enfants. Quand 

 elles sont à louer, elles sont très recherchées ; la condition des métayers 

 est heureuse; quand ils sont économes, ils gagnent assez pour devenir 

 propriétaires à leur tour. Beaucoup de métayers ont à eux des petites 

 métairies qu'ils augmentent tous les ans. A. de Pauma^lle, 



à Paumalle, près Argenton-sur-Creuse (Indre). 



PARTIE OFFICIELLE. 



Loi portant dégrèvement des droits sur les sucres et sur les vins. 

 Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, 

 Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : 



TITRE 1". 



Article premier. — Les départements sont rangés en trois classes pour la per- 

 ception des droits de circulation et d'entrée sur les vins. 



11 n'est rien changea la composition actuelle de la 1''^ classe; les départements 

 rangés dans les 2* et 3« classes actuelles lorment la 2* classe nouvelle; la 

 4*^ classe devient la 3^ 



Art. 2. — Les vins en bouteilles sont soumis aux mêmes taxes que les vins en 

 cercles, sans préjudice des dispositions de l'article 145 de la loi du 28 avril 1816. 



Les eaux-de-vie en bouteilles, les fruits à l'eau-de-vie, les liqueurs et l'ab- 

 sinthe sont soumis au même droit de consommation et aux mêmes taxes de rem- 

 placement que les eaux-de-vie et esprits en éercles, proportionnellement à leur 

 richesse alcoolique. 



L'article 17 delaloi du 21 juin 1873, les articles 2 et3 et ledernier paragraphe 

 de l'article 6 de la loi du 26 mars 1872 et la loi du 4 mars 1875 sont abrogés. 



Les manquants reconnus imposables chezles marchands en gros, bouilleurs etdis- 

 tillateurs de profession sont taxés d'après le régime antérieur à laloidu4 mars 1875. 



Art. 3. — Les droits de circulation et d'entrée actuellement établis sur les 

 vins, cidres, poirés et hydromels, sont réduits d'un tiers et fixés en principal et 

 décimes, par hectolitre en principal et décimes : 



VINS EN CERCLES ET EN BOUTEILLES CIDRES 



dans les départements de poirés 



- " — ^ — .«1^ et 



Entrée dans les communes de : Poêlasse. 2" classe. 3' classe. hydromels. 



4.000 à 6,000 âmes 0.40 0.55 0.75 0.35 



6.001 à 10,001 — 0.60 0.85 110 "O.oO 



10,001 à 15,000 — 0.75 1.15 1..50 0.60 



15,001 à 20,000 — 0.95 1.40 1.90 0.85 



20,001 à 30,000 — 1.10 1.70 2.25 0.95 



30,001 à 50,000 — 1.30 2 » 2.60 1.15 



50,001 et au-dessus 1.50 2.25 3 » 1.25 



Circulation suivant le lieu de destination 1 » 1.50 2 » 0.80 



Taxe de remplacement aux entrées de Pari^. 8.25 4.50 



Art. 4. — Le droit à la vente en détail des vins, cidres, poirés et hydromels est 

 réduit d'un tiers et se trouve, par suite, fixé, en principal et en décimes, à 

 12 fr. 50 pour 100 du prix de vente. 



Art. 5. ~ Les tarifs de taxe unique seront révisés eu égard à la fixation nou- 

 velle des droits d'entrée et de détail, et d'après les bases déterminées par l'article 4 

 de la loi du 9 juin 1875. 



Cette révision sera opérée d'après les résultats des années 1877, 1878 et 1879. 



Dans les agglomérations de 10,000 âmes et au-dessus, le tarif de la taxe 

 unique ne pourra pas dépasser un maximum fixé à trois fois le droit d'entrée 

 déterminé par l'article 3 de la présente loi. 



La révision quinquennale des tarifs de taxe unique, pi'escrite par la loi du 9 juin 

 1875, n'aura lieu qu'à partir du 1" janvier 1886. 



Art. 6. — A moins qu'une loi spéciale n'en décide autrement, les taxes d'oc- 



