'218 DROIT RURAL — LA PÊCHE FLUVIALE. 



être considérée comme rentrant dans les dispositions de l'art. 5 de la 

 loi du 15 avril 1829. 



Le tribunal avait dit que le maniement de cet engin dépêche se fait 

 en bateau, soit en le tenant à la main, soit en l'attachant au bateau 

 lui-même; qu'il est armé deplombs pour descendre au tond de l'eau; 

 que son s('' jour y est prolongé, etqu'il neflotte pas continuellement ; qu'il 

 a, en outre, pour appendice complémentaire une cuillère en métal blanc, 

 d'où il tire son nom^ et dont le miroitement, qui sert d'appât trompeur 

 au poisson, nepeutse produire que parla marche incessante uu bateau; 

 d'oi^i suit que cet engin, qui pour sa manœuvre, exige le concours d'un 

 mode particulier de locomotion, ne peut être assimilé à la ligne flottante 

 à la main de l'homme que permet exceptionnellement, pour la pêche 

 hors du frai, l'art. 5 de la loi de 1829. 



La cour a réformé cette décision par les motifs, en droit, que le légis- 

 lateur n'ayant pas défini la ligne flottante, il s'en est, à cet égard, rap- 

 porté à l'appréciation des tribunaux qui, dans chaque espèce, doivent 

 statuer d'après la nature et les caractères des engins qui leur sont 

 soumis; que d'après le langage ordinaire, une ligne est réputée flot- 

 tante lorsqu'elle est tenue à la main, et, qu'à la différence de la ligne 

 dormante ou cîe fond elle demeure soumise au mouvement du flot et 

 du courant de l'eau; en fait, par le motif que la ligne était tenue à la 

 main, et qu'il ressort de l'examen de cette ligne que le morceau de mé- 

 tal, en forme de cuillère destinée à servir d'appât, ne peut, sous peine 

 d'être rendue inefdcace, reposer au fond de l'eau et y rester immobile; 

 qu'il peut donc être considéré comme une ligne flottante. 



(Chaœbéry, 13 mai 1880, le Droit du 2t juin 1880). — (Cf. dans le même sens, 

 Paris, 5 février 1862 Sir. 62, 1563; Rouen, P"" avril 1878 Journ. criminel, 78. 

 p. 331. — Voy. en sens contraire. Trib. Toul, 29 janvier 1879, ibd. 79-131.) 



Tel est l'état de la jurisprudence. 



Disons en terminant qu'à côté et au-dessus de ces décisions, il peut 

 y avoir des arrêtés préfectoraux pris en conformité du décret du 

 10 août 1875 dont l'art. 16 notamment dispose que les préfets peuvent, 

 après avoir pris l'avisdes Conseils aiénéraux, interdire, par des arrêtés 

 spéciaux, les engins, procédés ou modes de pêche de nature à nuire au 

 repeuplement des cours d'eau. 



Il y a donc lieu avant tout de s'y conformer. Ce décret n'a 

 rien ajouté aux dispositions de l'art. 5 de la loi de 1829, en ce qui 

 touche la ligne flottante. Il n'en donne aucune interprétation; il apporte 

 seulement quelques restrictions relatives aux écluses, barrages, per- 

 tuis, vannages, coursiers d'usines etparsages ou échelles à poissons. 

 L'art. 1 5 interdit de pêcher dans ces endroits, ainsi qu'à une distance 

 moindre de 30 mètres, avec tout autre engin que la ligne flottante, 



Eug. PoiIILLET, 

 Avocat à la cour de Paris. 



LES EXPERIENCES D'ÉPRUNES 



Les cultivateurs se préoccupent de plus en plus des avantages que 

 peuvent présenter dans le travail de la moisson, soit les moisson- 

 neuses-lieuses, soit les lieuses indépendantes.. Un grand nombre 

 d'essais de ces machines viennent d'avoir lieu : nous citerons ceux 

 de Châteauroux, de Nogent-sur-Marne, de Vitry-le-François, et enfin 

 d'Eprunes. Nous avons assisté aux expériences organisées par la. 



