258 DROIT RURAL. — BÊTES FAUVES. 



danger est imminent. En effet, d'après cette décision, les dispositions 

 de l'art. 9, § 3 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, doi- 

 vent être entendues dans le sens où elles peuvent être efficaces, plutôt 

 que dans celui où la protection qu'elles accordent au propriétaire ou 

 fermier ne serait qu'illusoire. Or cette protection, qui découle du prin- 

 cipe de la légitime défense, serait presque toujours sans effet si le pro- 

 priétaire ou fermier n'avait le droit de s'armer qu'au moment où les 

 animaux malfaisants seraient dans son champ et y exerceraient leurs 

 ravages. Il faut admettre, au contraire, que la loi lui donne le droit de 

 prendre des précautions à l'avance, et, par conséquent, de s'armer à 

 l'avance, lorsque le danger est imminent. Comme conséquence néces- 

 saire de ce premier droit, le propriétaire ou fermier doit avoir celui de 

 s'embusquer, soit dans son champ, soit dans un champ voisin, pour 

 voir arriver la bête fauve sans en être vu et la repousser alors avec son 

 arme à feu ou même la détruire. 



Mais cette jurisprudence de la cour de Metz n'est pas suivie. Les au- 

 teurs la critiquent (V. Leblond, loc. cit. Jullemier, des procès de chasse 

 p. 100), et lui préfèrent celle de la cour d'Orléans qui, dans un arrêt 

 du 2G octobre 1858 (Dali. 59. 2. 9), a décidé que le droit pour le pro- 

 priétaire de repousser ou détruire, même avec armes à feu, les bêtes 

 fauves qui portent dommage à ses propriétés, ne peut être exercé que 

 sur ses terres, et, par suite, ne lui donne pas la faculté d'envoyer 

 guetter, dans une propriété d'autrui (une forêt domaniale, notamment), 

 sans se conformer aux conditions imposées à l'exercice de la chasse, 

 les bêtes fauves des incursions desquelles il aurait à se plaindre. 



Telle est, au surplus, la jurisprudence de la Cour de cassation 

 (Crim. rej. 13 avril 1865, Dali. 65. 1. 196), qui va même plus loin, 

 et décide, dans un arrêt de rejet de la chambre criminelle du 29 avril 

 1858 (Dali. 58, 1, 289), que, même sur son propre terrain, le proprié- 

 taire ne peut se livrer, à l'égard des bêtes fauves, qu'à des actes d'ex- 

 pulsion ou de destruction commandés par la nécessité de faire cesser 

 un dommage à sa propriété, et qu'il ne peut invoquer ce droit pour 

 couvrir de véritables faits de chasse accomplis, sans justification de 

 l'existence d'un dommage, dans une propriété ne remplissant pas les 

 conditions de clôture ou d'attenance indiquées par l'art. 2 de la loi de 

 1844. 



Au reste, comme le fait observer Dalloz, s'il est vrai que ce droit de 

 simple défense soit en certains cas insuffisant, le propriétaire peut, 

 outre le secours que, dans les circonstances graves, il obtiendrait de 

 l'exécution des règlements sur la louveterie, contraindre le propriétaire 

 de la forêt voisine à lui laisser détruire, chez lui, le gibier ou les ani- 

 maux nuisibles qui y sont fixés et qui viennent faire des incursions 

 dommageables dans ses récoltes (Trib. Rouen, 10 mars 1858; Dali. 

 58.3.73). 



Bien plus, les auteurs sont d'accord pour reconnaître au propriétaire 

 le droit de poursuivre chez ses voisins, l'animal qui, repoussé par lui au 

 moment où il ravageait et attaquait sa propriété, a cherché dans la fuite un 

 moyen de salut, et alors même qu'il n'a pas encore été blessé (Leblond, 

 loc. cit. n° 159). 



Plusieurs pensent même que le consentement de ce voisin n'est pas 

 nécessaire, puisqu'il s'agit d'une poursuite qui doit en définitive, leur 

 profiter aussi (Duvergier, 1844, p. 130; Giraudeau et Lelièvre, n" 587). 



