260 DROIT RURAL. — BÊTES FAUVES. 



Si la bête rentre dans la catégorie du gibier, ne serait-il pas dérai- 

 sonnable, ainsi que le fait très justement remarquer M. Jullemier, que 

 cet animal, lésjaleraent tué, fût perdu pour l'amour du droit ? 



Ce point; dit M. Leblond, semble d'ailleurs avoir été reconnu lors 

 de la discussion par M. Crémieux. Un député lui demandant ce que 

 l'on ferait de l'animal tué et s'il était permis de le vendre, il répondait 

 spirituellement : « Non, vous serez obligé de le manger ; vous l'avez 

 ainsi voulu. » C'est bien dire que le propriétaire a le droit de rapporter 

 cette pièce au logis, qui ne sera jamais fort éloigné de l'endroit où a 

 eu lieu la destruction. (Leblond, loc. cit.) 



La cour de Rouen a décidé, dans ce sens, que si la prohibition du 

 colportage, au temps oi^i la chasse est fermée, s'applique même au 

 gibier que l'on a pu tirer sans contrevenir à la loi, cette prohibition, sai- 

 nement entendue, n'entraîne pour conséquence, ni l'obligation d'aban- 

 donner les animaux à l'endroit même où ils ont été tués, ni la défense 

 de consommer ceux qui peuvent servir à l'alimentation ; que ce que la 

 loi a voulu interdire, afin de fermer au braconnage le débouché de 

 ses produits, c'est le trafic et la circulation du gibier pendant le temps 

 où la chasse n'est pas permise. Mais on ne saurait considérer comme 

 constituant le colportage proprement dit, le fait de l'apport du gibier 

 dans la maison de celui qui l'a tué licitement, alors que, notamment, 

 cette maison est située à peu de distance de l'endroit où le gibier a 

 été frappé. 



L'arrêt ajoute que, le décider ainsi, c'est appliquer, avec le tempé- 

 ramment commandé par la raison, le principe que les animaux, dé- 

 truits dans l'exercice du droit de défense de la propriété, doivent être 

 consommés surplace. (Rouen, 22 juin 1865; Gaz. trib.^ 9 juillet.) 



La cour de Rouen pose, on le voit, à la fin de l'arrêt, un principe 

 qui ne paraît consacré ni par la doctrine, ni par la jurisprudence, mais 

 elle en fait, en somme, au moyen du « tempérament » qui a dicté sa 

 décision, une saine application. 



Depuis, elle semble avoir rayé ce principe de sa jurisprudence, et 

 voici comment dans un arrêt récent (1 9 déc. 1 879, Le Droit du 4 janv. 

 ^1880), elle a jugé d'une façon plus générale : 



« La Cour : 



«c Attendu qu'il résulte de l'instruction et des débats que X.... s'étant rendu 

 dans sa cour, le 27 octobre 1879, vers neuf heures du soir, muni d'un fusil dont 

 il s'était armé pour détruire les bHes fauves portant dommage à sa propriété, a 

 frappé mortellement un sanglier de deux coups de son arme ; 



« Attendu que l'animal ainsi blessé, franchissant alors les limites de l'enclos de 

 X,.., a été mourir à quelques centaines de mètres de là sur un terrain appartenant 

 à autrui, et que c'est dans ces circonstances que le prévenu, qui d'ailleurs, avait 

 déposé auparavant son fusil dans sa propriété, a été chercher et enlever dans une 

 voiture, avec l'assistance' de plusieurs voisins, l'animal auquel il avait donné la 

 mort; 



« Attendu que l'acte ainsi précisé ne constitue pas un fait de chasse réprimé 

 par la loi ; 



ce Que le Tribunal à tort y a vu un délit, et que son jugement ne saurait être 

 maintenu ; 



« Réformant.... » 



Disons avec M. Leblond, en terminant, qu'il ne faut d'ailleurs 

 jamais oublier qu'ici il s'agit, non d'une chasse, ni d'un plaisir, mais 

 seulement de l'exercice d'un droit de légitime défense; comme tel, ce 

 droit, on l'a dit expressément devant les Chambres, permet de repous- 



