332 DU DÉGRÈVEMENT DE L IMPOT FONCIER. 



forte puisque, dans Ifs idées émises par M. Say, la propriété bâtie, 

 fraction imporlante du revenu foncier, ne serait pas comprise dans le 

 dégrèvement. La surcliarge au moyen de centimes additionnels est 

 un procédé financier qui se renouvelle si fréquemment qu'il est inutile 

 d'en citer des exemples. On ne réclame même plus. Lorsqu'après 1870 

 tous les droits d'enreiijistrement ont été augmentés, la propriété fon- 

 cière, outre sa part dans la charge commune, a subi un cmquième 

 spécial : en etïet, pour obtenir le capital sujet à la taxe, on a multiplié 

 par 25 le revenu qui depuis l'an Vil était multiplié par 20. 



La surcharge est la règle et le dégrèvement l'exception, exception 

 si rare que depuis plus d'un demi-siècle il n'en existe que deux à ma 

 connaissance, l'un sous la Restauration, l'autre sous le dernier Em- 

 pire, et aucun n'arrivait-il pas à une proportion aussi forte. Aussi 

 je suis loin de partager l'opinion de M. Eslancelin qui, dans une 

 lettre adressée à M. Say, déclare la mesure proposée absolument insuf- 

 fisQiite et presque illusoire. Je la crois, au contraire, efficace et sérieuse: 

 elle soulage d'une manière immédiate, déterminée, les deux classes 

 agricoles qui souffrent le plus de la crise actuelle, le propriétaire et le 

 fermier; l'ouvrier des campagnes est dans une meilleure condition 

 puisque la hausse du salaire est un fait admis par tout le monde. 

 Dans un pays où la propriété est divisée comme en France, la grande 

 majorité profilerait de la réduction, même les propriétaires des 2 mil- 

 lions et demi d'hectares en vignes; ils n'auraient pas sur ce point, 

 comme pour l'abaissement du droit sur les vins, à attendre l'effet 

 produit par une consommation croissante, ni à faire la part des inter- 

 médiaires. Ce serait pour les populations l'inverse de l'impôt des 

 45 centimes décrété en 1848 que la mémoire tenace des ruraux n'a 

 pas encore oubliés, et qui n'ont pas été étrangers à la chute du gou- 

 vernement d'alors. 



Je n'examinerai pas si le loyer de la terre et la portion fixe du revenu 

 que l'Etat s'attribue sous le nom d'impôt, ont une conséquence sur le 

 prix du blé; cette question a été traitée bien des fois et serait le sujet 

 d'un livre. Mais enfin si la proposition de M. Say est illmoire, a-t-on 

 quelque chose d'efficace et de pratique à mettre à la place de ce qu'on 

 dédaigne. Il faut sortir des termes vagues, la protection due à l'agriculture, 

 la garantie contre les produits étrangers, et avoir le courage de son 

 opinion. Pour que le producteur gagne plus ou si vous aimez mieux 

 perde moins, il faut de deux choses l'une, ou qu'il produise en plus 

 grande quantité, ou qu'il vende plus cher. 



Dans les deux derniers mois, l'importation du blé en France a 

 été de 21,762,000 quintaux, plus du quart de notre récolte moyenne. 

 A 30 fr. le quintal c'est à peu près 750 millions à payer à l'étranger. 

 Quelque lourde que soit la dette, il est un mal plus grand que de 

 payer le pain cher, c'est d'en manquer. Si en présence de tels besoins, 

 les droits protecteurs dont on a parlé il y a deux ans eussent été 

 établis, ils auraient été immédiatement suspendus comme ils l'ont 

 toujours été dans des circonstances analogues. 



Compter sur un soulagement obtenu par des mesures de cette 

 nature est une illusion. L'agriculture, au lieu de demander ce qu'aucun 

 gouvernement ne voudra ou ne pourra accorder, fera sagement de s'en 

 tenir à la promesse qui lui a été faite et d'en presser l'exécution. 



P. DE Thou. 



