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SUR LÉ DÉGRÈVEMENT DES VINS 



A entendre les louanj^es que la presse entière vient d'entonner en 

 l'honneur de la loi sur le dégrèvement de l'impôt des boissons, l'on 

 serait tenté de croire que satisfaction a été donnée à l'opinion publique 

 et que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes. Cet en- 

 thousiasme ne m'électrise pas, je dirai même que je ne le partage pas. 

 Aussi, après examen de cette loi, suis-je porté à croire que M. le mi- 

 nistre des finances, tout entier à l'étude d'une réforme radicale de 

 l'impôt des boissons, ne l'a présentée qu'à titre de ballon d'essai. 



Il découle logiquement de ce qui précède, que je suis amené à dé- 

 velopper la thèse suivante : démontrer que l'application de la loi du 

 19 juillet 1880 sur le dégrèvement de l'impôt des boissons aura pour 

 effet de constituer le Trésor en pure perte, sans bénéfice réel pour 

 les classes laborieuses et la propriété vinicole. 



La perte annuelle que le Trésor subira par l'application de la loi ne 

 saurait être mise en doute; elle s'élèvera, conformément aux déclara- 

 tions de M. le ministre des finances, à la somme de 70,000,000 fr. 

 Sur ce point il ne saurait y avoir de discussion, c'est un fait acquis. 



Mais ce qui paraîtra extraordinaire à beaucoup, c'est que je vienne 

 prétendre que l'abandon énorme que fait le Trésor ne puisse être 

 considéré comme un dégrèvement égalitaire et tangible des charges 

 qui pèsent sur les contribuables. Ce raisonnement, tout excessif qu'il 

 paraisse au premier abord, est cependant juste et fondé. 



A qui fera- 1 on entendre que la classe laborieuse profitera des 

 3 fr. 25 par hectolitre que l'Etat abandonne, en tenant compte des 

 bonnes intentions des conseillers municipaux de Paris qui paraissent 

 disposés à faire de leur propn'o molu une concession de 1 fr. 22 sur 

 les droits d'entrie? Est-ce qu'il n'est pas incontestable, en présence 

 du prix élevé, auquel le débitant paie les soutirages, et conséquem- 

 ment du peu de bénéfice qu'il fait, que ce dégrèvement de 5 fr. par 

 hectolitre n'affectera nullement le prix de vente? 



Donc, le bénéfice de la mesure prise par le ministre des finances 

 passera de ce chef en grande partie dans les mains de l'intermédiaire, 

 dans celles de la classe aisée qui s'alimente directement à la produc- 

 tion, et un temps soit peu dans celles des négociants en gros, en raison 

 de la diflerence très minime en moins des droits d'entrée et d'octroi. 

 Je dis au point de vue de la mise de fonds, car il serait par trop naïf 

 de croire que le marchand de vins en détail oublierait, au moment 

 de conclure un achat, de faire entrer en ligne de compte le dégrève- 

 ment des 5 fr. par hectolitre. 



Le raisonnement que j'ai tenu pour les intermédiaires de la capitale, 

 pouvant en tous points s'appliquer aux débitants des campagnes, le 

 résultat sera donc le même partout. 



Et maintenant, si l'augmentation de la consommation tant souhaitée 

 et pronostiquée par suite de ce dégrèvement, qui n'aura eu d'autre 

 résultat que d'être un trompe-lœil, ne se produit pas, ce qui est 

 absolument vraisemblable, n'est-il pas indiscutable que la propriété 

 n'aura point à se réjouir de la mesure que le gouvernement a prise à 

 son égard. Non seulement je reste persuadé que la propriété vinicole 

 n'en connaîtra point les avantages, mais je crains même qu'elle n'en 

 reçoive un contre-coup fâcheux. Voici pourquoi : le ministre des 



