DEUX NOUVELLES LOIS ALLEMANDES 393 



lacé le marché allemand dans un immense réseau, et les industriels 

 commerçants et agriculteurs veulent se débarrasser de cette étreinte. En 

 Alsace-Lorraine on compte 40,000 Israélites sur 1 ,500,000 habitants, 

 et de ces 40,000 il y en a au moins 35,000 qui, sous prétexte de com- 

 mercede biens ou de bestiaux, pratiquent journellement l'usure. M. Tis- 

 serand, dans le remarquable rapport sur le Haut et le Bas-Rhin qu'il 

 avait rédigé peu de temps avant 1870, comme président de l'enquête 

 agricole, n'a pas négligé de décrire celte situation. Jusqu'ici, le mépris 

 public et le Code pénal avaient été impuissants. Espérons que cette 

 nouvelle loi très sévère qui frappe, outre les faits déterminés, l'habi- 

 tude de l'usure, amènera de bons résultats. 



La loi sur les épizooties sera mise en vigueur le 1" avril 1881 ; elle 

 renferme 69 articles que je vais rapidement résumer. Elle ne parle 

 pas de la peste bovine qui est réglementée par une législation spéciale. 

 Elle est appliquée par les autorités provinciales qui peuvent déléguer 

 des commissaires spéciaux, mais opèrent en général avec le concours 

 des vétérinaires de l'administration. 



L'importation des animaux malades estprohibée. Quand une maladie 

 contagieuse règne dans un pays étranger, on peut interdire l'entrée des 

 animaux morts ou vivants; en même temps on peut soumettre le 

 bétail de la région menacée à des visites. 



Tout propriétaire est tenu de déclarer ses animaux malades; les 

 contraventions sont sévèrement punies. Le vétérinaire est soumis à la 

 même obligation. Les maladies visées par la loi sont le sang de rate, 

 la rage, la morve, la cocotte, le piétin, le péripneumonie, la clavelés, 

 le mal de coït, la gale. 



Dès que les autorités de police sont averties, elles préviennent le 

 vétérinaire qui examine le cas et voit si la contagion est à craindre. 

 S'il y a urgence, il peut ordonner immédiatement l'isolement et la 

 surveillance du bétail, en en référant aux autorités. La police peut sur- 

 le-champ prendre les mesures nécessaires pour protéger le bétail de 

 la commune. Les réclamations du propriétaire n'arrêtent pas l'action 

 de l'autorité. 



Quand l'isolement d'un animal ou d'une étable est décidé, le pro- 

 priétaire est tenu de prendre de suite les mesures nécessaires. L'admi- 

 nistration a le droit de fermer les marchés et les villages ; dans des 

 cas spécifiés, elle peut soumettre à l'inoculation les animaux exposés à 

 la maladie; elle peut aussi abattre les animaux malades ou suspects. 

 Elle désinfecte les étables et même les hommes et leurs vêtements. 



Pour chaque cas il y a en outre des mesures spéciales. Ainsi lorsqu'il 

 s'agit du sang de rate et de la m.orve, on défend de dépouiller la peau; 

 dans la péripneumonie, on peut ordonner Fabatage immédiat des ani- 

 maux suspects. Quand la clavelée se déclare dans un 'troupeau, tous les 

 animaux non malades doivent être soumis à l'inoculation. 



La plupart des questions relatives aux indemnités sont abandonnées 

 à la législation particulière des différents États ; le chiffre de l'indem- 

 nité est seul fixé par la loi d'empire. Il monte à la totalité de la valeur 

 de l'animal sain, sauf pour la morve où il est des trois quarts et pour 

 la péripneumonie des quatre cinquièmes. On tient compte en outre de 

 la viande et des restes utilisables. 



Les contraventions à la loi sont punies d'amendes et d'emprisonne- 

 ment. Paul MULLER. 



