264 JURISPRUDENCE AGRICOLE. 



Si le bail ne renfermait aucune disposition spéciale à cet égard, il 

 faudrait consulter les usages locaux et s'y conformer. A plus forte 

 raison, en doit-il être de même, quand le bail dit que les jachères 

 seront livrées en cet état aux époques d'usage au fermier entrant. Celui- 

 ci est donc tenu d'observer cette clause du bail qui le lie, et ne 

 mettre en culture le sol en jachères que dans les conditions et les 

 délais déterminés par les usages locaux. Une pourrait ensemencer im- 

 médiatement qu'au cas où la prohibition de dessoler serait tombée en 

 désuétude dans la contrée où se trouve le fermage. Alors, en effet, la 

 clause du bail devrait être considérée comme non écrite, ou plutôt le 

 fermier l'observerait en se conformant à la coutume du pays, qui 

 autorise certaines cultures sur les terres composant la sole à 

 jachères. 



Supposons que le système d'assolement soit encore suivi, et dans 

 toute sa rigueur, par les propriétaires etfermiers voisins : si le fermier 

 entrant, malgré cet usage, et malgré son bail qui lui ordonne de le 

 respecter, cultive immédiatement les terres en jachères laissées par son 

 prédécesseur, quelle sera la sanction de dessolement interdit par le 

 bail et par les usages locaux? 



Le propriétaire pourra obtenir des dommages-intérêts contre son 

 fermier, mais à une condition : c'est qu'il établisse que la culture an- 

 ticipée des terrains à jachère lui a causé un préjudice. 



Il pourrait arriver en effet que le fermier, par l'emploi intelligent 

 des engrais et par le choix habile des cultures, loin d'épuiser la terre, 

 augmentât au contraire sa fertilité. Dans ces circonstances, on conçoit 

 que le propriétaire serait mal fondé à demander des dommages-intérêts 

 à son fermier. 



Le tribunal, devant qui le différend serait porté, ordonnerait une 

 expertise pour rechercher si, et dans quelle mesure, le propriétaire 

 a été lésé par le dessolement. 



C'est ce qui a élé jugé par un arrêt de la Cour de Douai, du 

 20 mars 1846. 



Le tribunal d'Arras, dans un jugement du 25 novembre 1845, avait 

 décidé que la prohibition de dessolement, écrite dans le bail, devait être 

 considérée comme non avenue, et que, par suite, la violation de cette 

 clause ne pouvait donner lieu à aucuns dommages-intérêts. 



La Cour a décidé, au contraire, que la clause devait être respectée; 

 et elle a nommé des experts pour apprécier le dommage pouvant ré- 

 sulter de sa violation par le fermier. 



L'arrêt délare toutefois que des dommages-intérêts seront dus seu- 

 lement au cas où l'expertise établirait un préjudice, et ce malgré le 

 bail qui stipulait des dommages-intérêts pour le seul fait de violation 

 de la clause prohibitive du dessolement. 



Il résulte de cette jurisprudence que le fermier entrant peut mettre 

 en culture les terrains laissés en jachères par son prédécesseur, pourvu 

 qu'il ne cause par là aucun préjudice au propriétaire. 



Ajoutons, du reste, que si la ferme est entièrement dépaillée, le 

 fermier est en droit de réclamer les pailles qui lui sont nécessaires, 

 soit au fermier sortant, si celui-ci les a reçues lors de son entrée en 

 jouissance, soit au propriétaire qui pouvait les retenir suivant l'esti- 

 mation. (Art. 1778, Code civil.) , Eug. Pouillet, 



avocat a la Cour de Paris. 



