CHRONIQUE AGRICOLE 

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Mais, à raison de l'élat de guerre, celte 

 application a été ajournée d'un an par ^_lo. 



S dei^^b^eimi relative aux prernier: 

 douzièmes provisoue. pour lexemce^^ 

 On pouvait espérer alors que le pajfa serait 

 rev e'nu, par la cessation des '^ost-l-tes, à son 

 .■.,at normal. Cetie prévision ne s etan pas 

 réalisée, il é.ait naturel qu un «^«"vel ajour- 

 ne nent n rcsullàt; il paraît, en e«et, diiric le 

 que la perception du nouvel i-P^tÇI- -P« 

 sur de. l)«8es abs..l.unenl nouvelles et assez, 

 compliquées put être organisée dan^ < e 

 conditions a peu près normales. Le m.n.strc 

 des Finances lavait pensé, et ,1 propo.aU 

 rHJournemenl; cei impôt de superposihon 

 disait-il, dont on espérait quelques dizaines 

 de millions en temps normal, ne les donnerait 

 certainement pas en 1916, et ce serait un 

 débui fâcheux sous tous rapports. 



La Chambre d.^s députés n a pas vou u 

 snivre le Gouvernement dans cette voie, hlle 

 introduisit dans le texte de la loi sur les 

 douzièmes provisoires pour le premier 

 Irimpstre de 191f) un article ordonnant 1 ap- 

 plication iiiimédiaie du nouvel impôt. Le 

 Sénat s'y étant d'abord opposé, on tomba 

 d'à cord sur un texte transactionnel dont 

 voici les termes : 



l.arli.le .". de la Ici du iO décembre 1914 est 

 complété ainsi qu'il suit: 



,, rnuteiois le ministre des Finances est 

 autorisé à promgpr par dé.ret les délais impartis 

 pour l-accnmplissemm.t des formalités prévues 

 Lr les articles susvisés de la loi du tSjuillet 1914. 

 de manière que la mise en recouvrement de 

 l'impôt soit assurée avant !e 31 décembre 1916. 

 «Un dérrpt fixera également les conditions 

 dans lesquelles d-s dél.is supplémentaires, ne 

 pouvant dépasser trois mois à dater de la tin des 

 hostilités, seront accordés aux contribuables, 

 mobilisés ou non, qui se trouveraient empêchés, 

 pnr suite d'un cas de force majeure dûment 

 constaté, de souscrire en temps utile la déclara- 

 tion prévue pur l'article i6 de la loi du 15 juil- 



Itt 1914. , . , - 



(( Les délais visés au paragraphe 2 de V article 1 < 

 de ladite loi seront applicables aux taxations 

 d'office. » 



A la suite de la prOiiiuly,alion de la loi sur 

 les douzièmes provisoires, un décret en dale 

 du 30 déceinl^re dernier a reporté du 

 l"' janvier au 1" mars 1916 le point de départ 

 des délais pour les décl.Tations imposées aux 

 conlribuables relativement aux différents 

 éléments de leur reveuu. Ce décret ne 

 s'applique pas aux contribuables mobilisés 

 et à ceux que Ihs circonslances ont placés 

 dans l'impossibilité de faire la déclaration de 

 leur revenu. 



Prorogation des baux. 



Nous avons annoncé que la prorogation des 

 baux en faveur des fermiers et des métayers 

 mobilisés a été étendue aux baux prenant fin 

 ou commençant avant le l"' avril 1911). 



11 n'est pas inutile de rappeler que, pour 

 profiter de celle disposition, les intéressés ou, 

 ;i U'ur défaut, un des membres de leur 

 famille participant à l'exploitation, doivent 

 faire une déclaraiiou quinze jours au moins 

 avant l'expiration du bail : 1° au propriétaire 

 par lettre reioinmandée avec avis de récep- 

 tion; 2° au grefTe de la justice de paix où elle 

 est consignée sur un registre. 



Le transport des pigeons. 

 Les dispositions prises relativement au 

 transport des pigeons en France ne s'appli- 

 quaient jusqu'ici qu'aux pigeons-voyageurs. 

 Par un décret en dale du 22 décembre 1915. 

 le transport des pig' oiis vivants de toutes 

 espèces a été interdit à l'intérieur du terri- 

 toire français. 



L'exportation du beurre. 

 La nécessité de réserver la production ù la 

 satisfaction des besoins du pays parait enfin 

 être mieux conipiise.: Des prohibitions de 

 sortie d'un grand nombre de denrées alimen- 

 taires avaient été édiclies à diverses reprises, 

 mais elles avaient été souvent rendues vaines 

 par des dérogalinns accordées avec une ex- 

 trême facilite. 



Tel a été le cas puui- le beurre. Lu décret 

 du 21 décembre 1914 en avait interdit l'expor- 

 tation, mais un arrêté du 12 février suivant 

 avait levé cette interdiction pour un certain 

 nombre de pays. Celle mesure n'a pas peu 

 contribué à la hausse qui s'est manifestée 

 dans les prix. On doit donc se féliciter qu'un 

 récent arrêté du 27 déeembiv ait rétabli l'in- 

 terdiction- Celle-ci est d'autant plus néces- 

 saire que l'exporlatiou du beurre en Angle- 

 terre avait pris, au cours de l'année, des pro- 

 portions exceptionnelles, supérieures à celles 

 des années précédentes. 



Les céréales aux Etats-Unis. 

 Le Département de l'Agriculnire à 'Wa- 

 shington a fait connaitre. comme chaque 

 année à la même date approximative, son 

 évaluation délinitive sur la récolte du blé 

 aux Etats-Unis en 191.'}. 



D'après celte évaluation, la récolte s'élève- 

 railà 1 011 500 000 bu Ifls contre 891 010000 

 en 1914, soit environ 274 millions de quin- 

 taux contre 240.. L'excédent serait donc de 

 34 millions de quintaux. Ce résultat est dû 

 surtout à un accroissement dans les surfaces 



