LOGEMENT ET CANTONNEMENT DES TROUPES 



LOGEMENT ET CANTONNEMENT DES THOUPES 



Réponse au 11° C907 [Manip). 



A l'appel qui lui élail fail, la France en- 

 tière a répondu avec un magnifique élan. 

 Réservistes, territoriaux, réservistes de l'ar- 

 mée territoriale, tous se sont empressés de 

 rejoindre leurs camarades de l'active avec un 

 ensemble qui a dépassé toutes les espérances 

 et qui a provoqué l'étonnement admiralif 

 des autres nations. Pour recevoir ces masses 

 innombrables, on a dû nécessairement, dans 

 toutes les régions, en dehors dfs élablisse- 

 menis miliiaires, utiliser des maisons, des 

 usines, des ateliers, desgreniiTS, des granges, 

 des é<-uries, des installations quelconques 

 appartenant à des particuliers. ■ — S'il en a 

 été ainsi loin du front, pour les dépôts et les 

 lieux d'instru'clion, à plus forte raison les 

 mouvements de troupes, leur séjour à l'ar- 

 rière à une distance plus ou moins grande 

 de la ligne de feu ont-ils nécessité l'occupa- 

 tion de nombreuses propriétés privées. 



11 paraît donc intéressant, ainsi C[ue le fait 

 remarquer un de nos abonnés, de rappeler 

 brièvement quels sont, en matière de loge- 

 ment et de cantonnemeiil de iroupes, les 

 droils et les obligations des propriétaires. 



L'obligation, pour les parliculiers, de four- 

 nir les prestations nécessaires au logement 

 et au cantonnement découle, dans les cir- 

 constances présentes, du droit général de 

 réquisition qui résulte du seul fait de la mo- 

 bilisation (loi du 3 juillet 1877, art. 1^'' ; — 

 décret des 2-14 août 1877, aj-t. 1"). Il 

 importe, d'ailleurs, de préciser en quoi le 

 logement dilfére du cantonnement. Une ins- 

 truction du ministre de la Guorre du 

 15 mars 188ii a donné, à cet égard, la défini- 

 tion suivante : « Une troupe est logée chez 

 « l'habitant quand les ofliciers sont placés 

 « seuls dans des chamijres reconnues à 

 '• l'avance, et quand il est fourni un lit par 

 « sous-officier et par deux caporaux et sol- 

 « dats. — Une troupe est cantonnée quand 

 « elle est simplement abritée, c'est-à-dire 

 « quand Tiiomme dispose, non plus d un lit, 

 « mais seulement de l'espace couvert nèces- 

 « saire pour s'étendre et se reposer « (Bé- 

 quel, v° Réquisit. milit., n" 86). 



Tout liabitant est tenu de fournil- les locau.x et 

 les emplacements nécessaires au logement et an 

 cantonnement, non seulement des militaires, 

 mais encore des animaux, voilures, etc., qui 

 accompagnent la troupe. Cette règle comporte 

 toutefois, en ce qui concerne le loi^emenl. cer- 



taines exceptions, notamment au profil des dé- 

 tenteurs de caisses publique.s déposées dans leur 

 domicile et des veuves et tilles vivant seules. 

 Ces personnes doivent, néanmoins, laisser can- 

 touner dans les dépendances de l'habitation qui 

 peuvent en être complètement séparées. Elles 

 ont, du reste, à assurer le lo^^emenl chez d'autres 

 habitanis, à défaut de quoi il y est pourvu à 

 leurs frais par les soins de la municipalité (loi 

 du 3 juillet 1877, art. 12 ; — décret des 2- 

 14 août 1877, modilié par décret du 23 no- 

 vembre 1886, art. 23). 



En cas de mobilisation, le maire a le droit de 

 faire ouvrir les maisons et autre? hàliments dont 

 les habitants sont absents (loi du 3 juillet 1877, 

 art. 13). 



I,e refus par un particulier de remplir >on 

 obligation constitue une contravention, qui 

 expose son auteur à une amende qui peut s'éle- 

 ver au double de la prestation requise (loi du 

 3 juillet 1877, arl.'21). 



Les militaires logés ou cantonnés ont droit, 

 chez l'habitant, au l'eu et à la chandelle (même 

 loi, art. 16). — Mais le logement et le cantonne- 

 ment n'obiiiient pas à d'autres prestations, et lis 

 vivres, le chauffage, les fourrages, la padle 

 doivent faire l'objet de réquisitions spéciales et 

 diument lieu à des indemnités particulières. 



Une circulaire ministérielle du 3 mar* 1913 

 contient, à ce sujet, quelques dispositions 

 inléressanles que nous croyons devoir ré- 

 sumer. 



lille décide que les dépenses, qui sont la 

 conséquence normale de l'occupation des 

 locaux (fourniture de l'eau, surcroit de frais 

 causé par les vidanges, etc..) incombent 

 aux prestataires et ne sauraient ouvrir droit à 

 une indemnité spéciale. Toutefois, pour 

 compenser dans une certaine mesure les 

 charges qu'un long séjour ferait peser sur 

 eux, elle ajoute qu'en cas d'occupation pro- 

 longée, « prenant le caractère d'un véritable 

 casernement », il y a lieu de ^substituer à la 

 réquisition un bail de location révocable ii la 

 volonté de l'Elal. 



Le ministre déclare, du reste, que, lorsque 

 les troupes sont cantonnées dans des locaux 

 qui ne sont pas à usage d'habitation (tels 

 que locaux industriels, magasins, hangars, 

 remises, granges, etc.), tous les frais d'éclai- 

 rage, de chauffage, de fourniture d'eau et 

 d'aménagements divers sont à la charge de 

 l'Etat. 



La circulaire prévoit encore que, lorsque, 

 dans un cantonnement ou dans une garnison 

 (mais seulement dans la zone de l'intérieur), 

 un local appartenant à un particulier est 



