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EAUX D'ALIMENTATION DES TERKITOIIŒS ENVAHIS 



occupé par un bureau ou un service militaire 

 régulièrement constitué pendant une durée 

 supérieure à trois journées, une réquisition 

 spéciale doit être délivrée, à moins que 

 l'ayaiit-'iroit ne mette gratuitement ce local 

 ;\ la disposition de l'autorité militaire. L'in- 

 demnilé est alors de 20 centimes par jour 

 pour chaque chambre à feu et, pour les 

 autres locaux, de 1 centime par jour et par 

 mètre superficiel, tous frais d'éclairage, de 

 chauffage, d'aménagement, de remise en 

 étal des lieux, etc., étant à la charge de 

 l'Etat. 



Enfin, le ministre recommande, d'une ma- 

 nière générale, que, pour une occupation 

 prolongée, il soit passé autant que possible 

 des baux de location révocables à la volonté 

 de l'AdminisIration, et procurant aux bail- 

 leurs une juste indemnité. 



En dehors des hypothèses spéciales envi- 

 sagées par la circulaire, l'indemnité afférente 

 au logement et au cantonnement est fixée 

 uniformément par l'article 33 du décret des 

 2-14 août 1877, modilié par celui du 23 no- 

 vembre 188t), d'après les bases ci -après : 



fr. c. 



1 » 

 0.2(1 



O.Oo 



1" Lùfjement. 



Par lit d'officier et par nuit 



Par lit de sous-ol'ûcier ou soldat et par nuit. . . 



Par place de cheval ou mulet et par nuit (plus 



le fumier) 



2° Crinloiinemenl. 



fr. c. 



Par homme et par nuit 0.05 



Par cheval ou mulet le fumier. 



Toutefois, l'indemnité n'est pas due pendant 

 toute la période de mobilisation (loi de 1877, 

 art. 15). C'est par application de cette 

 règle que le décret du 1(5 août 1914 dispose 

 que les intéressés n'y auront droit qu'à partir 

 du vingt et unième jour de la mobilisation. 



Le décret ajoute qu'elle sera payée à comp- 

 ter de celte date pour la durée intégrale du 

 séjour des troupes, sans les restrictions pré- 

 vues par l'article 11 de la loi du 3 juillet 1877 



et par l'article 31 du décret des 2-14 août 

 1877, c'est-à-dire sans déduction des trois 

 premières nuits et alors même quele nombre 

 de lits ou places occupés dans le courant 

 d'un même mois serait rc-té inférieur au 

 triple du nombre des lits ou places. 



Le paiement des indemnités de logement 

 et do cantonnement se fait par l'intermé- 

 diaire du maire, qui dresse un état récapi- 

 tulatif au moyen d'états d'effectif remis par 

 le commandant de la troupe. Le sous-inten- 

 dant militaire de la subdivision de région, 

 après vérification, ordonnance un mandat 

 des sommes au nom du receveur municipal 

 de la commune qui paie les intéressés. 



Les dispositions que l'on vient de rappeler 

 s'appli(iueiil sans qu'il y ait à distinguer 

 entre telle ou telle zone, en dehors des pres- 

 criptions de la circulaire du 3 mars 1915 

 concernant les bureaux ou les services mili- 

 taires de la /one de l'intérieur. 



Mais il est évident que, dans la partie la 

 ])his raiiprochée du front, là où, soit lors de 

 l'invasion ennemie, soit par suite des néces- 

 sités de la guerre, les malheureux habitants 

 ont été forcés d'évacuer leurs maisons, peut- 

 être, du reste, détruites en partie, si même 

 elles ne le sont pas entièrement, les règles 

 exposées plus haut ne trouvent plus leur 

 application. Ces habitants recevront, en ce 

 cas, non pas le prix du logement et du can- 

 tonnement, mais l'indemnité pour les dom- 

 mages de guerre. 



Enhn, indépendamment de l'indemnité de 

 logement et de cantonnement, les particuliers 

 ont droit à la réparation des dégAls commis 

 par les troupes pendant leur séjour. L'in- 

 demnité due de ce chef est soumise à des 

 disposi lions, dont l'étude dépasserait les 

 limites de cet article. Signalons seulement 

 sur ce point un décret du 27 septembre 191-4 

 et une circulaire ministérielle du 9 sep- 

 tembre 1913. 



(i. EiMION, 

 Docteur cil droit. 



EAUX D^ALIMENTATION DES TERRITOIRES ENVAHIS 



On croit généralement qu'au bout dune 

 anni^e les caiiavres enfouis sont décomposés 

 à tel point qu'ils ne puissent contaminer les 

 eaux souterraines, et qu'on peut utiliser sans 

 inconvénient ces dernières pour l'alimenta- 

 tion. 



M. E.-A. Martel, dans une récente commu- 

 nication à l'Académie des Sciences (29 no- 

 vembre 1915), donne l'exemple suivant pour 



montrer que l'infection de l'eau souterraine 

 peut, dans cerlains cas, persister au delà 

 d'une année enlière. 



Près d'une petite ville de la frontière de 

 l'Est, deux tombes furent creusées au début 

 de .septembre 1914 au bord d'un gouffre 

 absorbant (bétoire) ouvert dans les calcaires 

 triasiqui s du Muschelkalk; à côté on avait 

 i enfoui des chevaux. Les eaux du bétoire, qui 



