PARTIE OFFICIELLE 



Les liiflicultés de la mise en culture ne cessent 

 de grandir (avec l'appel de chaque classe frt d'un 

 gran i nombre d'auxiliaires) et l'abandon défi- 

 nitif de très nombreuses tenes serait inévitable, 

 si on ne venait pas au secours de nos agricul- 

 teurs pour la campagne de printemps qui com- 

 mence. 



Des mesures urgentes s'imposent donc partout, 

 et il est nécessaire de les prendre fans délai! 

 mais pour rendre la confiance à nos agricul- 

 teurs, il faut à la fois les diriger et les défendre. 

 Le meilleur moyen de les rassurer parait être de 

 mobiliser à leur tour ceux qui restent à la terre 

 en mettant à leur tète des chefs qui leur ins- 

 pirent confiaace par leur valeur professionnelle 

 et qui aient, en même temps, assez d'autorité 

 pour faire entendre leur voi.v. 



Il reste, fort heureusement, dans chaque 

 commune, des anciens dont la compétence est 

 indiscutable, qui sont entourés du respect de 

 tous, et il ne parait pas douleu.v qu'en faisant 

 appel à leur patriotisme, à leur amour de la 

 terre, on obtiendra d'eux un concours sans borne 

 et absolument désintéressé. 



Leur action énergique, si elle est comprise et 

 secondée, avec conviction, par l'Adminislratou 

 et surtout par l'autorité militaire, peut ramener 

 la vie partout, aussi bien dans la zone des 

 armées que dans celle de l'intérieur, et assurer 

 à notre prochaine récolte son maximum de ren- 

 dement. 



Telles sont les raisons principales qui m'amè- 

 nent à soumettre à votre haute approbation la 

 création d'un organisme permanent, composé de 

 l'élite des agriculteurs de chaque commune ru- 

 rale qui soit à la fois le centre d'aclion et le 

 régulateur de l'activité générale. C'est à lui qu'il 

 appartiendra de préparer dans les meilleures 

 conditions possibles la campagne agricole qui va 

 commencer. 



Veuillez agréer, monsieur le Président, llioni- 

 mage de mon profond respect. 



Le ministre de tAç/ficulture, 



JULKS MÉLINE. 



II. — Décret conforme au rapport précédcnl. 



Art. 1"'. — Il est constitué dans chaque com- 

 mune rurale, pour le temps de la guerre, sous le 

 nom de Comilé d'action agricole, un Comité per- 

 manent élu par tous les agriculteurs de la com- 

 mune et composé d'agriculteurs. 



Les femmes dirigeant une exploitation agricole 

 prendront part au vote et pourront faire partie 

 du Comité. 



Ce Comilé se composera de 5 membres pour 

 les communes de moins de 500 habitants, de 

 7 membres pour celles de oOO à 2 000 habitants, 

 de 9 m&iiLbres pour toutes les autres communes. 



Art. — Ce Comité sera chargé d'organiser 

 d'une façon générale Le travail agricole &t d'aa- 

 surer la culture de toutes les terres dans les 

 conditions suivantes : 



1° Il auira pour mission de se mettre à la dis- 

 position des agriculteurs pour leur donner con- 



seil et appui, de leur indiquer et de leur faciliter 

 les moyens de se procurer des engrais, des se- 

 mences, des animaux d^ travail, des machi- 

 nes, etc., eiiQn de les mettre en rapport avec les 

 institutions de crédit mutuel agricole pouvant 

 leur faire les avances d'argent nécessaires pour 

 'eurs opérations. 



2° Il leur servira d intermédiaire pour sou- 

 mettre leurs demandes, leurs léclamations et 

 leurs plaintes aux autorités militaires et civiles, 

 soit directement, soit par l'intermédiaire du Co- 

 mité cantonal dont il sera (juestion ci-après. 



3» 11 pourra, sur la demande des exploitants, 

 mobilisés et même non mobilisés, accepter à 

 litre de mandataire bénévole, la direction des 

 travaux de culture pour les terres que ceux-ci ne 

 pourraient plus cultiver. 



Art. .t. — Les Comités de plusieurs communes 

 pourront s'entendre et se réunir pour liiriger 

 ensemble les opérations agricoles de ces com- 

 munes, comme si elles n'en faisaient qu'une 

 seule. 



Art. 4. — Les Associations agricoles pourroni 

 également s'entendre pour constituer des grou- 

 pements qui se mettront en rapport avec les Co- 

 mités, pour leur apporter leur concours, leur 

 appui et au besoin les suppléer. 



Art. S. — Le Comité sera présidé par le maire 

 de la commune auquel sera adjoint un vice-pré- 

 sideni, élu par le Comité. 



Quand plusieurs Comités auront décidé de se 

 réunir, ils feront choix de la commune qui sera 

 le siège du groupement, et ce sera le maire de 

 celte commune qui en aura li présidence. 



.\rt. 0. — Les membres des Comités qui pren- 

 dront la direction des cultures agiront comme 

 mandataires des exploitants eux-mêmes, si ceux- 

 ci ont conflé la culture de leurs terres au Co- 

 mité. La responsabilité pécuniaire pour les dé- 

 penses engagées incombera aux exploitants. 



Art. 7. — Dans un délai de quinze jours, à 

 dater du présent décret, les maires des com- 

 munes rurales, assistés de deux conseillers mu- 

 nicipaux, dresseront la liste des agriculteurs de 

 la commune sans aucune formalité; ceux qui 

 seront omis pourront réclaimer leur inscription 

 après la confection de la liste. 



Art. 8. — Il sera institué, à côté des Comités 

 communaux d'aclion a;^ricole, un Comité cantonal 

 dit d'orgonisation agricole, qui, sans s'immiscer 

 dans la conduite des opérations de culture ac- 

 complies par ces Comités, aura pour mission 

 unique de les conseiller et de leur servir d'inter- 

 médiaire auprès des autorités militaires et civiles, 

 en présentant à celles-ci, et en appuyant auprès 

 d'elles, Ifs réclamations et les |)laintes d'ordre 

 général portant sur toutes Ks questions relatives 

 à la mise en valeur du sol : questions de main- 

 d'œuvre, d'achats ou de réquisitions militaires, 

 d'obstacles à la culture, de payements d'indem- 

 nités, de transport, de crédit, etc. 



Chaque commune sera représentée au Comité 

 cantonal par un délégué du Comité communal. 



