PARTIE OFFICIELLE 



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PARTIE OFFICIELLE 



Rapport et décret complémentaire du 9 fé 

 vrier 1916 sur la constitution de Comités dac 

 tion agricole. 



1. — Rapport au Président de la République. 

 Paris, le 9 février 1916. 

 Monsieur le Président, 



Vous avez bien voulu donner voire approbation ' 

 à un décret constituant, dans chaque commune 

 rurale; un Comité d'action agricole élu par tous 

 les agriculteurs de la commune, qui prendrait 

 en main la direction de la cullure des terres 

 aliaiulonnées, en même temp.s qu'il servirait 

 d'intermédiaire et de défenseur des intérêts 

 agricoles auprès des autorités civiles et mili- 

 taires. 



En donnant à ces C^miités la base la plus large 

 possible, j'ai pensé qu'il ferait dans chaque 

 commune l'union de toutes les forces, de toutes 

 les bonne,? volontés, et quil provoquerait partout 

 un élan désintéressé en dehors de toutes les 

 passions locales. 



Mais, comme le temps presse et que la cam- 

 pagne de printemps commence déjà, il étail 

 nécessaire, pour donner à ces Comités leur 

 maximum d'eflîcacité, de les mettre en marche 

 de suite, et j'ai décidé que la désignation des 

 membres de ces Comités aurait lieu au plus tard 

 le 23 février 191(1. 



Or, Je suis avisé qu'un grand nombre de ]iré- 

 fets considèrent l'opération comme absolument 

 irréalisable dans un si court délai; ils objectent 

 que la confection de la liste des agriculteurs 

 sera impossible à cause de la surcharge du tra- 

 vail des mairies, de l'absence d'un très grand 

 nombre de maires et de secrétaires de mairie; à 

 cette objection, ils en ajoutent d'autres sur les- 

 quelles je n'insiste pas, parce que la question de 

 rapidité dans l'exécution prime toutes les autres 

 et que j'estime qu'il vaut mieux faire quelque 

 chose d'imparfait que d'attendre qu'il soit trop 

 tard pour agir. 



L'urgence passant ainsi avani tout, je suis 

 amené pour le simplifier à modifier le mode de 

 désignalion de ces Comités en les constituant, en 

 quelque sorte, d'une façon automatique. M'ins- 

 pirant du projet de loi soumis en ce moment à 

 la Chambre des Députés, je remets le soin de 

 cette désignation aux membres du Conseil mu- 

 nicipal, auxquels seront adjoints les représen- 

 tants les plus autorisés de l'agriculture résidant 

 dans la commune. 



Rien n'est changé au reste du décret; le 

 nombre des membres reste le même, en y com- 

 prenant le maire de la commune, qui reste iiré- 

 sideut de la Commission avec un vice-président 

 nommé par le Conseil municipal et les membres 

 des Associations agricoles. 



nien n'est changé non plus dans le mode 

 d'organisation du Comité cantonal, qui sera pré- 

 sidé par le maire du chef-lieu de canton. 



Enfin, il reste entendu que les femmes placées 

 ù la tête d'une exploitation agricole auront les 

 mêmes droits que les hommes; beaucoup d'entre 

 elles ont mérité par leur vaillance et leur indis- 

 cutable compétence d'être placées au premier 

 rang dans les Comités de l'agriculture. 



J'espère que ce mode do désignalion donnera 

 malgré tout de bons résultats parce que, dans 

 toutes les communes, il existe en ce moment un 

 grand courant national, qui fait passer l'intérêt 

 général de l'agriculture avant toutes les divisions 

 de personnes. 



Les Conseils municipaux, unis aux représen- 

 tants les plus autorisés des Associalious agricoles, 

 tiendront à honneur de choisir partout, sans 

 autre considération, les hommes les plus com- 

 pétents et les plus dévoués du monde a.<;ricole, 

 ceux que l'opinion publique désigne dans chaque 

 commune comme les vrais défenseurs désinté- 

 rêts de l'agriculture. 



En conséquence, j'ai l'honneur de soumettre à 

 votre haute sanclion le projet de di'crel ci-joint. 



Veuillez agréer. Monsieur le Président, l'hom- 

 mage de mon profond respect. 



Le Mhrisire de l'Ai/ricidture, 

 .Iules Mkline. 



II. — Décret conforme au rapport précédent. 



Article premier. — L'arlicle l""' du décret du 

 2 février IKlHest modifié ainsi qu'il suit : 



Il est constitué dans chaque commune rurale, 

 pour le temps de la guerre, sous le nom de 

 Comité d'Action agricole, un Comité iiermanent 

 composé de cinq membres pour les communes 

 de moins de 500 habitants, de 7 membres pour 

 celles de 500 à 2 000 et de membres pour 

 toutes les autres communes. 



Les membres de ce Comité seront désignés par 

 le Conseil municipal auquel seront adjoints trois 

 agriculteurs, hommes ou femmes, choisis par le 

 Conseil parmi les bureaux des Associations 

 agricoles quelles qu'elles soient ou, à leur dé- 

 faut, par de simples membres de ces Associa- 

 tions résidant dans la commune, et, s'il n'en 

 existe pas, parmi les notables agriculteurs. 



Ils seront désignés à la majorité absolue 

 parmi les agriculteurs hommes ou femmes, et 

 pourront être choisis en dehors du Conseil mu- 

 nicipal et des trois membres adjoints. 



Art. 2. — Le ministre de l'AgricuUure et le 

 ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en 

 ce qui le concerne, de l'exécution du présent 

 décret. 



Circulaire aux Préfets relative à la culture 

 et à l'achat des betteraves à sucre. 



P.-iris, le 6 février 191C. 

 Le Gouvernement, soucieux d'assurer la pro- 

 duction du sucre, a été amené à se préoccuper 

 des conditions dans lesquelles allait s'engager 

 la prochaine campagne sucrière. 



