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PARTIE OFFICIELLE 



Il est apparu qu'il y avait un intérêt majeur à I 

 empêcher que les événements actuels n'entraî- 

 nent une réduction préjudiciable de la culture 

 de la betterave en France et en même temps 

 une diminution d'activité de nos fabriques de 

 sucre. Il est, en effet, évident que, plus notre 

 culture betleravière sera développée, moins 

 faraudes seront les quantités de sucre que nous 

 aurons à faire venir de l'extérieui' pour com- 

 plétei' nos ressources. De plus, le maintien de 

 cette culture présente une réelle utilité en rai- 

 son du rôle qu'elle joue dans l'assnlement des 

 terres, notamraeut en ce qui concerne le blé. 



D'autre part, la fabrication du sucre donne 

 lieu à une série d'opérations que nous avons 

 tout avantage à réserver à la main-d'œuvre na- 

 tionale. 



En vue d'apprécier ces divers intérêts, une 

 CoiTimission spéciale a été chargée d'étudier les 

 conditions actuelles de la culture et les mesures 

 qu'il y aurait lieu de prendre en vue d'inciter 

 les cultivateurs à étendre leurs ensemencements 

 le plus possible. Elle a évalué les différentes dé- 

 penses occasionnées par le.s semences, les façons ■ 

 culturales, les transports et les autres frais gé- 

 néraux, et elle a fait porter son examen sur le 

 prix de vente qu'il paraît équitable de fixer. En 

 conséquence, elle a adopté;la résolution suivante : 

 Le prix de la tonne de betteraves à 7'>5 pour la 

 campai;ne 1916-1917 doit être fixé au moins à 

 47 fr. avec une majoration de fr. 60 par 

 dixième de degré supplémentaire, ce qui porte à 

 oO fr. le prix de la tonne à 8°. 



Approuvant cette conclusion, nous avons 

 l'honneur de vous prier de la porter à la con- 

 naisfance des intéressés et de faire tous vos 

 efforts auprès d'eux pour que ce prix soit in- 

 séré dans les contrats auxquels donnera lieu, 

 dans votre département, la vente des betteraves 

 pour la prochaine campagne. Vous devrez charger 

 le dirncteur des Services agricoles d'intervenir 

 auprès des cultivateurs et des fabricants pour 

 connller les intérêts en présence et aplanir les 

 diffic'iltés qui pourraient se présenter. 



Sans doute, il s'agit de contrats entre parti- 

 culiers; mais dans les circonstances que nous 

 traversons, l'intérêt général est en jeu, et nous 

 estimons que l'intervention administrative doit 

 s'exercer pour concilier les prétentions des par- 

 ties et faciliter la rédaction des contrats. 



D'autre part, le ministre de la Guerre, par une 

 circulaire du 22 décembre 191f, a donné pleins 

 pouvoirs aux généraux commandant les régions 

 pour prêter le concours de la main-d'ujuvre 

 militaire aux agriculteurs. I.es cultivateurs de 

 betteraves trouveront ainsi une aide sérieuse 

 pour l'exécution des travaux de binage, sar- 

 clage, etc., nécessités par la préparation de la 

 culture de la betterave :il appartient à la Com- 

 mission départementale de la main-d'œuvre 

 agricole que vous présidez de recevoir, à cet 

 égard, les demandes des cultivateurs, et, dans 

 la mesure du possible, d'y donner ou d'y faire 

 donner satisfaction. 



La Commission a, en outre, examiné les con- 

 ditions dans lesquelles la fabrique de sucre aura 

 à travailler au cours de cette campagne; à cet 

 égard, elle a admis une résolution qui prévoit 

 pour cette industrie des garanties contre cer- 

 tains risques résultant de la guerre. Il y a donc 

 lieu de penser que les fabricants, qui, d'ailleurs, 

 obtiennent au point de vue de la main-d'œuvre 

 des faveurs spéciales, et à qui nous demandons 

 de s'engager à ne pas vendre le sucre au delà 

 du prix de 75 fr. le quintal, s'efforceront de 

 trouver un terrain d'entente avec les agricul- 

 teurs. 



D'autre part, nous nous sommes mis d'accord 

 avec les services compétents du ministère de 

 la Guerre poui' établir la parité entre le prix du 

 sucre et celui de l'alcool. C'est ainsi qu'il a été 

 entendu qu'en ce qui concerne l'alcool prove- 

 nant du traitement des betteraves ou des mé- 

 lasses, le prix de 100 fr. fixé cette année pour 

 l'hectolitre évalué sur la base de 100 degrés ne 

 sera pas dépassé. 



Vous trouverez joint, à la présente circulaire, 

 un modèle de contrat contenant les clauses 

 générales répondant aux vues que nous vous 

 avons exposées; vous voudrez bien le recom- 

 mander à l'adoption des intéressés. 



Le minislie de l'Agriculture, 



JlLKS MÉLl.NE. 



Le miiihlrc du Commerce, de l'Industrie, 



des Postes et des Télégraphes, 



Clémentel. 



Projet de contrat. 

 Livraison. — Les betteraves doivent être 

 livrées dans un bon état de conservation et dé- 

 colletées à la façon habituelle. Les betteraves 

 avariées ou gelées peuvent être refusées. 



Prix. — La betterave est payée, au minimum, 

 47 fr. la tonne à '"'A de densité, avec 60 cen- 

 times d'augmentation pour les t/IO au-dessus 

 de 7°5, et 60 centimes de diminution l'our les 

 1/10 au-dessous de 7°S et jusqu'à 7 degrés. 



Si la densité est inférieure à i'i"'.'». le fabricant 

 peut refuser la livraison. Le pri.\ de 1, 10 de den- 

 sité entre e'S et 7 degrés donne lieu à un arran- 

 gement entre le cultivateur et le fabricant. Il e.st 

 entendu que les betteraves à fort degré de den- 

 sité ne doivent pas contenir moins de sucre par 

 degré que les betteraves ayant 7 à 8 degrés de 

 densité. 



La tonne achetée à forfait est payée 50 fr. au 

 minimum si la graine a été fournie par le fabri- 

 cant. 



Réception. — Les betteraves, qu'elles soient 

 achetées à la densité ou à forfait, sont livrées 

 par le cultivateur, à l'usine, à la ràperie, ou aux 

 ijascules, suivant les usages locaux. 



Le poids, la tare, la densité, seront déter- 

 minés par les soins de la sucrerie en présence 

 du vendeur ou de son représentant. 

 Les réceptions commenceront le... 

 et finiront le... 

 Pulpes. — Les prix minima indiqués plus haut 



