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[L'ÉTAT DU VIGNOBLE DANS L'IIKRAKLT 



Décret du lA mars 1916. 



Art. 1". — A l'exception des quantités décla- 

 réees pour la semence, le blé de printemps ré- 

 colté en France sera acheté directement aux 

 producteurs par l'autorité militaire, avant le 

 31 décembre 1910, au prix maximum de 3:t fr. 

 le quintal métrique. 



Art. 2. — Les agriculteurs désirant vendre 

 leur blé dans les conditions énoncées à l'article 

 précédent devront faire à la mairie : 1° avant le 

 18 avril, une déclaration de la superficie qu'ils 

 auront ensemencée en blé de printemps dans la 

 commune; 2° avant le l!î octobre, une déclara- 

 tion de la quantité totale de grains qu'ils auront 

 récoltée sur lesdites emblavures et qu'ils des- 

 tinent à la vente à l'autorité militaire. 



Art. 3. — Un arrêté du ministre de l'Agricul- 

 ture précisera les conditions de contrôle des 

 étendues ensemencées, des stocks de grains ré- 

 coltés et déterminera quelles seront les sanctions 

 encourues par tous les contrevenants qui au- 

 raient livré des grains autres que ceux résultant 

 de la récolte du blé de printemps. 



Décret du 3 mars 1916 relatif à la Commission 

 de répartition des avances aux Caisses régio- 

 nales de crédit agricole mutuel. 



Riqiport au Président de la République. 

 Paris, le 3 mars 191C. 



L'article l'> de la loi du 29 décembre 1906, 

 abrogeant l'article 4 de la loi du 31 mars 1899, 

 relative à l'institution des Caisses régionales de 

 crédit agricole mutuel et des encouragements à 

 leur donner, détermine la composition de la 

 Commission chargée de fournir son avis sur la 

 répartition des avances de l'Etat aux Caisses de 

 crédit agricole mutuel. 



Cette Commission comprend, sous la prési- 

 dence du ministre de l'Agriculture, outre plu- 

 sieurs fonctionnaires membres de droit et dési- 

 gnés par la loi elle-même, un certain nombre de 

 membres, nommés par décret et choisis au sein 

 du Parlement, des hautes juridictions, des 

 grandes administrations de l'Etat et des institu- 

 tions de crédit et de coopération agricoles. 



Les membres de cette catégorie, au nombre 

 de trente, étant désignés pour quatre années, 

 leurs pouvoirs sont actuellement expirés, et il y 

 a lieu de pourvoir au renouvellement de cette 

 partie de la Commission de répartition et de la 

 compléter en comblant les vacances. 



J'ai, en conséquenci', l'honneur de vous sou- 

 mettre ci-joint, en vous priant de vouloir bien le 

 revêtir de votre signature, un projet de décret 



qui a pour but de désigner, pour quatre années, 

 les membres temporaires de la Commission de 

 répartition des avances de l'Etat aux Caisses de 

 crédit agricole mutuel. 

 Veuillez agréer, etc. 



Le ministre de l'Agriculture, 



JULKS MÉLliNE. 



Décret du 3 mai's. 

 Art. i'^'. — .Sont nommés pour quatre ans, à 

 dater du présent décret, membres de la Com- 

 mission de répartition des avances aux Caisses 

 régionales de crédit agricole mutuel : 



-MM. Devello, Gomot, Lourties, Noël, sénateurs, 



Ceccaldi, Dariac. Fernand David, PUssonnier, Hay- 

 naud, députés. 



Tardit, conseiller d'Etat. 



Courtin, président de chambre à la Cour des comptes. 



Ile Vellefrty, inspecteur général des finances. 



Randoing, inspecteur général de l'AgricuIlure. 



Pelissier, inspecteur général des améliorations agri- 

 coles. 



Viala, inspecteur général de la Viticulture et membre 

 de l'Académie d'Agriculture. 



Tardy, inspecteur général du crédit, de la coopéra- 

 tion et (Je la mutualité agricoles. 



Wery, Petit, inspecteurs du crédit, de la coopération 

 et de la mutualité agricole. 



\'iger, sénateur, vice-président du Conseil supérieur 

 de l'Agriculture. 



Codet, sénateur, membre du Conseil supérieur de 

 l'Agriculture, 



Henry Sagnier, secrétaire perpétuel de l'Académie 

 d'.Vgricullure, membre du Conseil supérieur de 

 l'AgricuIlure. 



Egasse. président de la Caisse de crédit mutuel agri- 

 cole de Ciiartrcs. 



Astier, président de la Caisse régionale de crédit 

 agricole mutuel du Midi à Montpellier. 



Decker-David, sénateur, président honoraire de la 

 Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gers, 



Guilloux, président de la Caisse régionale de la Brie 

 à M eaux. 



liiverain, président de la Caisse régionale de crédit 

 agricole mutuel de Loir-et-Cher à Blois, 



Descours-Desacres, président de la Caisse régionale 

 de crédit agricole mutuel du centre de la Norman- 

 die à Lisienx, 



Tisserand, jirésident de la Section des sociétés coo- 

 pératives de la Fédération nationale de la mutua- 

 lité et de la coopération agricoles, 



Th, (iirard, sénateur, président de r.\ssociation cen- 

 trale des laiteries coopératives des Charenles et du 

 Poitou. 



A7't. 2. — Le ministre de l'Agriculture est 

 chargé de l'exécution du présent décret, qui sera 

 publié au .Journal Officiel et inséré au liullelin 

 des Lois. 



L'ÉTAT DU VIGNOBLE DANS L'HERAULT 



Le travail des enfants et des femmes. 



En me rendant le 27 février à la réunion 

 de la G. G. V. à Narbonne, j'ai constaté que 

 le vignoble de l'Hérault était cultivé d'ure 

 manière parfaite. J'ai demandé à mon col- 



lègue et ami, M. Jules Paslre, comment les 

 viticulteurs de sa région avaient pu résoudre 

 le problème si difficile à l'heure actuelle du 

 travail agricole. 



Voici la réponse du Président du Syndicat 



