CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Discussion au Sénat sur le projet de loi relatif à la taxation des denrées alimentaires. — Les caractères de la 

 taxation. — Nomenclature des denrées et des produits auxquels elle serait appliquée. — Vote par la 

 Chambre des députés du principe de la taxation de l'avoine et des autres céréales. — Suite de la disc\ission 

 rel.aive a'ix terres abandonnées. — La main-d'o^^uvre militaire. — Nouvelles instructions du minisire de 

 la Guerre. — La culture de la betterave à sucre en 191(i. — Circulaire du minisire de l'Agriculture et du 

 ministre du Commerce. — Mesures prises relativement à la vente de la margarine. — Inconvénients de 

 ces dispositions. — Enquête sur les disponibilités en plants de pomme de terre. — Les sorties de vins 

 des caves des récoltants du 1«'' octobre au 31 mars. — Evaluation du ministre des Kinances sur la récolte 

 des vins en 1915. — Le sucrage des vendanges. — Appréciations ditférentes sur la production des cidres. 

 — Nécrologie. — Mort de M. FerJinan-l Jamin et de .\1. Cyprien Girerd. — Arrêté relatif aux achats de 

 blé de printeoaps pour l'armée. — Essais de culture mécaniaue à Besnay et à Bourges. 



La taxation des denrées alimentaires. 



Le Sénat a consacré plusieurs séances à la 

 discussion du projet de loi, précédemment 

 adopté par la Clinnibre des Députés, sur la 

 taxation des denréesalimen!.aires, dont nous 

 avons indiqué précédemment les Citractères 

 et la portée. 



Dans la discussion générale qui a été très 

 fournie, la Commi^^sion sénatoriale, qui a 

 fortement amendé le texte dont elle était 

 saisie, a défendu, par l'organe de son rappor- 

 teur M. Perchot et par celui de M. Colin, les 

 arguments par lesquels elle avait été amenée 

 à combattre le principe delà taxation géné- 

 rale à laquelle avait abouti le vote de la 

 Chambre des Députés. De leur côté, M. Malvy, 

 ministre de l'Intérieur, el M. Clémente!, 

 ministre du Commerce, ont vivement insisté 

 en faveur de l'adoption du projet. De tous 

 les arguments qui ont été produits dans ce 

 sens au cours de celle discussion, un seul a 

 quelque force, c'est celui qui repose sur 

 l'état de guerre. Mais cet expédient , s'il 

 est adopté définitivement, produira-t-il le 

 résultai qu'on en attend, c'esl-à-dire une 

 baisse notable dans les prix des denrées 

 alimentaires? C'est là qu'est le problème. Car, 

 comine on l'a dit fort bien devant le Sénat, 

 produisant moins, consommant davantage, la 

 l'rance n'a d'autre ressource que d'accroître 

 sr s importations ; par suite du trouble qui 

 existe dans le commerce général, la concur- 

 rence a disparu entre hs vendeurs étrangers ; 

 elle est donc dans la nécessité de subir les 

 prix qui lui sont imposés. Ce n'est pas la 

 taxation qui modifiera cet état de choses. On 

 le voit tous les jours depuis l'application de 

 la taxation des farines; dans maints dépar- 

 Icmenls, les fantaisies des préfets interdisant 

 à tort et à travers la circulation des blés ont 

 jeté dans le commerce un trouble dont les 

 effets se manifestent de jour en jour. 



Le Sénat a abordé ensuite l'examen de la 



20 Avril 1916. — X» 8. 



liste des denrées suscpplibles d'être soumises 

 à la taxation. Le sucre, le café, le pétrole 

 figurent en tête de cetle liste. La pomme de 

 terre, le lait, la margarine, les graisses ali- 

 mentaires, les huiles comestibles, les légu- 

 mes secs; les engrais commerciaux, le sul- 

 fate de cuivre et le soufre y ont été placés, 

 malgré une assez vive opposition, mais la 

 taxation du beurre, des fromages, des œufs, 

 des légumes frais el des vins a été repoussée. 



La taxation de l'avoine. 

 La Chambre des Députés a adopté, dans sa 

 séance du 11 avril, le projet de loi précédem- 

 ment voté par le Sénnt, dont nous avons 

 donné le texte dans la Chronique du 2.3 mars 

 (p. 10.>). Aux termes de ce texte, des décrets 

 pourront déterminer les prix limites que ne 

 devront pas dépasser l'avoine, le seigle, 

 l'orge, les sons et issues, en tenant compte 

 de leur poids spécifique et du taux d'impu- 

 retés qu'ils contiennent. 



L'organisation du travail agricole. 



La discussion du projet de loi sur l'organi- 

 sation du travail agricole pendant la guerre 

 a continué à occuper les séances de la 

 Chambre des députés. Après la clôture de la 

 discussion générale dont nous avons indiqué 

 le caractère dans notre Chronique du 6 avril 

 (p. 121), de longs débats se sont poursuivis à 

 propos de l'article l" du projet el des amen- 

 dements qui ont été présentés. Comme précé- 

 demment, c'est surtout sur la main-d'œuvre 

 mililaire qu il a été d'abord insisté. A celle 

 occasion, le nouveau ministre de laGuerre, le 

 général Roques, a indiqué qu'il était ferme- 

 ment résolu à faire exécuter les prescriptions 

 du général Gallieni sur ce sujet; on trouvera 

 plus loin (p. Liljles inslructionsrécentes par 

 lesquelles il a manifeslé sa volonté formelle 

 que ses ordres fussent exécutés. 



C'est sur le mode de mise en culture deS 

 terrains non cultivés que les amendements 



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