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l'AliTlt; OFI'ICIELLE 



PARTIE OFFICIELLE 



Circulaire relative à la main-d'œuvre agricole, 

 adressée par le ministre de !a Guerre aux gé- 

 néraux inspecteurs. 



Paris, 1(; 2 avril 191G. 



Dans le but d'apporter à Fagriculfurp un con- 

 l'oui's des plus efficaces et surtout plus immédiat, 

 lu circulaire du 22 décembre 191)1 a réalisé, en ' 

 iuatière de main-d'œuvre agricole, une large ! 

 décentralisation, en donnant les pouvoirs les 

 plus étendus aux généraux commandant les ré- 

 f;ions, et en instituant à côté d'eux les Commis- 

 sions départementales dont la mission est de 

 régler sur place toutes les questions de détail. 

 Ces Commissions ne peuvent accomplir leur 

 tâche qu'à la condition de rencontrer, chez tous 

 les chefs de corps, chefs de service et comman- 

 dants de dépôts, la plus grande bonne volonté. 

 Le problème agricole se réduit en effet actuelle- 

 ment à une question de main-d'œuvre, et j'es- 

 time, comme mon prédécesseur, que l'armée 

 doit, à cet égard, prêter son concours le plus en- 

 tier. 



Les événements de guerre nécessitent parfois, 

 il est vrai, la réduction du nombre des permis- 

 sionnaires ou des équipes agricoles : il ne faut 

 pas. du moins, qu'à cette cause de raréfaction de 

 la main-d'œuvre agricole, viennent s'en ajouter 

 d'autres, dues à des conceptions erronées ou à la 

 méconnaissance des besoins économiques du 

 pays. 



La circulaire du 22 décembre l'.Uo a déjà 

 prévu votre contrôle supérieur en cette matière. 

 Je tiens à insister encore sur ce point : vous 

 devez considérer comme une de vos fonctions 

 les plus importantes d'assurer l'exécution de mes 

 instructions, non seulement dans leur lettre, 

 mais dans leur esprit, en ce qui regarde la main- 

 d'uHivre agricole. 



le vous prie de veiller en particulier : 

 1° Ace qu'une permission agricole demandée 

 par un agriculteur mobilisé ne soit pas refusée 

 sans motif plausible ; 



2° A ce que notamment une permission agri- 

 cole ne soit pas refusée pour employer l'homme 

 en équipe. Le système de la permission indivi- 

 duelle qui ramène l'homme chez lui. doit tou- 

 jours être préféré à celui de l'équipe agricole 

 qui le fait travailler hors de sa région. Les 

 équipes ne doivent être constituées qu'avec les 

 agriculteurs qui ne demandent pas de permis- 

 sion, ceux qui rentrent de permission, enfin les 

 non-agriculteurs; 



3° A ce qu'une permission ne soit pas refusée 

 sous prétexte que l'homme n'est pas proprié- 

 taire. Un ouvrier agricole doit obtenir une per- 

 mission au mihne titre qu'un propriétaire exploi- 

 tant ; 



4» A ce qu'on n'exige pas, pour l'obtention 

 d'une permission agricole, de formalités inu- 

 tiles. La seule pièce à produire par le postulant 



est un certificat du maire de la commune, éta- 

 blissant qu'il exerce une profession agricole, 

 eertificat qu'il est inutile de revêtir d'un visa 

 quelconque. Les maires délivrent ces certificats 

 sous leur responsabilité personnelle; si un abus 

 est signalé, le militaire en cause doit être très 

 sévèrement puni, et le maire qui aura délivré 

 un certificat de complaisance doit i être aussitôt 

 signalé au préfet. 



Vous voudrez bien profiter de vos déplace- 

 ments pour vous mettre personnellement eii 

 rapport avec les commissions départementales 

 de la main-d'œuvre agricole qui vous donneront 

 tous renseignements utiles et vous feront con- 

 naître, le cas échéant, leurs desiderata. Vous vé- 

 rifierez.- en outre, au cours de vos inspections 

 dans les dépôts et différents services, si les chefs 

 de tout ordre sont nu courant de mes intentions 

 et s'en inspirent, comme ils le doivent, en toute 

 circonstance. 



Arrêté du ministre de l'Agriculture, en date du 

 S avril 1916, déterminant les conditions 

 d'achat des blés de printemps en 1916. 



Art. /'■'■. - La déclaration prévue par l'ar- 

 ticle 2 du décret du 14 mars 19)6 pour que les 

 agriculteurs puissent bénéficier, en ce qui con- 

 cerne le blé de printemps, du prix de vente .'i 

 l'autorité militaire tixé par l'article l'^ dudit 

 décret, est faite par écrit à la mairie de la com- 

 mune sur le territoire <le laquelle se trouvent 

 les terrains cultivés en blés de printemps; elle 

 doit indiquer la superficie emblavée. Cette dérla- 

 ration est constatée par un certificat établi sur 

 papier libre que le maire délivre à l'intéressé. 

 Dans le cas où la déclaration susvisée aurait 

 été faite avant la publication du présent arrêté 

 et que, pour s'y conformer, il soit nécessaire de 

 compléter celle-ci, une déclaration complémen- 

 taire de la première devra être faite par les inté- 

 ressés avant le lo mai. 



Art. 2. — Le maire fait afficher le au 



plus tard, à la porte de la mairie, un état collec- 

 tif des déclarations reçues mentionnant le nom 

 des déclarants et la superficie sur laquelle elles 

 portent. 



Art. 3. — Du au , le Comité d'aclioii 



agricole institué dans chaque commune, con- 

 formément aux dispositions des décrets des 2 et 

 9 février 1916, vérifie l'exactitude matérielle des 

 déclarations, reçoit les observations qui pour- 

 raient lui être présentées par tout habitant de 

 la commune et fait rectifier, s'il y a lieu, les 

 mentions portées sur l'état collectif des décla- 

 rations. 



Art. 'i. — Le au plus lard, la copie de 



l'état collectif affiché, dont l'original est gardé 

 à la mairie, est transmise au préfet du dépar- 

 tement avec une note expliquant les raisons 

 invoquées par le Comité d'action agricole pour 



