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LES AiMIATS Db. LA llEMoNTE 



Art. 10.— Seront punis des peines portées en 

 l'article 41!» du Code pi'nal tous ceux qui, pen- 

 dant la durée de l'application de la présente loi, 

 soit personnellement, soit en tant que chargés à 

 un titre quelconque de la direction ou de l'ad- 

 ministration de toute société ou association, 

 même sans emploi de moyens frauduleux, mais 

 dans un but de spéculation illicite, c'est-à-dire 

 non justifiée par les besoins de leurs appro- 

 visionnements ou de légitimes prévisions in- 

 dustrielles ou commerciales, auront opéré ou 

 tenté d'o]iérer la hausse du prix des denrées ou 

 marchandises au-dessus des cours qu'aurait dé- 

 terminés la concurrence naturelle et libre du 

 commerce. 



La peine sera d'un emprisonnement de deux 

 mois au moins et deux ans au plus, et dune 

 amende de mille francs (1 000 fr.) à vingt mille 

 francs (20 000 fr.), si la hausse a été opérée ou 

 tentée sur les denrées et substances déterminées 

 aux articles 1 et 12. 



L'article 463 du Code pénal est applicable. 



Ai-t. 11. —Tout prodiicleur, vendeur, déposi- 

 taire, détenteur ou propriétaire de substances 

 visées par l'ariicle 1" de la présente loi sera 

 tenu de faire, à toute réquisition du préfet, la 

 déclaration de ses approvisionnements. 



En cas de refus ou de fausse déclaration, les 

 pénalités prévues au parafiraphe i" de l'article 

 précédent seront applicables. 



Loi du 25 avril 1916 complétant la loi du 16 oc- 

 tobre 1915 relative au ravitaillement de la 

 population civile en blé et en farine. 

 j^j-t, 1". — i» Il n'est permis de retirer de la 



moulure du blé que deux éléments : la farine 



entière et le son. 

 En conséquence, le taux d'extraction prévu à 



l'article 8 de la loi du 16 octobre 1915 pour ser- 



vir de base au calcul de la taxe, est porté de 74 à 

 77 kilogr.r 



2° Il est défendu de fabriquer, vendre ou mettre 

 en vente du pain confectionné avec de la farine 

 de blé différente de celle prévue au paragraphe 

 précédent. 



Art. 2. — 11 est interdit d'employer pour l'ali- 

 mentation du bétail et des chevaux, ânes et 

 mulets : 



l" Du froment en grain, propre à la mouture, 

 qu'il soit pur ou mélangé à d'autres céréales; 



2° De la farine de froment propre à la panifi- 

 cation, qu'elle soit pure ou mélangée à d'autres 

 farines; 



.3» Du pain de farine de froment propre à la 

 consommation humaine. 



Ai-t. 3. — Un décret rendu sur le rapport du 

 ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes 

 et des Télégraphes, du ministre de l'Agriculture 

 et du ministre de l'Intérieur déterminera les 

 mesures à prendre pour assurer l'exécution de la 

 présente loi, notamment eu ce qui concerne la 

 vente ou la mise en vente de la farine ou du 

 pain, les indications à exiger .sur ces denrées ou 

 leurs emballages ou étiquettes, les emplois pour 

 lesquels il pourra être admis des exceptions nu 

 taux d'extraction fixé à l'article i". 



Ali. 4. — Seront punies des peines inscrites 

 aux articles 479, 480 et 482 du Code pénal, les 

 infractions aux dispositions desdits articles 1 

 et 2, ainsi que celles aux prescriptions du décret 

 prévu à l'article 3. 



Eu outre, le tribunal pourra ordonner que son 

 jugement sera, intégralement ou par extraits, 

 affiché dans les lieux qu'il fixera et dans les 

 journaux qu'il désignera, le tout aux frais du 

 condamné, sans que la dépense puisse dépasser 

 500 fr. 



LES ACHATS DE LA REMONTE 



Décimées pendant la retraite de Belgique 

 el de France, plus encore par les fatigues, la 

 misère, la faim et surtout la soif, que par les 

 blessures de guerre, notre cavalerie, notre 

 artillerie el notre train des équipages avaient 

 besoin d'être entièrement reconstitués après 

 la vicloire de la Marne. 



Grâce à l'importation des chevaux prove- 

 nant du Canada el de la RépuMique Argen- 

 tine, et dont le chiffre alteini près de 500 000, 

 noire commandement a pu compléter les 

 effeclifs el constituer des réserves impor- 

 tantes dans tous les dépôts. 



On peut, sans crainte d'être démenti, 

 affirmer que jamais notre cavalerie et notre 

 artillerie n'ont été si bien remonlées, que 

 jamais elles n'ont été aussi prêles à donner 

 le suprême effort. 



Mais, ces achats à l'étranger, qui étaienl 



indispensables et consistaient en chevaux 

 d'âge, bons à mettre en service après un 

 dressage et un entraînement suffisants, ne 

 doivent pas faire oublier que notre agricul- 

 ture nationale a besoin d'écouler ses jeunes 

 produits aussi bien en temps de guerre qu'en 

 temps de paix. 



Le Gouvernement, bien inspiré, a si bien 

 compris qu'il ne fallait pas laisser péricliter 

 noire élevage, qu'il a maintenu les concours 

 de pouliches et de poulinières, inscrit au 

 budgel les sommes destinées à être distri- 

 buées en encouragements et continué à 

 acheter des étalons de pur sang et de demi- 

 sang. 



A quoi serviraient tous ces sacrifices si nos 

 éleveurs se trouvaient obligés de conserver 

 dans leurs écuries les chevaux de quatre ans 

 habituellement achetés par les Uemontes 



